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Consultation

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15...

27/08/2019 |

Consultation, Réglementation des marchés publics, Commission européenne

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application...

16/08/2019 |

Consultation, Réglementation des marchés publics, Commission européenne

Fermé

Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre

Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre

Une nouvelle consultation visait à sélectionner une équipe plus "homogène".

19/07/2019 |

Consultation, Val-de-Marne, Architecture

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...

18/10/2018 |

Consultation, Réglementation, Droit de l'environnement

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur...

18/09/2018 |

Consultation, Réglementation des marchés publics, Réglementation

Fermé

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet...

30/08/2018 |

Consultation, Réglementation, Droit de l'environnement

Fermé

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques...

23/07/2018 |

Consultation, Réglementation, Décret marchés publics

Fermé

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.

12/07/2018 |

Consultation, Droit de l'environnement, Autorité environnementale

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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