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Commande publique - page 90

Jurisprudence

Fermé

Obligation étendue du maître d’œuvre en cas de sous-traitant non déclaré

Sous-traitance -
Délit de favoritisme : les collectivités peuvent être condamnées en tant que personnes morales

Délit de favoritisme : les collectivités peuvent être condamnées en tant que personnes morales

Le droit admet la condamnation pénale des collectivités en tant que personnes morales. Dans la pratique, les cas sont rares. Une commune vient d’être condamnée pour délit de favoritisme....
Egalité et discriminations : un guide pour mieux adapter les marchés publics

Egalité et discriminations : un guide pour mieux adapter les marchés publics

Plusieurs collectivités et associations ont publié un guide pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi à travers les clauses des marchés publics....
21/01/2015 | 
BIM et marchés publics : comment s’y prendre ?

BIM et marchés publics : comment s’y prendre ?

Le BIM doit se généraliser dans les marchés publics à l’horizon 2017. Les maîtres d’ouvrage commencent à le demander dans leurs projets. Le CSTB, associé à l’éditeur de logiciel...
Fermé
Tous les vices de passation des marchés ne sont pas fatals

Tous les vices de passation des marchés ne sont pas fatals

Le Conseil d’Etat rappelle que l’absence d’indication des voies et délais de recours dont disposent les candidats à un marché public ne justifie pas l’annulation ou la résiliation du...
Plus de transparence préconisée pour la commande publique

Plus de transparence préconisée pour la commande publique

Dans son rapport remis le 7 janvier au président de la République, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique préconise d’ouvrir plus largement les données liées aux...
16/01/2015 | 
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur...
Un guide pour mieux ouvrir les marchés publics au handicap

Un guide pour mieux ouvrir les marchés publics au handicap

L’Observatoire économique de l’achat public a publié un guide spécifique sur la prise en compte du handicap dans la commande publique. Il fournit mode d'emploi et arguments pour...

Marchés de services juridiques, déclaration sans suite, contentieux : trois mises à jour de Bercy

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Comment ne pas tomber dans le travail illégal

Comment ne pas tomber dans le travail illégal

Sous-traitance - La loi a durci les règles en matière de dumping social et de sous-traitance. Les nouvelles dispositions obligent les entreprises à s’assurer de la conformité de...

Jurisprudence

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Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel -Le sous-traitant est-il responsable du dégât des eaux survenu en démontant une canalisation ? La garantie de paiement est-elle encore due lorsque le marché est résilié...
A Marseille, quatre équipes préparent le PPP du campus de Luminy

A Marseille, quatre équipes préparent le PPP du campus de Luminy

Ce sera le deuxième mis en œuvre sur ce site universitaire après Océanomed 2, des locaux dédiés à l’océanologie et récemment livrés.
Marchés sans formalités : nouvelle attaque contre le seuil des 15 000 euros

Marchés sans formalités : nouvelle attaque contre le seuil des 15 000 euros

Fermé
Transferts de compétences : les créances liées à un contrat de partenariat expiré ne suivent pas

Transferts de compétences : les créances liées à un contrat de partenariat expiré ne suivent pas

Les créances détenues par un pouvoir adjudicateur sur un ancien cocontractant continuent d’appartenir à cette personne publique même si elle a transféré la compétence dont dépendait le...

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