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Commission Rebsamen

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Urbanisme : un nouveau décret pour juger plus rapidement

Décryptage

Urbanisme : un nouveau décret pour juger plus rapidement

La suppression temporaire de l’appel pour certains litiges contre les projets de construction situés en zone tendue est étendue et prolongée jusqu’au 31 décembre 2027. La mesure qui fixe...
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Le ministère du Logement dénombre "un potentiel" de 175 contrats de relance du logement

Le ministère du Logement dénombre "un potentiel" de 175 contrats de relance du logement

Ils concernent "plus de 1 000 communes", qui se sont engagées à produire 160 000 logements. Dans le détail, 61 contrats sont "totalement" signés, pour une aide globale de 45 millions...
11/05/2022 | 
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Contentieux de l'urbanisme : un projet de décret pour juger toujours plus vite

Contentieux de l'urbanisme : un projet de décret pour juger toujours plus vite

Le texte qui circule, inspiré de la Commission Rebsamen, entend réduire le circuit juridictionnel et/ou le délai imparti pour juger certains litiges. A la satisfaction probable des acteurs de...
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Le rapport de la Commission Rebsamen ancre le contrat local pour le logement dans le marbre

Le rapport de la Commission Rebsamen ancre le contrat local pour le logement dans le marbre

Calendrier de projets à l’échelle d’un EPCI, révisable chaque année pour détecter rapidement les manquements de certaines communes et au contraire « récompenser » les maires...
05/11/2021 | 
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Tome II du rapport Rebsamen : peut mieux faire, juge la FFB

Tome II du rapport Rebsamen : peut mieux faire, juge la FFB

Le tome II du rapport de François Rebsamen contient des « propositions de nature à pénaliser les nouveaux projets », alerte Olivier Salleron, le président de la Fédération française du...
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Tout savoir du Tome 2 du rapport de la commission Rebsamen

Tout savoir du Tome 2 du rapport de la commission Rebsamen

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Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir

Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir

Logement social -Au Congrès HLM à Bordeaux, le Premier ministre a séduit en annonçant la tant attendue compensation intégrale de la TFPB pendant dix ans. En revanche, il a renvoyé à...
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Décryptage

Commission Rebsamen : des réponses attendues mardi

Commission Rebsamen : des réponses attendues mardi

Ce mardi 28 septembre, au congrès de l'Union Sociale pour l’Habitat à Bordeaux, le Premier ministre est attendu sur des réponses aux propositions de la commission Rebsamen afin de relancer la...
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Décryptage

Les propositions fiscales de la commission Rebsamen

Les propositions fiscales de la commission Rebsamen

Mieux compenser l’exonération de TFPB, mobilisation du foncier public… ces recommandations font partie du document de travail de la commission Rebsamen, qui a été rendu au Premier ministre...
Construction de logements: 130 millions d'euros versés en novembre aux communes

Construction de logements: 130 millions d'euros versés en novembre aux communes

La subvention est de 100 euros par mètre carré bâti au-delà du seuil de densité moyen de la commune, a précisé le ministère du Logement.
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Matières premières, marges : la bataille de la relance n'est pas gagnée, alerte la FFB

Matières premières, marges : la bataille de la relance n'est pas gagnée, alerte la FFB

Si le logement neuf - porté par l'individuel - retrouve des couleurs, la Fédération française du Bâtiment (FFB) note plusieurs points noirs qui menacent la relance du secteur.
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Edito

Nostaxie

Nostaxie

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Tribune

«Relance de la construction : il est temps de voir plus loin pour l’habitat»

«Relance de la construction : il est temps de voir plus loin pour l’habitat»

Dans une tribune commune, le Cinov, l’UNGE et le Synamome réagissent à la composition de la «Commision Rebsamen» et plaident pour une prise en compte de leur expertise pour imaginer...

Interview

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« Aborder de front les questions fiscales et financières » François Rebsamen

Logement -François Rebsamen, président de la commission pour la relance durable de la construction de logements, maire (PS) de Dijon (Côte d'Or) et président de Dijon Métropole. La...
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