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Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Décryptage

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

Jurisprudence

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Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession

Délégation de service public -
17/04/2020 | 

Jurisprudence

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L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires

Concession -
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Contournement autoroutier de Strasbourg: 800 salariés au repos forcé

Contournement autoroutier de Strasbourg: 800 salariés au repos forcé

Le plus grand chantier routier de France est en sommeil depuis une semaine. Pour l’heure, le contrat de concession entre Vinci et l’Etat ne change pas, lui qui fixe une échéance de mise en...
25/03/2020 | 
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Vaucluse - Dernière ligne vers le très haut débit

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Le critère relatif à l'emploi local, interdit… en principe !

Commande publique -Le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire.
13/03/2020 | 
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Une nouvelle concession en Guinée pour ADP

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Le groupe a obtenu une concession de 25 ans pour le développement de l'aéroport international de Gbessia à Conakry. Le contrat comprend également la construction et l'exploitation d'un nouveau...
19/02/2020 | 
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Agde : Un second pôle urbain rééquilibrera les rives de l'Hérault

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Grand Est : SEBL, la SEM qui prend la clé des champs

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Les bons comptes d'Eiffage portés par les travaux

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Sur les trois premiers trimestres, le groupe de BTP cumule un chiffre d’affaires de 13,2 Mds€, en hausse de 10,6% à structure réelle. L’activité travaux est particulièrement dynamique...
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Strasbourg : Nextmed avance vers sa concrétisation

11/10/2019 | 

Le parc de Dieppe-Le Tréport prêt à prendre le large

Eolien en mer -La préfète de la région Normandie et de la Seine-Maritime a délivré les autorisations nécessaires au projet de parc éolien en mer, concernant notamment la concession...
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Paris : Un incubateur devrait finalement éclore à Jussieu

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