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Contentieux des contrats publics

Jurisprudence

Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Qualification -
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Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

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L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.
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L'exécution des contrats administratifs

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Marchés publics -
08/06/2018 | 
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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification

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Avec la réforme des contrats publics, confier des tâches en sus au titulaire initial est devenu plus facile. A condition de savoir comment lire les dispositions nouvelles…
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Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Intelligence artificielle -
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Jurisprudence

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

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La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en...
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« Les leviers pour acheter responsable sont sous-exploités »

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Entretien avec Patricia Lexcellent, conseillère au Conseil économique, social et environnemental
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Prendre un acheteur par la main…

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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

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Marchés publics - Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.
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Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2017.
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Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

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En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les...

Jurisprudence

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Référé contractuel -
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Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

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La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant...

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