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Commande publique - page 970

Doubs Le pont de Clerval sera reconstruit

Altkirch Modernisation de l'hôpital Saint-Morand

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Volgelsheim Travaux au collège Robert Schumann

Blérancourt Construction d'un groupe scolaire

25/05/2001 | 

Bas-Rhin Nouvelle étape pour le Tram-Train

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Brétigny-sur-Orge Restructuration de l'institut départemental de l'enfance et de la famille

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Seine-et-Marne Autorisations commerciales

Brunoy Quelques opérations du budget d'investissement

25/05/2001 | 

Houdan Restructuration du quartier Boldoflorine

25/05/2001 | 

Drancy Reconstruction du collège Pierre-Sémard

La notification du marché

Après avoir été signé par l'autorité compétente, l'acte d'engagement doit être notifié au titulaire du marché afin de permettre l'exécution des travaux. Quelles en sont les modalités...

Le contrat de mandat

Les entreprises concluent parfois un marché avec le mandataire du maître d'ouvrage. Comment accorder un mandat, et quelles sont les conséquences de cet acte ?Un mandat est l'acte par lequel une...

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