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Commande publique - page 950

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Les grandes réformes Nouveau droit de la sous-traitance Quelles sont les modernisations envisagées pour la loi de 1975 ?

La loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance va faire l'objet d'un toilettage dans le cadre de l'adoption de la loi portant sur des mesures urgentes de réformes à...

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Gentilly Une médiathèque en centre-ville

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27/07/2001 | 

Nord Pas-de-Calais Création d'une station service et d'un magasin

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Thionville Un nouveau centre de gériatrie

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Légalité d'une variante environnementale

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 28 JUILLET 2000 - « COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - SOCIETE A.D.S.F» - N°199549

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