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Contentieux des contrats publics - page 2

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« Les leviers pour acheter responsable sont sous-exploités »

« Les leviers pour acheter responsable sont sous-exploités »

Entretien avec Patricia Lexcellent, conseillère au Conseil économique, social et environnemental
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Prendre un acheteur par la main…

30/03/2018 | 
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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Marchés publics - Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2017.
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Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -
09/02/2018 | 
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Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites...

Jurisprudence

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Référé contractuel -
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Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par...
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Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat (standstill) en marché à procédure adaptée. Et ce malgré la nouvelle...
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Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics :...

Jurisprudence

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Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage

Modulation -

Jurisprudence

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Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence

Référé suspension -
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Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Commande publique - La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.
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Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose

Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose

Marchés publics - L'entreprise doit avancer des arguments bien choisis pour voir prospérer sa demande.

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