En direct

Commande publique - page 950

Jurisprudence

Désordres non indemnisables et destination d'un ouvrage

ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI DU 31 OCTOBRE 2000 - « SA COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - SA CEGELEC » - N° 97 DA00030
27/07/2001 | 

Jurisprudence

Attribution d'une délégation à un établissement public

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 16 OCTOBRE 2000 - « COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU » - N° 212054

Jurisprudence

Régularité de la procédure d'appel d'offres

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 16 OCTOBRE 2000 - « SOCIETE STEREAU- SOCIETE OTV ET SOCIETE DEGREMONT » - N° 213958

Vers un critère environnemental ?

Marchés privés Testez vos connaissances

L'entreprise Bien-Ochaux a été contactée par M. Nidouillet. Celui-ci souhaite en effet, sur la base des plans proposés par cette entreprise, faire construire une maison pour y abriter sa...
Fermé

Nouveau code des marchés publics : Procédures de passation Les marchés de reconduction

Jurisprudence

Offre anormalement basse et marché à bons de commande

ARRET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN DU 23 JUIN 2000 - «SOCIETE JEAN BEHOTAS - SCP DUBOS ET AUTRES» - NOS 992309,992310

200 000 maisons en 2001

Des marchés publics attribués aux candidats les plus « verts »

Bruxelles incite les autorités adjudicatrices à protéger l'environnement

Marchés publics Testez vos connaissances

Le conseil municipal de Valse-la-Garenne subventionne une école municipale de danse, « Les Baladins », créée en 1953 par le conseil de l'époque. Les élus ont décidé de rénover les...

Calais Un projet d'immeuble intelligent

20/07/2001 | 

Valeur des certificats de capacité des entreprises candidates

ARRET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 19 JUIN 2000 - «SOCIETE IDEX SA - COMMUNE DE VALENCE» - N° 002947
20/07/2001 | 

Rambouillet Travaux divers au collège Catherine-de-Vivonne

20/07/2001 | 

Essonne Autorisations commerciales

20/07/2001 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique