En direct

Commande publique - page 970

Anzin Construction de 12 logements

Anzin Construction de 35 logements

Pantin Restructuration du Ciné 104

Noisy-le-Grand Rénovation de l'usine d'épuration « Marne-Aval »

Lisses Autorisation commerciale

Meaux La société Investimmo lance des nouveaux programmes de logements

Paris Une mosquée, rue de Tanger (XIXe)

01/06/2001 | 

Livry-Gargan Restructuration de locaux aux collèges Herriot et Jouhaux

Sceaux Réalisation d'un contrat régional pour un investissement de 18 millions sur cinq ans

Fermé

Nouveau code des marchés publics : Procédures de passation : La commission d'appel d'offres

Fermé

Les notaires, partenaires des collectivités locales

Pour construire, aménager ou exploiter, les collectivités locales ont recours à une panoplie de contrats divers, au confluent du droit public et du droit privé. Les notaires, collaborateurs...

Les difficultés de la dernière phase

L'assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du candidat fait par l'organe exécutif et autoriser ce dernier à signer le contrat. Que se passe-t-il en cas de discordance de vues ?En...

Tarifs, Devis penser dès maintenant en euros

La conversion des tarifs est le point le plus critique du passage à l'euro. Plus les prix sont petits, plus les écarts s'amplifient ; les entreprises qui facturent des petits montants en grande...

Jurisprudence

Validité de l'approbation d'une concession autoroutière

Conseil d'Etat, 26 mars 2001, « Association pour la gratuité de l'autoroute A8 », no 202209.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique