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Concession

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Commande publique : les conseils de la Cnil pour identifier le responsable du traitement des données personnelles

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Pour aborder cette épineuse question qui vise à déterminer les obligations et les responsabilités des parties, la Cnil livre un guide pratique court, mais très complet. En somme, un outil...
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Jurisprudence

Concessions : le Conseil d’Etat valide une méthode de notation sans chiffre

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La Haute juridiction administrative autorise un acheteur public à utiliser des flèches rouges et vertes pour départager les candidats à un contrat de concession.

Jurisprudence

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DSP - Le juge de cassation contrôle l'existence d'un risque d'exploitation pour qualifier le contrat

06/05/2022 | 

Jurisprudence

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Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti

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Décryptage

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités

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Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.
22/04/2022 | 
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Bourg-Saint-Maurice : le quartier des Alpins sur de nouvelles bases

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22/04/2022 | 
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Grand Nancy : le public reprend la main sur le projet thermal

22/04/2022 | 
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Jurisprudence

Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

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En matière de concession, un acheteur public ne peut rejeter une candidature comme incomplète en se basant uniquement sur le dernier pli envoyé par le candidat.
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Décryptage

Infrastructures publiques - Comment adapter le financement de projet aux opérations modestes

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Moins lourds en investissements que les autoroutes ou les LGV, les bornes de recharge ou les outils de la smart city peuvent cependant être financés par les revenus de leur exploitationSigne des...
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Aix-Marseille-Provence : Enedis et la métropole liés pour trente ans

19/11/2021 | 

Réponse ministérielle

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Qui est habilité à conduire la négociation des offres dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) ?

Concessions -
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Nantes : la piste de l'aéroport devrait être rallongée

Jurisprudence

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Concession - Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19

Jurisprudence

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Contentieux - Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires

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