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Commande publique - page 80

Réforme et simplification des marchés publics : des améliorations possibles, selon les acheteurs publics

Réforme et simplification des marchés publics : des améliorations possibles, selon les acheteurs publics

Projet d’ordonnance sur les marchés publics, document unique de marché européen (Dume) et Marché public simplifié (MPS) : des mesures de simplification qui, malgré leurs objectifs...
01/04/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d’œuvre

CCAG travaux 1976 - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5810.
Achat public durable : les ambitions du plan d’action 2015-2020

Achat public durable : les ambitions du plan d’action 2015-2020

Atteindre, en 2020, 25% de marchés comprenant au moins une disposition sociale et 30% de marchés dotés d’au moins une mesure environnementale… Très éloignés des taux constatés...
31/03/2015 | 
Fermé

Jurisprudence

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Le Tribunal des conflits est revenu sur une jurisprudence vieille de cinquante ans ! Les marchés de travaux passés par les concessionnaires avec des entreprises sont désormais de droit...
Fermé
Encore un contrat de partenariat censuré pour défaut de complexité

Encore un contrat de partenariat censuré pour défaut de complexité

Il faut plus que de simples difficultés pour arguer de la complexité d’un projet et recourir au contrat de partenariat. Le PPP concernant l’hôtel de ville de la commune de La...
Fermé
Acheter juste et en toute sécurité

Acheter juste et en toute sécurité

Commande publique - Enquête sur la technique du « sourcing » dans les marchés publics
27/03/2015 | 
Fermé
Marchés publics : les recettes d'un bon sourcing

Marchés publics : les recettes d'un bon sourcing

Identifier les acteurs, les technologies, les us et coutumes d’un domaine de la construction constitue une étape préalable à tout montage de projet qui permet d’optimiser les coûts. Le...

Jurisprudence

Fermé

L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

Sous-traitance - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

Jurisprudence

Fermé

Application de la nouvelle jurisprudence sur les éléments d'équipement dissociables

Responsabilités - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

Jurisprudence

Fermé

L'activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

Maisons individuelles - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.
25/03/2015 | 
Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d’outils

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d’outils

La problématique de l’accès des PME et des TPE à la commande publique est une réalité, mais pas une fatalité au regard de la multitude d’outils à disposition des acheteurs publics...
Transposition de la directive concessions : une ordonnance et une consultation à l’automne

Transposition de la directive concessions : une ordonnance et une consultation à l’automne

L’article 57 du projet de loi « Macron » prévoit de transposer par voie d’ordonnance la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions. L’Association des maires de France a tenté...
Point de vue - Négociation en Mapa : nouvelle validation de la faculté de négociation

Point de vue - Négociation en Mapa : nouvelle validation de la faculté de négociation

Un acheteur public peut-il se réserver le droit de négocier avec les candidats à un marché à procédure adaptée ? La question est régulièrement posée devant les juges. La cour de Lyon...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Lorsque l’acheteur public demande à un candidat à un marché de produire des renseignements pour apprécier ses capacités, la seule fourniture d’une liste de marchés ne comportant aucune...

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