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Commande publique - page 90

Jurisprudence

Fermé

Le contrat ne prévoyait pas de travaux à la charge du maître d’ouvrage

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -

Jurisprudence

Fermé

Même inachevés, des travaux peuvent relever de la décennale

Réception tacite -

Jurisprudence

Fermé

Le demandeur doit apporter la preuve de la gravité des dommages

Malfaçons -

Jurisprudence

Fermé

La responsabilité délictuelle de l’administrateur judiciaire est retenue

Garantie décennale -
Réforme des PPP: des outils plus simples, mieux employés

Réforme des PPP: des outils plus simples, mieux employés

Salim Bensmail, directeur de la Mission d’appui partenariats public-privé (Mappp) avait livré, peu avant la mise en consultation publique du projet d’ordonnance relative aux marchés ...
24/12/2014 | 
L’Association des acheteurs publics incite les agents à faire des achats durables à leur niveau

L’Association des acheteurs publics incite les agents à faire des achats durables à leur niveau

L’Association des acheteurs publics (AAP) s’est prononcée sur le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) en cours de révision. Pour elle, ce plan d’action...
23/12/2014 | 
Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME

Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME

Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l'Economie confirme qu'une phase de concertation lancée lundi 22 décembre doit aboutir au regroupement dans le code de la commande publique...
22/12/2014 | 
Fermé
Pas de salut pour le titulaire qui souhaite résilier son marché public !

Pas de salut pour le titulaire qui souhaite résilier son marché public !

Dans une décision du 8 octobre, le Conseil d’Etat rappelle que le titulaire d’un contrat administratif est toujours tenu d’exécuter ses obligations, quelles que soient les fautes de la...
22/12/2014 | 
PPP : l’Etat seul maître à bord, les collectivités devront demander un avis

PPP : l’Etat seul maître à bord, les collectivités devront demander un avis

A partir du 1er janvier 2015, seul l’Etat pourra conclure des partenariats public–privé pour le compte des organismes des administrations publiques centrales (Odac), des établissements...
19/12/2014 | 
Fermé

Les praticiens bientôt consultés sur la transposition des directives

Commande publique -
Commande publique : les adeptes du PPP font entendre leurs voix

Commande publique : les adeptes du PPP font entendre leurs voix

Elus, parlementaires, spécialistes et représentants d’entreprises réunis le 18 décembre aux matinales de l’Economie ont défendu les vertus des partenariats public-privé (PPP), objet de...

Jurisprudence

Marchés de maîtrise d'oeuvre : le contrat unique pour la mission de base reste la règle

Marchés de maîtrise d'oeuvre : le contrat unique pour la mission de base reste la règle

Selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 31 mars 2014 devenu définitif, un maître d’ouvrage ne peut conserver en son sein une mission de maîtrise d’œuvre tout...
Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche pratique relative aux conséquences, sur les contrats publics en cours, du changement de base des index BT, TP et divers de...
Achats publics durables : les conseils dans un guide

Achats publics durables : les conseils dans un guide

Faire de l’achat public durable dans un contexte de restrictions budgétaires n’est plus un luxe. L’Association des acheteurs publics vient de dévoiler son guide pour accompagner en ce sens...
15/12/2014 | 

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