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Concessions

Réponse ministérielle

Qui est habilité à conduire la négociation des offres dans le cadre d'une délégation de...

Concessions -

Jurisprudence

Fermé

Concession - Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19

NGE remporte la concession de l’A69

NGE remporte la concession de l’A69

Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé que NGE serait le concessionnaire en charge de la réalisation et de l'exploitation de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Une promesse de...
Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

La SNCF a annoncé mardi 21 septembre au soir qu'elle renonçait au gigantesque et controversé projet de transformation de la Gare du Nord à Paris conçu avec Ceetrus, une filiale d'Auchan,...
22/09/2021 | 
Nouvelle Gare du Nord: la SNCF réfléchirait à l'arrêt du contrat de Ceetrus

Nouvelle Gare du Nord: la SNCF réfléchirait à l'arrêt du contrat de Ceetrus

Dans un communiqué publié à la mi-journée, SNCF Gares & Connexions a estimé que "le projet de transformation de la Gare du Nord ne paraît plus réunir les conditions de réalisation prévues...
21/09/2021 | 

Réponse ministérielle

Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l'entend

Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l'entend

La négociation pour attribuer un contrat de concession n'est pas enfermée dans un cadre juridique strict, mais doit simplement respecter les grands principes de la commande publique. C'est ce...

Jurisprudence

Fermé

Le décret procédant au regroupement des concessions hydroélectriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation

Concessions
16/07/2021 | 
Fermé

Décryptage

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 
Fermé

Nomination

Cécile Cambier, directrice des concessions d'Eiffage

Cécile Cambier, directrice des concessions d'Eiffage

21/05/2021 | 

Décideurs

Cécile Cambier, directrice des concessions d'Eiffage

Cécile Cambier, directrice des concessions d'Eiffage

Cécile Cambier est nommée directrice des concessions en mai 2021. Elle intègre, à ce titre, le comité exécutif d’Eiffage.
18/05/2021 | 
Fermé

Décryptage

Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion

Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion

Du fait d'agissements de la société absorbée, la société absorbante risque de faire l'objet d'un motif d'exclusion de plein droit dans les procédures de passation.
16/04/2021 | 
Fermé
Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

L’article 15 du projet de loi Climat et Résilience est loin d’être figé. Contre l’avis du gouvernement, les députés réunis en séance publique le vendredi 2 avril ont ajouté les...
Fermé
Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.
Fermé

Jurisprudence

Référé-suspension : l'urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal

Référé-suspension : l'urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal

Par un arrêt du 15 février 2021, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un contrat de concession en reconnaissant l’existence d’une situation d’urgence à...
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