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Concession - page 2

Jurisprudence

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Concession - Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19

Jurisprudence

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Contentieux - Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires

Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

La SNCF a annoncé mardi 21 septembre au soir qu'elle renonçait au gigantesque et controversé projet de transformation de la Gare du Nord à Paris conçu avec Ceetrus, une filiale d'Auchan,...
22/09/2021 | 
Nouvelle Gare du Nord: la SNCF réfléchirait à l'arrêt du contrat de Ceetrus

Nouvelle Gare du Nord: la SNCF réfléchirait à l'arrêt du contrat de Ceetrus

Dans un communiqué publié à la mi-journée, SNCF Gares & Connexions a estimé que "le projet de transformation de la Gare du Nord ne paraît plus réunir les conditions de réalisation prévues...
21/09/2021 | 
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Loi Séparatisme : tour d’horizon des mesures commande publique

Loi Séparatisme : tour d’horizon des mesures commande publique

En attendant la publication d’une circulaire, la Direction des affaires juridiques de Bercy détaille sur son site internet l’ensemble des nouveautés relatives à la commande publique de la...
Eiffage bientôt unique concessionnaire de l’autoroute A65

Eiffage bientôt unique concessionnaire de l’autoroute A65

La major a annoncé le 25 août dernier avoir acquis auprès de Sanef, 35% du capital d’A’liénor, la société concessionnaire de l’autoroute qui relie Langon (Gironde) à Pau...
Un PPP routier à 500 M€ en Allemagne pour Vinci

Un PPP routier à 500 M€ en Allemagne pour Vinci

Le contrat de partenariat, d’une durée de 30 ans, recouvre la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une nouvelle route fédérale de 22 km. Il s’y ajoute la...
22/07/2021 | 
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Jurisprudence

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Le Conseil d’Etat a estimé qu’un délai total de cinq mois et demi n'apparaît pas manifestement insuffisant au regard tant des caractéristiques du contrat de concession autoroutière que...
02/07/2021 | 

Jurisprudence

Fermé

La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire

Contrats -
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Grand Paris • Ile-de-France : le Sedif opte à nouveau pour la concession

Grand Paris • Ile-de-France : le Sedif opte à nouveau pour la concession

02/07/2021 | 
Fermé
Parkings innovants (2/5) : A Chartres, la gare complète une cure d’attractivité

Parkings innovants (2/5) : A Chartres, la gare complète une cure d’attractivité

Malgré la concurrence d’Effia, filiale de la SNCF, Q-Park a remporté la concession et la construction du parking de la gare de Chartres, dont la façade vitrée évoquera les vitraux de la...
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Décryptage

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 

Communiqué

Méru : poursuite des travaux d’aménagement des cimetières jusqu’en 2022

La Ville de Méru engage depuis 2019 des travaux au sein de ses cimetières dans le cadre de la reprise des concessions.
23/04/2021 | 

Communiqué

Poissy : Porsche disposera d’une nouvelle concession à Poissy en 2022

Le chantier pour la nouvelle concession Porsche, à Poissy, démarrera en juin ou en juillet 2021.
25/03/2021 | 
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