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Commande publique - page 80

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Dommages ouvrage : attention aux modalités d’application dans le temps

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Contrats publics - Le maître d’ouvrage public ne peut, en principe, faire jouer son assurance qu’une fois le délai de parfait achèvement expiré.

Jurisprudence

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Un déséquilibre dans les relations contractuelles ne suffit pas

Résiliation unilatérale -
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La saisie de données confidentielles doit pouvoir être contrôlée

Pratiques anticoncurrentielles -
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Des modèles de cautionnement actualisés

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Marchés privés - Pour garantir le paiement des entreprises ou éviter une retenue de garantie, trois modèles d’actes sont proposés.
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Point de vue - PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

Point de vue - PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

La réalisation d'une évaluation préalable est une étape nécessaire pour recourir au contrat de partenariat et, demain, au marché de partenariat. Mais pour Michel Scialom, ancien membre de la...
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Délai de validité des offres dans les marchés publics : les conditions de prolongation assouplies

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Lorsque le délai de validité des offres expire du fait d’un référé précontractuel, la personne publique peut toujours poursuivre la procédure de passation du marché public avec les...
Nouveaux modèles de cautionnements pour les marchés privés de travaux

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Elaborés par la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), trois nouveaux modèles d'actes...
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L'agglo choisit une PME du département voisin, le BTP local s'indigne

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Le chantier de construction de la future auberge de jeunesse de Cahors a provoqué une polémique entre la fédération du bâtiment et des travaux publics du Lot (FBTP 46) et la communauté...
04/05/2015 | 
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Point de vue - Réception avec réserves : il est urgent d'attendre avant de notifier le décompte général

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La procédure d’établissement du décompte général définitif instituée par le CCAG travaux comporte son lot de chausse-trappes. Le maître d’ouvrage n’est pas épargné, par...
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Le projet d’ordonnance réécrit

Réforme des marchés publics -
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Précision sur la fiche « Retenue de garantie »

Marchés privés -

Jurisprudence

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Conflits d’intérêts et soumissions concertées

Commande publique -
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Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Suite à la publication sur notre site d’une nouvelle version du projet d’ordonnance sur les marchés publics, certains acteurs ont réagi immédiatement. Les contrats globaux et les marchés...
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Le régime de l’assurance DO remplit son office

Construction -

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