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Conseil d'Etat

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Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Jurisprudence

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Un maître d’ouvrage peut chercher à engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des désordres non décelés lors de la réception des travaux.

Jurisprudence

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Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.
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Jurisprudence

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Dans le cadre d’un marché public susceptible de reconductions, le manque à gagner d’un candidat écarté à tort se détermine sur la durée du contrat initial. C’est le Conseil d’Etat...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...
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Jurisprudence

Le sous-traitant peut agir en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage public

Le sous-traitant peut agir en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage public

Le juge administratif peut condamner le mandataire du maître d’ouvrage à payer les sommes dues au sous-traitant, vient de décider pour la première fois le Conseil d’Etat.
Les bienfaits multiples de la rénovation thermique

Les bienfaits multiples de la rénovation thermique

Bâtiments publics -L'état des finances locales ne doit pas être un prétexte pour repousser des efforts de rénovation qui permettront, au contraire, d'arrêter la gabegie énergétique....
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Quand le secteur public fait concurrence au privé

Quand le secteur public fait concurrence au privé

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet la candidature d'une personne publique à un marché… sous conditions.
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Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Pour apprécier la valeur d’une offre, le Conseil d’Etat a admis la faculté de prévoir la transmission d’informations utiles à l’acheteur, sans que cette communication soit prescrite à...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la responsabilité de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la...
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Certification amiante: le flou entoure la décision du Conseil d’Etat

Certification amiante: le flou entoure la décision du Conseil d’Etat

Dans une décision rendue le 24 juillet dernier, la Haute juridiction a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 qui fixe les critères de compétences des personnes chargées de réaliser les...
31/07/2019 | 
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Le décompte général définitif ne ferme pas l'appel en garantie

Marchés publics -Alors que ce document constituait un couperet pour le maître d'ouvrage, le Conseil d'Etat en atténue la rigueur.
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Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées

Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées

Mettant un terme aux divergences des juridictions d'appel, le Conseil d'Etat livre le mode d'emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
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Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.
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Jurisprudence

Marchés publics: le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur la candidature des personnes publiques

Marchés publics: le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur la candidature des personnes publiques

Pour répondre à un marché public, les personnes publiques doivent justifier d’un intérêt public. Ce dernier peut s’entendre par l’amortissement d’un équipement d’une collectivité,...

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