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Concessions

Concessions : le règlement de la consultation pour la conclusion d'une DSP est obligatoire sauf erreur purement matérielle
Commande publique : la fusion des données essentielles et des données de recensement en consultation
DSP : le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour
Vinci Autoroutes laisse respirer ses aires
Concessions : le Conseil d’Etat valide une méthode de notation sans chiffre
DSP - Le juge de cassation contrôle l'existence d'un risque d'exploitation pour qualifier le contrat

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Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti
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Concession - Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19
NGE remporte la concession de l’A69
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