Consultation

Réglementation
Droit de la construction

23 nov. 2022

Chauffage et refroidissement : deux textes anti-gaspi en consultation publique

Un projet d’arrêté et un projet de décret dits "régulation et calorifugeage propre" sont mis en ligne jusqu’au 12 décembre par le ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’élargir l’obligation d’installation de systèmes de régulation de chauffage et de refroidissement et de parfaire...

Certificat de projet dans les friches : l’expérimentation devrait (enfin) pouvoir bientôt débuter

Droit de l'urbanisme
Friche

13 oct. 2022

Certificat de projet dans les friches : l’expérimentation devrait (enfin) pouvoir bientôt débuter

Le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui instaure pour trois ans un dispositif destiné à inciter les opérateurs à réhabiliter les friches est soumis à la consultation du public jusqu’au 5 novembre.

RE 2020 : les «exigences adaptées» pour les constructions temporaires et de petites surfaces mises en consultation

Droit de la construction
Réglementation

09 août 2022

RE 2020 : les «exigences adaptées» pour les constructions temporaires et de petites surfaces mises en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique pour un mois des projets de décret et d’arrêté qui précisent les exigences adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE 2020 pour les constructions provisoires et de petites surfaces. Entrée...

ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées

Décryptage
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

09 mars 2022

ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées

Nomenclature de l’artificialisation des sols, fixation des objectifs et des règles en matière de sobriété foncière dans le Sraddet et rapport local de suivi. Trois projets de décrets permettant de rendre opérationnelles les mesures de la loi Climat et résilience sont soumis à la consultation...

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Publication des données essentielles
Marchés publics

07 janv. 2022

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la fusion entre les données essentielles et les données...

Saint-Raphaël : l’Office de la mer et du nautisme est en place

Communiqué
Vie du BTP
Var

14 déc. 2021

Saint-Raphaël : l’Office de la mer et du nautisme est en place

La municipalité de Saint-Raphaël a mis en place un organe consultatif qui se concentrera sur les actions de valorisation du territoire maritime communal.

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CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

Réglementation
Droit de la construction

22 juil. 2021

CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du CCH. Il vient préciser...

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Réglementation
Droit de l'urbanisme

08 avril 2021

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec le droit européen - modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents...

Label RE 2020 : coup d'envoi de la concertation

RE2020
Label

07 avril 2021

Label RE 2020 : coup d'envoi de la concertation

Suite aux travaux techniques préparatoires menés sous l’égide du groupe de travail « Réflexion Bâtiments Responsables & Territoires » (RBR-T), le Plan Bâtiment Durable a ouvert le 6 avril la première étape de la concertation portant sur l’architecture générale du label et sur les différentes...

Sevran : un conseil participatif pour redessiner le projet Terre d’Eaux et de Culture

Communiqué
Vie du BTP
Seine-Saint-Denis

05 avril 2021

Sevran : un conseil participatif pour redessiner le projet Terre d’Eaux et de Culture

Habitants, élus, associations et futurs usagers sont consultés dans le cadre du projet Terre d’Eaux et de Culture.

Sélestat : lancement d’une consultation publique avant la réouverture du Vieux Chemin

Communiqué
Vie du BTP
Bas-Rhin

05 mars 2021

Sélestat : lancement d’une consultation publique avant la réouverture du Vieux Chemin

La Ville de Sélestat lance une consultation publique en vue de la réouverture de la circulation sur le Vieux Chemin, entre Châtenois et Sélestat.

Société du Grand Paris : lancement de la consultation du premier marché de conception-réalisation du tronçon de la ligne 15 Est

Communiqué
Vie du BTP
Seine-Saint-Denis

19 janv. 2021

Société du Grand Paris : lancement de la consultation du premier marché de conception-réalisation du tronçon de la ligne 15 Est

La Société du Grand Paris vient de présenter la consultation pour le premier marché du tronçon Est de la ligne 15.

La construction d’une tour de 58 mètres en consultation publique à Montévrain

Communiqué
Vie du BTP
Seine-et-Marne

18 janv. 2021

La construction d’une tour de 58 mètres en consultation publique à Montévrain

Le projet de construction d’une tour dans l’écoquartier des Roseaux est mis à l’arrêt à Montévrain.

Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP

Réglementation
Déchets

23 nov. 2020

Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP

Une consultation publique est ouverte par le ministère de la Transition écologique, du 23 novembre au 14 décembre 2020, sur des projets de textes relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de...