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Commande publique - page 90

Economie de la construction : le Service des achats de l'Etat réfléchit à son nouvel accord-cadre

Economie de la construction : le Service des achats de l'Etat réfléchit à son nouvel accord-cadre

En vue du renouvellement de son accord-cadre « assistance à maîtrise d’ouvrage en économie de la construction » prévu pour l’été 2015, le Service des achats de l’Etat (SAE) mène...
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Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé

Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé

Le seul fait pour un candidat de connaître l’existence d’un projet de contrat public avant l’engagement de la procédure de passation n’en affecte pas la régularité, indique le...
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Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché

Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché

L’insuffisance d’indications sur les exigences minimales que des offres variantes doivent respecter ne permet pas, à elle seule, d’obtenir l’annulation d’un marché. Explications, à...
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La portée de l’acceptation tacite du mémoire définitif

La portée de l’acceptation tacite du mémoire définitif

Marchés privés - Le maître d’ouvrage, lorsqu’il ne respecte pas la procédure de règlement des comptes définie par le CCAG en marchés privés, prend des risques....
La construction et les marchés publics, terrains de jeu de la corruption transnationale

La construction et les marchés publics, terrains de jeu de la corruption transnationale

Selon un rapport de l'OCDE qui se fonde sur l’analyse de 427 affaires de corruption transnationale conclues entre février 1999 et juin 2014, 15 % des affaires concernent le secteur de la...
03/12/2014 | 
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Offres incomplètes : demander des précisions ne signifie pas régulariser

Offres incomplètes : demander des précisions ne signifie pas régulariser

Selon un arrêt du Conseil d’Etat du 21 novembre 2014, le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de demander des précisions sur une offre incomplète ne rend pas l’offre régulière.Une offre...

Achats responsables : l’Obsar lance son baromètre 2015

Un mini-guide pour mieux choisir son architecte

Un mini-guide pour mieux choisir son architecte

Décret « simplification » : compliqué pour les acheteurs publics...

Décret « simplification » : compliqué pour les acheteurs publics...

Le décret dit de « simplification » du 26 septembre 2014 a mis en place le principe du « Dites-le-nous en une fois » pour les marchés publics, limité les demandes faites aux candidats et...
01/12/2014 | 

Egalité femmes / hommes : entrée en vigueur des interdictions de soumissionner ce 1er décembre

Réforme de la commande publique : le Parlement donne son feu vert

Réforme de la commande publique : le Parlement donne son feu vert

En trouvant un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises le 25 novembre, le Parlement a autorisé le gouvernement à...
28/11/2014 | 
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Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés

Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés

Marchés publics - Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions pragmatiques sur la dose de liberté laissée aux acheteurs publics en...

Jurisprudence

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La notice d’information réglementaire n’était pas jointe au contrat

Contrat de construction de maison individuelle -
28/11/2014 | 

Jurisprudence

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Les dommages réservés à la réception relèvent de l’obligation de résultat

Vente en l’état futur d’achèvement -

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