Concession
Décryptage
Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement
Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...
29/04/2020 |
Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen
Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
24/04/2020 |
Jurisprudence
Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession
Délégation de service public -
17/04/2020 |
Jurisprudence
L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires
Concession -
17/04/2020 |
Contournement autoroutier de Strasbourg: 800 salariés au repos forcé
Le plus grand chantier routier de France est en sommeil depuis une semaine. Pour l’heure, le contrat de concession entre Vinci et l’Etat ne change pas, lui qui fixe une échéance de mise en...
25/03/2020 |
Vaucluse - Dernière ligne vers le très haut débit
20/03/2020 |
Le critère relatif à l'emploi local, interdit… en principe !
Commande publique -Le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire.
13/03/2020 |
Une nouvelle concession en Guinée pour ADP
Le groupe a obtenu une concession de 25 ans pour le développement de l'aéroport international de Gbessia à Conakry. Le contrat comprend également la construction et l'exploitation d'un nouveau...
19/02/2020 |
Agde : Un second pôle urbain rééquilibrera les rives de l'Hérault
20/12/2019 |
Grand Est : SEBL, la SEM qui prend la clé des champs
06/12/2019 |
Les bons comptes d'Eiffage portés par les travaux
Sur les trois premiers trimestres, le groupe de BTP cumule un chiffre d’affaires de 13,2 Mds€, en hausse de 10,6% à structure réelle. L’activité travaux est particulièrement dynamique...
07/11/2019 |
Strasbourg : Nextmed avance vers sa concrétisation
11/10/2019 |
Le parc de Dieppe-Le Tréport prêt à prendre le large
Eolien en mer -La préfète de la région Normandie et de la Seine-Maritime a délivré les autorisations nécessaires au projet de parc éolien en mer, concernant notamment la concession...
03/10/2019 |
Paris : Un incubateur devrait finalement éclore à Jussieu
13/09/2019 |
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