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Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15...
Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application...
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Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre

Pourquoi la ZAC Ivry-Confluences change de maîtrise d'œuvre

Une nouvelle consultation visait à sélectionner une équipe plus "homogène".
Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur...
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Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet...
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Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques...
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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.

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