Consultation
Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique
Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des...
02/07/2020 |
Plus longs, les délais de consultation !
Marchés publics -
31/01/2020 |
PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 janvier l'ouverture de la consultation publique de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas...
21/01/2020 |
RT 2012 : les professionnels consultés sur la prolongation de la dérogation pour les logements collectifs
Les bâtiments collectifs d’habitation neufs devraient pouvoir profiter un an de plus de la dérogation leur permettant une consommation d’énergie maximale de 57,5 kWh/(m².an), au lieu de 50...
10/12/2019 |
Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction
Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15...
27/08/2019 |
Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux
Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application...
16/08/2019 |
Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre
Une nouvelle consultation visait à sélectionner une équipe plus "homogène".
19/07/2019 |
Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique
La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...
18/10/2018 |
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie
Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur...
18/09/2018 |
Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages
Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet...
30/08/2018 |
Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret
Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques...
23/07/2018 |
Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte
Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.
12/07/2018 |
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