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Commande publique - page 898

Dijon Nouveau concours pour la caserne Junot

Sedan Réhabilitation de 5 logements collectifs

28/12/2001 | 

Sedan Réhabilitation de 13 logements collectifs

28/12/2001 | 

Marne Transfert d'une usine à Suippe

28/12/2001 | 

Le point sur vos marchés publics et vos marchés privés

Jurisprudence

Qualité pour saisir le juge des référés précontractuels

Conseil d'Etat, 19 octobre 2001, « Société Alstom Transport SA », no 231173.

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Fermé

Marchés publics La grève peut-elle être une cause de résiliation?

Le droit de grève, s'il est exercé régulièrement, ne peut constituer une faute de la part du titulaire du marché. La sanction prononcée par l'Administration sans motif valable pourrait...

Le franc est mort vive l'euro

Fermé

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (S.IA.E.E.P.) de Saint-Martin-de-Ré et la Flotte-en-Ré

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Syndicat intercommunal d'assainissement de Saint-Martin-de-Ré et la flotte-en-Ré

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Charenton-le-Pont 17,07 millions d'euros votés pour rénover le lycée Jean-Jaurès

Pierrefitte-sur-Seine Une halle ouverte en centre-ville

21/12/2001 | 

Le Kremlin-Bicêtre Réalisation d'un centre commercial Auchan

Corbeil-EssonnesCréation d'un commerce

21/12/2001 | 

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