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Concession

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
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Jurisprudence

Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement

Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement

Concessions - Dans la jurisprudence, la notion de risque de résultat occupe une place centrale pour caractériser un contrat concessif.
31/12/2020 | 
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Nomination

Rémi Cunin, directeur général d'Edeis

Rémi Cunin, directeur général d'Edeis

25/12/2020 | 
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Jurisprudence

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Par une décision du 20 novembre, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes concernant le contentieux des avenants à un contrat de concession. Les avenants postérieurs au 4 avril...
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Alsace : autour de Fessenheim, la reconversion se prépare

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Jurisprudence

Pénalités, redevance domaniale, société dédiée... Les précisions du Conseil d’Etat en matière de concession

Pénalités, redevance domaniale, société dédiée... Les précisions du Conseil d’Etat en matière de concession

Dans une décision très riche rendue mi-octobre, la Haute juridiction administrative indique notamment qu’un titre exécutoire peut être émis pour le recouvrement de pénalités sans qu’il...
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Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
16/10/2020 | 
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Alpes-Maritimes : travaux en 2021 à la marina Baie des Anges

Alpes-Maritimes : travaux en 2021 à la marina Baie des Anges

16/10/2020 | 
Vinci célèbre la fin des travaux de l’aéroport de Toulon-Hyères

Vinci célèbre la fin des travaux de l’aéroport de Toulon-Hyères

Cette cérémonie officielle intervient dans un contexte économique compliqué pour l’entreprise, qui enregistre une importante baisse de fréquentation au sein de son réseau mondial...
15/10/2020 | 
Le groupe Eiffage va donner une nouvelle jeunesse à la Marina Baie des Anges

Le groupe Eiffage va donner une nouvelle jeunesse à la Marina Baie des Anges

En groupement avec la Banque des Territoires et Sodeports, Eiffage Concessions a remporté la nouvelle concession de la Marina Baies des Anges à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes....
01/10/2020 | 
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Autorité environnementale, concessions d'énergie hydraulique... Vos textes officiels du jeudi 13 août 2020

Autorité environnementale, concessions d'énergie hydraulique... Vos textes officiels du jeudi 13 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/08/2020 | 
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Le confinement ne remet pas en cause l’économie des concessions d’autoroutes, selon l'ART

Le confinement ne remet pas en cause l’économie des concessions d’autoroutes, selon l'ART

Dans un rapport du 30 juillet, l’Autorité de régulation des transports dresse un premier bilan de l’impact du confinement sur l’activité des concessions d'autoroutes. Elle estime que la...
03/08/2020 | 
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Décryptage

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

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