Réglementation Marchés publics
L’Institut de la gestion déléguée organisait jeudi 14 septembre un colloque sur le thème « Equilibres et déséquilibres contractuels ». L’occasion pour les entreprises de déplorer la tendance qui consisterait pour les acheteurs publics à leur transférer toujours davantage de risques. Et de...
Le 12 septembre 2023, le gouvernement a décidé de rendre publics les deux avis rendus par le Conseil d’Etat le 8 juin à propos des concessions d’autoroute. Taxer les sociétés d’autoroute ou résilier les contrats, les pistes du gouvernement ne convainquent pas totalement. Si ces propositions...
Jurisprudence Réglementation Marchés publics
Référé précontractuel -
A partir du 12 octobre 2023, de nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères pèsent sur les entreprises et les acheteurs lors de la passation des contrats de la commande publique les plus importants. La Direction des affaires juridiques de Bercy revient sur leur mise...
Décompte général et définitif, prescription des actions en indemnisation des pratiques anticoncurrentielles, dépôt des offres, groupement défaillant... la jurisprudence en matière de commande publique s'est encore étoffée au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions...
A quelques mois de leur entrée en application, la Direction des affaires juridiques de Bercy revient sur les nouvelles obligations de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Outre un rappel des futures règles,...
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Alors que l’utilisation exclusive des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms) se rapproche, l’Etat anticipe : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics n’acceptera plus les formulaires « standards » dès le 30 septembre 2023. La Direction des affaires...
L’Autorité de régulation des transports a publié son rapport annuel consacré aux marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroute durant l’exercice 2022. Les marchés attribués à des fournisseurs qui leur sont liés restent nombreux et certaines pratiques des...
Réglementation Commande publique
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’industrie verte dont un chapitre concerne la commande publique. Si l’essentiel du texte n’est pas remodelé, les députés ont tenu à mettre l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Marchés publics Réglementation
Alors que le débat autour des concessions d’autoroutes est particulièrement vivace, l’Autorité de régulation des transports (ART) a tenu à prolonger début juillet son rapport de janvier sur l’économie générale des concessions autoroutières. Au travers de deux focus dédiés à la rentabilité des...
Veille JO Centrale nucléaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Jurisprudence Marchés publics Réglementation
Par une décision sans équivoque, les juges du Palais-Royal estiment que si le rapport d’analyse des offres est communicable - avec des mentions occultées le cas échéant -, tel n’est pas le cas des documents relatant les négociations entre le pouvoir adjudicateur et la société qui deviendra...
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