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Commande publique - page 9

Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de...
12/04/2018 | 
PPP du stade de Nice : Christian Estrosi auditionné

PPP du stade de Nice : Christian Estrosi auditionné

Le maire de Nice a été entendu mardi 10 avril par les policiers chargés de l'enquête ouverte en 2015 par le parquet national financier au sujet de la construction du stade Allianz Riviera, ...
11/04/2018 | 
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Actualisation, révision des prix : tout comprendre en images

Actualisation, révision des prix : tout comprendre en images

Les mécanismes d'actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental...
Quel juge saisir en cas de litige sur le paiement d'un marché public de prestations juridiques ?

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Un différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocat dans le cadre d'un marché public relève du juge administratif, rappelle le garde des Sceaux...
10/04/2018 | 
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Jurisprudence

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte,...
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Jurisprudence

Assurance dommages ouvrage : le Conseil d’Etat rappelle les obligations de l’assureur et de l’assuré

Assurance dommages ouvrage : le Conseil d’Etat rappelle les obligations de l’assureur et de l’assuré

Le Conseil d'État a rappelé, par un arrêt du 26 mars 2018, certaines règles relatives à l'exécution des contrats d'assurance dommages ouvrage. Et notamment, que le versement de...
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Les outils de pilotage d'une DSP

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Méthodologie -
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Ils ont testé la démat' obligatoire

Ils ont testé la démat' obligatoire

Les centrales d'achat et leurs prestataires relèvent ce défi depuis un an. Le bilan est encourageant.
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Les bons conseils de la CCMOSS

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

Le dommage doit être né pendant le délai de la garantie décennale

Désordres futurs -
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Marchés publics : les conseils de Bercy sur l’e-Dume

Marchés publics : les conseils de Bercy sur l’e-Dume

La nouvelle solution lancée par l'Etat en avril pour la candidature électronique aux marchés publics est fiable et simple d'utilisation. Quelques précautions sont toutefois à prendre.La...
04/04/2018 | 
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Ce qui change au 1er avril 2018 (mis à jour)

Ce qui change au 1er avril 2018 (mis à jour)

E-dume, Code du travail, éco-prêt à taux zéro, emplois francs, ZRR... De nombreuses obligations intéressant le secteur du BTP sont entrées en vigueur ce 1er avril.

Jurisprudence

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Dans les marchés privés, le décompte général définitif non contesté s'impose

Jurisprudence -
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Marchés publics : l’e-Dume en quelques clics

Marchés publics : l’e-Dume en quelques clics

On y est… Le Document unique de marché européen (Dume) va devenir réalité. Sa version papier, tant décriée par les acteurs, peut tomber aux oubliettes. Place à la solution électronique...

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