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Commande publique - page 99

La DAJ de Bercy évoque un « meilleur encadrement des conditions de recours » aux PPP

La DAJ de Bercy évoque un « meilleur encadrement des conditions de recours » aux PPP

A l’occasion d’un petit déjeuner consacré aux enjeux liés à la transposition de la directive « concessions », organisé par la Chaire EPPP (Economie des partenariats public-privé),...
10/10/2014 | 
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« Démystifier les marchés pour les PME en Languedoc-Roussillon »

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Commande publique -
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Les interdictions de soumissionner sont étendues

DSP -
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Vérifier qu’une DSP ne sera pas caduque en 2015

COMMANDE PUBLIQUE -
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Salaire minimum

Marchés publics -
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Code des marchés publics : la réforme démarre

Code des marchés publics : la réforme démarre

Transposition des directives européennes - Aux tous premiers jours de l’automne est paru le décret attendu portant les premières mesures de transposition des nouvelles directives...
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Le think-tank « The Shift Project » planche sur l’innovation

Commande publique -
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Marchés publics litigieux : les intérêts échus sont capitalisés à chaque échéance annuelle

Marchés publics litigieux : les intérêts échus sont capitalisés à chaque échéance annuelle

Le juge administratif applique la capitalisation des intérêts lorsqu’ils sont dus au moins pour une année entière. Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 août rappelle ce risque financier...
Jacques Chiron, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales

Jacques Chiron, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales

Sénateur PS de l'Isère, Jacques Chiron a été élu à l'unanimité président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) lors du Congrès des Epl qui s’achève...
08/10/2014 | 

Marchés publics : les députés réagissent sur le salaire minimum

Partenariat d’innovation : nouveau marché public axé sur la R&D

Partenariat d’innovation : nouveau marché public axé sur la R&D

Introduit dans le droit français de la commande publique par le décret du 26 septembre 2014, le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché permettant à la personne publique de...
Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de...
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Garantie de parfait achèvement : modalités de calcul du préjudice

Garantie de parfait achèvement : modalités de calcul du préjudice

Le calcul de l’indemnisation due au maître d'ouvrage public sur le fondement de la garantie de parfait achèvement doit prendre en compte l’ensemble des travaux nécessaires pour rendre...
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Les contrats globaux peuvent porter sur des projets d’infrastructures

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