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Commande publique - page 71

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L’ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ?

L’ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ?

Commande publique - Règles unifiées, quasi-régie étendue, contrats globaux… la réforme des marchés publics est lancée.
Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Bercy consulte actuellement le public sur un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT au lieu de 15 000 actuellement. « Le Moniteur » a interrogé...
27/08/2015 | 
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Marchés publics : conditions d’indemnisation du sous-traitant au titre des dépenses imprévues

Marchés publics : conditions d’indemnisation du sous-traitant au titre des dépenses imprévues

Les frais supplémentaires supportés par le sous-traitant bénéficiant du paiement direct doivent être comparés au montant total du marché et non à celui de la partie sous-traitée, afin...

Jurisprudence

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La garantie de responsabilité professionnelle des dommages causés aux tiers n’a pas pour objet de couvrir l’inexécution de la prestation de l’assuré

Assurance -

Jurisprudence

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La retenue de garantie n’a pas le même objet qu’une garantie de bonne fin « à première demande »

Retenue de garantie -
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
19/08/2015 | 
Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Des acheteurs publics ont compris la nécessité de démystifier les marchés publics pour inciter les petites entreprises à y répondre. Retours d’expérience de trois donneurs d’ordre...
19/08/2015 | 
Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

A la demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer le caractère réglementaire du seuil de 15 000 euros HT en deçà duquel un marché public peut être passé...
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Marchés publics Un plan national pour une dématérialisation totale en 2018

Trois bonnes pratiques pour un achat public efficace

Trois bonnes pratiques pour un achat public efficace

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les acheteurs publics doivent faire des économies tout en relevant le défi de réduire les délais de paiement et de stimuler l’innovation. La...
12/08/2015 | 

Ordonnance relative aux marchés publics

Juillet 2015
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Une mise en lumière des décisions les plus pertinentes rendues lors du premier semestre 2015.
Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Le département du Val-de-Marne propose des pistes pour favoriser l’accès à la commande publique des PME et TPE exerçant dans les « éco-activités ». Objectif : lever les freins...
05/08/2015 | 

Dossier

Un été constructif

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