Jurisprudence Mise en concurrence Délit dans les contrats publics
-Les actes des collectivités publiques concernant la passation d'une délégation de service public sont exclues du champ d'application de l'ordonnance de 1986 relative à la concurrence.
Mise en concurrence
Jurisprudence Mise en concurrence Réglementation
-Le Conseil de la concurrence vient de confirmer, tout en la précisant, sa jurisprudence restrictive en matière de séries de prix.
Etat Mise en concurrence
Rénovation Travail
-Durant l'été, le redressement devrait se poursuivre.
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Pas-de-Calais France
-Grâce à deux milliards d'investissement depuis 1984, le port de Calais a réussi à faire face à la concurrence du tunnel, contrairement à ses voisins.
Gers France
Le chef-lieu du Gers s'appuie sur le désenclavement routier pour ouvrir la voie d'une diversification raisonnée. Parmi les priorités, le logement et des opérations d'urbanisme permettront de mettre en valeur le patrimoine architectural dans le centre ancien....
-Dans son Xe rapport d'activité, le Conseil de la concurrence dénonce la persistance des ententes sur les prix.
Jurisprudence SEM Collectivités locales
-Le Conseil d'Etat condamne certains concours financiers des communes actionnaires à leurs sociétés d'économie mixte, alors que ces pratiques sont courantes dans la vie des sociétés commerciales. -Il est vrai que l'économie mixte locale, conçue comme une commodité de...
France Haute-Saône
La commune crée de nouvelles zones d'activités et remodèle son centre-ville. Elle s'appuie sur le district.
Collectivités locales Environnement
-Selon Bipe-conseil, le chiffre d'affaires des éco-industries pourrait croître de 4 % en valeur par rapport à 1996, année de ralentissement global.
Europe Industrie
-Sur le marché national, la crise est à la fois conjoncturelle et structurelle. -Les majors mettent toute la pression sur l'export.
Var
ÉVÉNEMENT
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16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
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Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 décembre 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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De la data aux indicateurs de performance : mieux piloter vos projets
EMPLOI
Assistant administratif - CDI - VILLEURBANNE H/F
STELLIANT - 22 septembre 2023 - - Villeurbanne
Le Graduate Program chez Colas
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976 - BANDRABOUA
REHABILITATION DU LAGUNAGE DE DZOUMOGNE LOT 3 : CLOTURE.
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