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Consultation / Page 2

Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP
Réglementation
Déchets

Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP

Une consultation publique est ouverte par le ministère de la Transition écologique, du 23 novembre au 14 décembre 2020, sur des projets de textes relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de...

Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique
Réglementation
Droit de la construction

Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des caractéristiques du "logement décent" en métropole.

Plus longs, les délais de consultation !
Réglementation
Marchés publics

Plus longs, les délais de consultation !

Marchés publics -

PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique
PPE
Construction bas carbone

PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 janvier l'ouverture de la consultation publique de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas carbone. Les documents sont disponibles en ligne jusqu'au 19 février.

RT 2012 : les professionnels consultés sur la prolongation de la dérogation pour les logements collectifs
Réglementation
RT2012

RT 2012 : les professionnels consultés sur la prolongation de la dérogation pour les logements collectifs

Les bâtiments collectifs d’habitation neufs devraient pouvoir profiter un an de plus de la dérogation leur permettant une consommation d’énergie maximale de 57,5 kWh/(m².an), au lieu de 50 kWh/(m².an). Une consultation publique est ouverte en ce sens sur un projet d’arrêté jusqu’au 27...

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction
Marchés publics
Commission européenne

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15 septembre.

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Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux
Marchés publics
Commission européenne

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application correcte du droit communautaire des marchés publics.

Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre
Val-de-Marne
Architecture

Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre

Une nouvelle consultation visait à sélectionner une équipe plus "homogène".

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique
Réglementation
Droit de l'environnement

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à adapter le cadre juridique des éoliennes marines est mis en consultation.

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie
Marchés publics
Réglementation

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur décret marchés publics.

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages
Réglementation
Droit de l'environnement

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet de décret le prévoit.

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret
Réglementation
Décret marchés publics

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte
Droit de l'environnement
Autorité environnementale

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.

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  • 3 participant(s)
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