En direct

Commande publique - page 9

Fermé
Les nouveaux risques juridiques du BIM

Les nouveaux risques juridiques du BIM

Marchés publics et privés - L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.
Fermé

Le recensement, c'est maintenant

Achats publics -
Fermé

Mandat, maîtrise partagée et Semop

Marchés publics -
Fermé

La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique

Commande publique -
Fermé

Jurisprudence

Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme

Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme

Pour être recevable, un mémoire de réclamation doit comporter un certain nombre d’éléments, comme le montant des sommes réclamées ou encore les bases de calculs. C’est ce que rappelle...
Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

L’obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
Commande publique : les bons comptes du premier trimestre

Commande publique : les bons comptes du premier trimestre

Si la plupart des chiffres de la commande publique au premier trimestre sont plus qu'encourageants, les dépenses de travaux restent quant à elles à un « niveau plancher »....
Fermé
Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet

Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet

Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de...
Fermé
Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification

Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification

Avec la réforme des contrats publics, confier des tâches en sus au titulaire initial est devenu plus facile. A condition de savoir comment lire les dispositions nouvelles…

Jurisprudence

Fermé

Les constructeurs ne peuvent être tenus des défauts qui ne leur sont pas imputables

Garantie décennale -
Fermé

Le Monsieur Démat ' de Bercy enfin nommé

Commande publique - Arrêté du 24 avril 2018 (NOR : ECOP1809713A) JO du 26 avril 2018
Fermé
L’indemnisation des frais financiers inhérents à l’annulation ou à la résiliation d’un contrat de concession

L’indemnisation des frais financiers inhérents à l’annulation ou à la résiliation d’un contrat de concession

Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 9 mars, que les frais financiers engagés par le titulaire d'un contrat de concession frappé d'une annulation, d'une résolution ou d'une...
Fermé
Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?

Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?

Les acheteurs publics bénéficient d'une procédure dérogatoire, sans publicité ni mise en concurrence, pour confier au titulaire d'un marché initial des prestations ou travaux similaires en...
Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique