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Concurrence

Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse

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Le groupe avait notifié, le 8 novembre, à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), qui exploite l’aéroport...
12/12/2019 | 

Jurisprudence

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau

Concurrence -
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Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

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Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
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Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

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Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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En cas de soupçon, discrétion !

Concurrence -
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Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

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Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
01/03/2019 | 
Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

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Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...
Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d’âne

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Même s’il écope de la deuxième plus grosse amende prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence, le secteur du BTP confirme ses progrès : les pratiques du marché ont semble-t-il...
04/07/2011 | 

La reconduction des marchés publics

Fiche technique - mars 2007 MINEFI

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