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Concurrence

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Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2020

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2020

Un début d'année marqué par la crise sanitaire et par les réflexions menées pour remédier aux distorsions de concurrence dans les marchés publics.
Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

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Deux ordonnances organisent la reprise des délais gelés pendant la première période d’urgence sanitaire liée au coronavirus.

Cessions et acquisitions

LafargeHolcim  : échec de la cession de sa filiale aux Philippines

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Annoncé en mai 2019, l'accord portant sur la vente au conglomérat San Miguel Corporation de 87,5% des parts que détient le cimentier dans Holcim Philippines a échoué, l'autorisation de...
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Décryptage

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Quand un candidat évincé pointe un manquement aux règles de transparence et de concurrence, l'annulation du marché n'est pas garantie.
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L’Autorité de la concurrence va accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020

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Le gendarme de la concurrence a annoncé ses priorités pour l’année. Dans le viseur : les pratiques anticoncurrentielles commises dans le cadre de la commande publique et celles qui nuisent à...
Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse

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Le groupe avait notifié, le 8 novembre, à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), qui exploite l’aéroport...
12/12/2019 | 

Jurisprudence

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau

Concurrence -
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Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

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Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
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Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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En cas de soupçon, discrétion !

Concurrence -
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Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Droit de la concurrence - L'essentiel du second semestre 2018

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
01/03/2019 | 
Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

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Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...
Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d’âne

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Même s’il écope de la deuxième plus grosse amende prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence, le secteur du BTP confirme ses progrès : les pratiques du marché ont semble-t-il...
04/07/2011 | 

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