Concession

Concessions d’autoroute : les mises en garde du Conseil d'Etat

Le 12 septembre 2023, le gouvernement a décidé de rendre publics les deux avis rendus par le Conseil d’Etat le 8 juin à propos des concessions d’autoroute. Taxer les sociétés d’autoroute ou résilier les contrats, les pistes du gouvernement ne convainquent pas totalement. Si ces propositions...

Le candidat dont l'offre a été définitivement jugée irrégulière n'est pas recevable à contester l'attribution du contrat

Référé précontractuel -

Commande publique : se préparer au dispositif de contrôle des subventions étrangères

A partir du 12 octobre 2023, de nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères pèsent sur les entreprises et les acheteurs lors de la passation des contrats de la commande publique les plus importants. La Direction des affaires juridiques de Bercy revient sur leur mise...

Commande publique : les décisions marquantes du 1er semestre 2023

Décompte général et définitif, prescription des actions en indemnisation des pratiques anticoncurrentielles, dépôt des offres, groupement défaillant... la jurisprudence en matière de commande publique s'est encore étoffée au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions...

Publication des données essentielles de la commande publique : les explications de Bercy avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif

A quelques mois de leur entrée en application, la Direction des affaires juridiques de Bercy revient sur les nouvelles obligations de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Outre un rappel des futures règles,...

Commande publique : bientôt la fin des formulaires dits « standards » pour les avis de marchés

Alors que l’utilisation exclusive des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms) se rapproche, l’Etat anticipe : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics n’acceptera plus les formulaires « standards » dès le 30 septembre 2023. La Direction des affaires...

Concessions d’autoroute : les marchés de travaux conclus par les concessionnaires dans le viseur de l’ART

L’Autorité de régulation des transports a publié son rapport annuel consacré aux marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroute durant l’exercice 2022. Les marchés attribués à des fournisseurs qui leur sont liés restent nombreux et certaines pratiques des...

Industrie verte : les députés renforcent la décarbonation de la commande publique

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’industrie verte dont un chapitre concerne la commande publique. Si l’essentiel du texte n’est pas remodelé, les députés ont tenu à mettre l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Concessions autoroutières : l’Autorité de régulation des transports cherche l’équilibre

Alors que le débat autour des concessions d’autoroutes est particulièrement vivace, l’Autorité de régulation des transports (ART) a tenu à prolonger début juillet son rapport de janvier sur l’économie générale des concessions autoroutières. Au travers de deux focus dédiés à la rentabilité des...

Relance du nucléaire, concessions hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 23 juin 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Concession - Une collectivité devenue incompétente ne peut modifier le contrat par avenant

Contrats publics : la communication est la clé ! sous réserve du secret des affaires…

Par une décision sans équivoque, les juges du Palais-Royal estiment que si le rapport d’analyse des offres est communicable - avec des mentions occultées le cas échéant -, tel n’est pas le cas des documents relatant les négociations entre le pouvoir adjudicateur et la société qui deviendra...

Languedoc : Derniers maillons pour le réseau Aqua Domitia