Concession
Jurisprudence
Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020
Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
06/01/2021 |
Jurisprudence
Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement
Concessions - Dans la jurisprudence, la notion de risque de résultat occupe une place centrale pour caractériser un contrat concessif.
31/12/2020 |
Nomination
Rémi Cunin, directeur général d'Edeis
25/12/2020 |
Jurisprudence
Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine
Par une décision du 20 novembre, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes concernant le contentieux des avenants à un contrat de concession. Les avenants postérieurs au 4 avril...
15/12/2020 |
Alsace : autour de Fessenheim, la reconversion se prépare
04/12/2020 |
Jurisprudence
Pénalités, redevance domaniale, société dédiée... Les précisions du Conseil d’Etat en matière de concession
Dans une décision très riche rendue mi-octobre, la Haute juridiction administrative indique notamment qu’un titre exécutoire peut être émis pour le recouvrement de pénalités sans qu’il...
06/11/2020 |
Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi
Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
16/10/2020 |
Alpes-Maritimes : travaux en 2021 à la marina Baie des Anges
16/10/2020 |
Vinci célèbre la fin des travaux de l’aéroport de Toulon-Hyères
Cette cérémonie officielle intervient dans un contexte économique compliqué pour l’entreprise, qui enregistre une importante baisse de fréquentation au sein de son réseau mondial...
15/10/2020 |
Le groupe Eiffage va donner une nouvelle jeunesse à la Marina Baie des Anges
En groupement avec la Banque des Territoires et Sodeports, Eiffage Concessions a remporté la nouvelle concession de la Marina Baies des Anges à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes....
01/10/2020 |
Autorité environnementale, concessions d'énergie hydraulique... Vos textes officiels du jeudi 13 août 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/08/2020 |
Le confinement ne remet pas en cause l’économie des concessions d’autoroutes, selon l'ART
Dans un rapport du 30 juillet, l’Autorité de régulation des transports dresse un premier bilan de l’impact du confinement sur l’activité des concessions d'autoroutes. Elle estime que la...
03/08/2020 |
Décryptage
Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement
Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...
29/04/2020 |
Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen
Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
24/04/2020 |
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