En direct

Conseil constitutionnel

Fermé

Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la...

Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".

28/12/2020 |

Conseil constitutionnel, Loi de finances, PLF 2021

Fermé

PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Parmi les nombreux articles du texte, un...

21/12/2020 |

Conseil constitutionnel, Marchés publics, Conception-réalisation

Fermé

Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...

08/12/2020 |

Conseil constitutionnel, Marchés publics, France

Fermé

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...

04/12/2020 |

Conseil constitutionnel, Asap , Droit de l'environnement

Fermé

Asap : les dispositions commande publique et environnement devant le Conseil constitutionnel

Asap : les dispositions commande publique et environnement devant le Conseil constitutionnel

Sans réelle surprise, les parlementaires demandent aux Sages de la rue de Montpensier d’invalider la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptée définitivement...

04/11/2020 |

Conseil constitutionnel, Réglementation, Droit de l'environnement

Fermé

Jurisprudence

Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique

Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 16 de l’ordonnance « Recours » de 2009 (concernant le référé contractuel applicable aux contrats privés de la commande publique) conforme aux...

09/10/2020 |

Conseil constitutionnel, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

L’action en démolition des collectivités, conforme à la Constitution

L’action en démolition des collectivités, conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il émet toutefois une réserve...

01/09/2020 |

Conseil constitutionnel, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Décryptage

Budget 2020 - Le BTP peut respirer

Budget 2020 - Le BTP peut respirer

Si le secteur est impacté par la loi de finances adoptée le 19 décembre, il échappe aux changements les plus brutaux.

03/01/2020 |

Conseil constitutionnel, France , Infrastructures

Fermé

Alain Juppé s'en va

22/02/2019 |

Conseil constitutionnel, Gironde, Collectivités locales

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil