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Commande publique - page 800

Ardennes Construction d'une salle de sport à Rocroi

06/09/2002 | 

Troyes Construction d'un plateau d'urgences à l'hôpital

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Fermé

Les grandes réformes européennes Marchés publics et conventions publiques d'aménagement L'exigence d'un minimum de mise en concurrence

La réglementation française est de plus en plus issue des réformes engagées au niveau européen : certaines en sont au stade de la réflexion, comme le projet de code unique des contrats ;...

Jurisprudence

Attribution de lots de plage concédée

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, «Commune de Cavalaire-sur-Mer», no 242153.

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Chutes des grues : une suggestion

La Poste lancera la lettre recommandée électronique

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