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Concessions

Jurisprudence

L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures...

Concession -
18/12/2020 | 
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Jurisprudence

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Le Conseil d'Etat applique pour la première fois ce pouvoir dans le cas d'une concession, et apporte d'autres précisions.

Réponse ministérielle

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Compte tenu des montants élevés des contrats de concession et de la souplesse procédurale dont ceux-ci disposent, il n'apparaît pas pertinent de prévoir un seuil sous lequel les formalités...

Jurisprudence

Fermé

Un contrat sans terrain, mais aussi sans vice !

Concessions -
20/11/2020 | 
Le groupe Eiffage va donner une nouvelle jeunesse à la Marina Baie des Anges

Le groupe Eiffage va donner une nouvelle jeunesse à la Marina Baie des Anges

En groupement avec la Banque des Territoires et Sodeports, Eiffage Concessions a remporté la nouvelle concession de la Marina Baies des Anges à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes....
01/10/2020 | 

Interview

« La transition écologique est au cœur des plans de relance. Il y a une réelle volonté et nous avons des solutions  », Benoît de Ruffray, PDG d'Eiffage

« La transition écologique est au cœur des plans de relance. Il y a une réelle volonté et nous avons des solutions », Benoît de Ruffray, PDG d'Eiffage

A l'issue de la présentation des résultats d'Eiffage, son PDG, Benoît de Ruffray a confié au Moniteur sa volonté de saisir toutes les opportunités liées à la transition écologique qui...
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FinInfra veut amplifier "sa stratégie de développement et d’influence"

FinInfra veut amplifier "sa stratégie de développement et d’influence"

La Mission d’appui au financement des infrastructures (FinInfra) a publié au début de l’été son premier rapport annuel. En 2019, elle a contribué à 28 projets d’investissements...
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Interview

« Il va falloir retrouver de l'agilité contractuelle », Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l'IGD

« Il va falloir retrouver de l'agilité contractuelle », Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l'IGD

Commande publique - Face à la crise, le pragmatisme doit plus que jamais guider les élus dans leur gestion des services publics, estime le délégué général de l'Institut de la gestion...
Quota PME, capacité financière des candidats... Bercy aménage les règles des marchés publics

Quota PME, capacité financière des candidats... Bercy aménage les règles des marchés publics

De nouvelles mesures coup de pouce pour l'accès des entreprises à la commande publique dans le contexte du coronavirus sont adoptées par une ordonnance publiée le 18 juin 2020.
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Jurisprudence

Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions

Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions

Concessions - Le Conseil d'Etat enrichit sa jurisprudence à l'occasion d'un litige en matière de mobilier urbain.
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Bas-Rhin : Axioparc veut ouvrir une nouvelle ère de mégazones

Bas-Rhin : Axioparc veut ouvrir une nouvelle ère de mégazones

05/06/2020 | 
Pourquoi Atlantia pourrait perdre ses concessions en Italie

Pourquoi Atlantia pourrait perdre ses concessions en Italie

Le groupe d’infrastructures contrôlé par la famille Benetton est menacé par l’exécutif de Giuseppe Conte d’un retrait de ses concessions autoroutières suite à la catastrophe du pont...
10/01/2020 | 
Fermé
Eiffage aux commandes de l'aéroport de Toulouse

Eiffage aux commandes de l'aéroport de Toulouse

Le major a conclu, le 30 décembre, l'achat pour presque 500 millions d'euros de près de la moitié (49,9%) de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, auprès du chinois Casil. Eiffage réalise sa...
31/12/2019 | 
Fermé
Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
27/12/2019 | 

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