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Concurrence / Page 3

L'essentiel du premier semestre 2019

Jurisprudence
Réglementation
Loi Pacte

30 août 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

En cas de soupçon, discrétion !

Réglementation
Autorité de la concurrence

24 mai 2019

En cas de soupçon, discrétion !

Concurrence -

Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Réglementation

01 mars 2019

Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Vie du BTP
Schneider Electric

07 sept. 2018

Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le 7 juin dernier.

Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d’âne

Entreprises
Droit commercial et concurrence

04 juil. 2011

Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d’âne

Même s’il écope de la deuxième plus grosse amende prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence, le secteur du BTP confirme ses progrès : les pratiques du marché ont semble-t-il été assainies.

La reconduction des marchés publics

Marchés publics
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

09 août 2007

La reconduction des marchés publics

Fiche technique - mars 2007 MINEFI

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