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Les rois DAJ

Chronique

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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
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Jurisprudence

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’application de la garantie décennale des constructeurs, lorsque les désordres ne concernent pas...
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Jurisprudence

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si...
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Jurisprudence

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

Un acheteur public ne peut pas utiliser, comme sous-critère technique, le niveau des pénalités applicables en cas de retard d’exécution. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment...

Jurisprudence

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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet l'insuffisance de candidatures comme motif d'intérêt général permettant d'abandonner une procédure.

Jurisprudence

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

Le chantier de ce complexe touristique isérois est à l'arrêt depuis fin 2014. Le projet, enlisé dans les recours, est relancé par une décision du Conseil d'État, défavorable aux...
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Jurisprudence

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole)...
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Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés,...
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Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...
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Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.
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Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Autorité environnementale -Afin de pallier le vide juridique, la Haute juridiction donne un mode d'emploi pour régulariser les avis des préfets de région.

Le contrôle du juge sur le délai de remise des offres

Marchés publics -Selon le Conseil d'Etat, fixer un délai respectant le minimum réglementaire n'est pas toujours suffisant pour garantir une procédure régulière.

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