Réglementation Droit de la construction
Un projet d’arrêté et un projet de décret dits "régulation et calorifugeage propre" sont mis en ligne jusqu’au 12 décembre par le ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’élargir l’obligation d’installation de systèmes de régulation de chauffage et de refroidissement et de parfaire...
Droit de l'urbanisme Friche
Le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui instaure pour trois ans un dispositif destiné à inciter les opérateurs à réhabiliter les friches est soumis à la consultation du public jusqu’au 5 novembre.
Droit de la construction Réglementation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique pour un mois des projets de décret et d’arrêté qui précisent les exigences adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE 2020 pour les constructions provisoires et de petites surfaces. Entrée...
Décryptage Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Nomenclature de l’artificialisation des sols, fixation des objectifs et des règles en matière de sobriété foncière dans le Sraddet et rapport local de suivi. Trois projets de décrets permettant de rendre opérationnelles les mesures de la loi Climat et résilience sont soumis à la consultation...
Publication des données essentielles Marchés publics
Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la fusion entre les données essentielles et les données...
Communiqué Vie du BTP Var
La municipalité de Saint-Raphaël a mis en place un organe consultatif qui se concentrera sur les actions de valorisation du territoire maritime communal.
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du CCH. Il vient préciser...
Réglementation Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec le droit européen - modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents...
RE2020 Label
Suite aux travaux techniques préparatoires menés sous l’égide du groupe de travail « Réflexion Bâtiments Responsables & Territoires » (RBR-T), le Plan Bâtiment Durable a ouvert le 6 avril la première étape de la concertation portant sur l’architecture générale du label et sur les différentes...
Communiqué Vie du BTP Seine-Saint-Denis
Habitants, élus, associations et futurs usagers sont consultés dans le cadre du projet Terre d’Eaux et de Culture.
Communiqué Vie du BTP Bas-Rhin
La Ville de Sélestat lance une consultation publique en vue de la réouverture de la circulation sur le Vieux Chemin, entre Châtenois et Sélestat.
La Société du Grand Paris vient de présenter la consultation pour le premier marché du tronçon Est de la ligne 15.
Communiqué Vie du BTP Seine-et-Marne
Le projet de construction d’une tour dans l’écoquartier des Roseaux est mis à l’arrêt à Montévrain.
Réglementation Déchets
Une consultation publique est ouverte par le ministère de la Transition écologique, du 23 novembre au 14 décembre 2020, sur des projets de textes relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de...
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
08 juin 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
30 mars 23 10h00 - 45 min
Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens
Proposé par PAREXLANKO
EMPLOI
Responsable de l'Ingénierie et des travaux F/H
CH DE NANTERRE - 28 mars 2023 - - Hauts-De-Seine
Le Graduate Program chez Colas
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78 - St Cyr l'Ecole
Travaux de signalisation verticale
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