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Commande publique - page 80

Jurisprudence

Fermé

Les conditions restrictives de la police d’assurance s’appliquent

Sous-traitant - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5813.

Jurisprudence

Fermé

Le promoteur est garant des constructeurs

Responsabilité décennale - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5813.

Projet d’ordonnance marchés publics : une seconde version aurait été écrite

20/04/2015 | 
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2014.
Fermé
Marchés publics : quand engager la responsabilité du maître d’ouvrage délégué

Marchés publics : quand engager la responsabilité du maître d’ouvrage délégué

A l’occasion d’un récent litige, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir de diligence incombant au maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité, son mandant doit...
La commande publique est-elle inefficace ?

La commande publique est-elle inefficace ?

Publier systématiquement les rapports d’analyse des offres, faire des avis d’avenants et créer un référé avenants, centraliser les achats… Une note réalisée pour le Conseil...
15/04/2015 | 
Contrats publics : comment déjouer l’application de pénalités de retard

Contrats publics : comment déjouer l’application de pénalités de retard

Pour de multiples raisons, un ouvrage peut être livré tardivement ou entaché d’imperfections par rapport aux spécifications techniques initiales. L’entreprise titulaire du marché public...
14/04/2015 | 
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Réforme des marchés publics : les architectes, pas rassurés du tout

Réforme des marchés publics : les architectes, pas rassurés du tout

Inquiets du projet d’ordonnance portant réforme des marchés publics, les architectes avaient écrit au plus haut sommet de l’Etat en février. Bercy leur a répondu en ce début avril et...
13/04/2015 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : le paiement de travaux supplémentaires limité par les diligences incombant à l’entreprise

Marchés publics : le paiement de travaux supplémentaires limité par les diligences incombant à l’entreprise

L’acheteur public peut limiter sa responsabilité en mentionnant dans le dossier de consultation des informations purement indicatives que le candidat au marché public est invité à...
La clause d'insertion dans les marchés publics, levier d’emploi pour la politique de la ville

La clause d'insertion dans les marchés publics, levier d’emploi pour la politique de la ville

Alain Piquet, président de la commission marchés de la Fédération française du bâtiment, resitue l’utilisation de cet outil et réclame souplesse et mutualisation pour avancer plus...
10/04/2015 | 
Réforme de la commande publique : exit le seuil de recours aux PPP

Réforme de la commande publique : exit le seuil de recours aux PPP

10/04/2015 | 
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Ordres de service : couteau suisse de l’exécution

Ordres de service : couteau suisse de l’exécution

Commande publique - Si l’ordre de service sert à l’exécution contractuelle des marchés publics de travaux, il ne doit surtout pas être confondu avec un avenant.
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Des clauses « génie civil » remaniées pour l’été

Des clauses « génie civil » remaniées pour l’été

Marchés publics - Un arrêté doit revisiter le contenu du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.
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La retenue de garantie, pour sécuriser l’après-réception

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