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Concurrence

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Vos textes officiels du mercredi 12 mai 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Une communication de la Commission européenne détaille les outils à la disposition des Etats, des autorités de concurrence mais surtout des pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes pour éradiquer la...
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RSE : le label Ethibat remodelé pour répondre aux critiques de l’Autorité de la concurrence

RSE : le label Ethibat remodelé pour répondre aux critiques de l’Autorité de la concurrence

La FBTP 31 a obtenu la clôture de l’enquête ouverte à son encontre en acceptant de revoir quelques modalités techniques de son label. Notamment, la référence à Ethibat ne figurera plus...
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Appels d'offres : l'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché

A quelle date l'infraction résultant de pratiques de concertation entre entreprises pour candidater à un marché public, réprimée par l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
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Jurisprudence

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2020

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2020

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Saisie par le ministre de l’Economie et Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le CSTB, Isover et le Syndicat National des Fabricants...
14/01/2021 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : la fin de la condamnation des ententes intragroupe

Marchés publics : la fin de la condamnation des ententes intragroupe

L'Autorité de la concurrence opère un virage à 180° en rendant licite le dépôt d'offres simultanées par des filiales. Cela doit toutefois être envisagé avec prudence.
08/01/2021 | 

Jurisprudence

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La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées

Concurrence -
18/12/2020 | 
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Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

La cour d'appel de Paris recalcule le montant de l'amende infligée en 2019 par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles... Et aboutit au...
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Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2020

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2020

Un début d'année marqué par la crise sanitaire et par les réflexions menées pour remédier aux distorsions de concurrence dans les marchés publics.
Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

Deux ordonnances organisent la reprise des délais gelés pendant la première période d’urgence sanitaire liée au coronavirus.

Cessions et acquisitions

LafargeHolcim  : échec de la cession de sa filiale aux Philippines

LafargeHolcim : échec de la cession de sa filiale aux Philippines

Annoncé en mai 2019, l'accord portant sur la vente au conglomérat San Miguel Corporation de 87,5% des parts que détient le cimentier dans Holcim Philippines a échoué, l'autorisation de...
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Décryptage

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Quand un candidat évincé pointe un manquement aux règles de transparence et de concurrence, l'annulation du marché n'est pas garantie.
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