Conseil constitutionnel
Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la...
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".
28/12/2020 |
PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation
Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Parmi les nombreux articles du texte, un...
21/12/2020 |
Dossier de la rédaction
Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap
Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
08/12/2020 |
Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...
04/12/2020 |
Asap : les dispositions commande publique et environnement devant le Conseil constitutionnel
Sans réelle surprise, les parlementaires demandent aux Sages de la rue de Montpensier d’invalider la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptée définitivement...
04/11/2020 |
Jurisprudence
Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique
Le Conseil constitutionnel déclare l'article 16 de l’ordonnance « Recours » de 2009 (concernant le référé contractuel applicable aux contrats privés de la commande publique) conforme aux...
09/10/2020 |
Jurisprudence
L’action en démolition des collectivités, conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il émet toutefois une réserve...
01/09/2020 |
Décryptage
Budget 2020 - Le BTP peut respirer
Si le secteur est impacté par la loi de finances adoptée le 19 décembre, il échappe aux changements les plus brutaux.
03/01/2020 |
Alain Juppé s'en va
Bordeaux -
22/02/2019 |
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