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Conseil d'Etat

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Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Jurisprudence

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Le maître d’ouvrage qui résilie un marché public peut obtenir le remboursement des avances versées à condition qu’aucune prestation n’ait était réalisée. En outre, le sous-traitant...
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Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Marchés publics -
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Coronavirus, budget 2020, études d'architecture... Vos textes officiels du lundi 27 avril 2020

Coronavirus, budget 2020, études d'architecture... Vos textes officiels du lundi 27 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Le Conseil d'Etat est plus sévère avec un demandeur d'autorisation qui coopère avec l'administration.
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Le critère relatif à l'emploi local, interdit… en principe !

Commande publique -Le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire.
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Jurisprudence

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

En cas de réception des travaux sans réserve, le constructeur condamné à indemniser un tiers peut se retourner contre le maître d’ouvrage. Le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi...
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Jurisprudence

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Un maître d’ouvrage peut chercher à engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des désordres non décelés lors de la réception des travaux.

Jurisprudence

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Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.
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Jurisprudence

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Dans le cadre d’un marché public susceptible de reconductions, le manque à gagner d’un candidat écarté à tort se détermine sur la durée du contrat initial. C’est le Conseil d’Etat...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...
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Jurisprudence

Le sous-traitant peut agir en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage public

Le sous-traitant peut agir en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage public

Le juge administratif peut condamner le mandataire du maître d’ouvrage à payer les sommes dues au sous-traitant, vient de décider pour la première fois le Conseil d’Etat.
Les bienfaits multiples de la rénovation thermique

Les bienfaits multiples de la rénovation thermique

Bâtiments publics -L'état des finances locales ne doit pas être un prétexte pour repousser des efforts de rénovation qui permettront, au contraire, d'arrêter la gabegie énergétique....
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Quand le secteur public fait concurrence au privé

Quand le secteur public fait concurrence au privé

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet la candidature d'une personne publique à un marché… sous conditions.
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Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres

Pour apprécier la valeur d’une offre, le Conseil d’Etat a admis la faculté de prévoir la transmission d’informations utiles à l’acheteur, sans que cette communication soit prescrite à...

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