Concession
Commande publique : les conseils de la Cnil pour identifier le responsable du...
Pour aborder cette épineuse question qui vise à déterminer les obligations et les responsabilités des parties, la Cnil livre un guide pratique court, mais très complet. En somme, un outil...
08/06/2022 |
Jurisprudence
Concessions : le Conseil d’Etat valide une méthode de notation sans chiffre
La Haute juridiction administrative autorise un acheteur public à utiliser des flèches rouges et vertes pour départager les candidats à un contrat de concession.
25/05/2022 |
Jurisprudence
DSP - Le juge de cassation contrôle l'existence d'un risque d'exploitation pour qualifier le contrat
06/05/2022 |
Jurisprudence
Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti
06/05/2022 |
Décryptage
Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités
Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.
22/04/2022 |
Bourg-Saint-Maurice : le quartier des Alpins sur de nouvelles bases
22/04/2022 |
Grand Nancy : le public reprend la main sur le projet thermal
22/04/2022 |
Jurisprudence
Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat
En matière de concession, un acheteur public ne peut rejeter une candidature comme incomplète en se basant uniquement sur le dernier pli envoyé par le candidat.
23/12/2021 |
Décryptage
Infrastructures publiques - Comment adapter le financement de projet aux opérations modestes
Moins lourds en investissements que les autoroutes ou les LGV, les bornes de recharge ou les outils de la smart city peuvent cependant être financés par les revenus de leur exploitationSigne des...
17/12/2021 |
Aix-Marseille-Provence : Enedis et la métropole liés pour trente ans
19/11/2021 |
Réponse ministérielle
Qui est habilité à conduire la négociation des offres dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) ?
Concessions -
22/10/2021 |
Nantes : la piste de l'aéroport devrait être rallongée
15/10/2021 |
Jurisprudence
Concession - Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19
08/10/2021 |
Jurisprudence
Contentieux - Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires
08/10/2021 |