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Conseil constitutionnel

 Eolien - La règle de distance des éoliennes par rapport aux habitations est conforme à la Constitution
Foncier : l'abandon de terrains inondés à la commune est constitutionnel
Contrats publics - Exclusions automatiques : les parades
Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est-elle inconstitutionnelle ?
Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades
Installations classées - Le cumul des sanctions administratives et pénales est conforme à la Constitution

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