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Consultation

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CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance «...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à...
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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
Label RE 2020 : coup d'envoi de la concertation

Label RE 2020 : coup d'envoi de la concertation

Suite aux travaux techniques préparatoires menés sous l’égide du groupe de travail « Réflexion Bâtiments Responsables & Territoires » (RBR-T), le Plan Bâtiment Durable a ouvert le 6...
07/04/2021 | 

Communiqué

Sevran : un conseil participatif pour redessiner le projet Terre d’Eaux et de Culture

Habitants, élus, associations et futurs usagers sont consultés dans le cadre du projet Terre d’Eaux et de Culture.

Communiqué

Sélestat : lancement d’une consultation publique avant la réouverture du Vieux Chemin

La Ville de Sélestat lance une consultation publique en vue de la réouverture de la circulation sur le Vieux Chemin, entre Châtenois et Sélestat.
05/03/2021 | 

Communiqué

Société du Grand Paris : lancement de la consultation du premier marché de conception-réalisation du tronçon de la ligne 15 Est

La Société du Grand Paris vient de présenter la consultation pour le premier marché du tronçon Est de la ligne 15.

Communiqué

La construction d’une tour de 58 mètres en consultation publique à Montévrain

Le projet de construction d’une tour dans l’écoquartier des Roseaux est mis à l’arrêt à Montévrain.
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Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP

Deux décrets en projet pour améliorer la gestion des déchets du BTP

Une consultation publique est ouverte par le ministère de la Transition écologique, du 23 novembre au 14 décembre 2020, sur des projets de textes relatifs au diagnostic portant sur la gestion...
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Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des...
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Plus longs, les délais de consultation !

Marchés publics -
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PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 janvier l'ouverture de la consultation publique de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas...
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RT 2012 : les professionnels consultés sur la prolongation de la dérogation pour les logements collectifs

RT 2012 : les professionnels consultés sur la prolongation de la dérogation pour les logements collectifs

Les bâtiments collectifs d’habitation neufs devraient pouvoir profiter un an de plus de la dérogation leur permettant une consommation d’énergie maximale de 57,5 kWh/(m².an), au lieu de 50...
10/12/2019 | 
Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15...
Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Consultation publique : la Commission européenne veut se rapprocher des acheteurs locaux

Bruxelles a lancé une consultation en ligne visant à améliorer la communication avec les autorités publiques locales et régionales. L’objectif à terme étant d’assurer une application...
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