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Commande publique - page 930

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Contrats entre personnes publiques Jusqu'où va l'obligation de mise en concurrence ?

La réforme du Code des marchés publics ne réduit pas totalement le flou découlant de jurisprudences récentes qui soumettent à une publicité préalable la passation de certains contrats...
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Nouveau droit de l'ingénierie publique et privée Les « contrats in house » : un concept à bien encadrer

Pour la première fois, le décret du 7 mars 2001 intègre, dans la réglementation des marchés publics, le concept européen des « contrats in house ». Il s'agit d'une sorte de domaine...

Les marchés publics et privés en 15 étapes : Etape 5 Les marchés des techniciens

Les techniciens forment, au sens de la loi, une catégorie hétérogène d'intervenants dont il est nécessaire de définir les missions afin de rédiger au mieux leur marché.«Il y a trois...

Jurisprudence

Droit europeen des contrats

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (JOCE du 13 septembre 2001)

Le Moniteur e-construction n°12 est paru!

L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics n° 4 vient de paraître

Jurisprudence

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Arrêts de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 et du 6 décembre 2000

Arrêts complétant l'article de Philippe Chateaureynaud sur les règles d'urbanisme

Hauts-de-Seine Les décisions de la CDEC

Essonne Réhabilitation / extension de la gendarmerie de Ballancourt

LE HAVRE Six sites pour un casino

La ville est aussi une station balnéaire

Yvelines Investissement dans les bâtiments départementaux - désignation des maîtres d'oeuvre

Oise Construction d'une gendarmerie à Mouy

05/10/2001 | 

Bas-Rhin Modernisation et extension du collège à Pfulgriesheim

Vitry-le-François Réhabilitation d'une ancienne maison de maître

05/10/2001 | 

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