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Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...

18/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Eolien

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur...

18/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, DAJ

Fermé

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet...

30/08/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Biodiversité

Fermé

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques...

23/07/2018 |

Réglementation, Décret marchés publics

Fermé

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.

12/07/2018 |

Droit de l'environnement, Autorité environnementale

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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