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Commande publique - page 70

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait -

Jurisprudence

Fermé

Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement -
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Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Marchés privés - L’encadrement adopté par la loi de transition énergétique n’échappe pas à la critique.

Jurisprudence

Fermé

La notation basée sur une moyenne des notes obtenues sur chaque lot technique est irrégulière

Marché unique -
Fermé
Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Le juge du référé précontractuel peut désormais analyser la capacité juridique d’une personne publique candidate pour exécuter un marché public. Le Conseil d’Etat l’a affirmé...
Réglementation : ce qui change au 1er octobre 2015

Réglementation : ce qui change au 1er octobre 2015

L’arrivée de l'automne s’accompagne de deux nouveautés à ne pas rater en matière de marchés publics et de sécurité incendie dans les habitations.

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.

Jurisprudence

Fermé

Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.
L’accès aux marchés publics : attraction / répulsion

L’accès aux marchés publics : attraction / répulsion

Le cabinet d’audit et de conseil PWC a réalisé avec la Médiation des marchés publics une enquête sur le soutien de la commande publique aux PME, à l’innovation et au développement...
Directive concessions : les contradictions de la transposition

Directive concessions : les contradictions de la transposition

La consultation en cours sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant en droit français la directive européenne sur les concessions n’a suscité que peu d’observations...
L'implication des DG dans les politiques d'achat responsable est trop faible

L'implication des DG dans les politiques d'achat responsable est trop faible

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et...

Jurisprudence

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Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique -
Fermé

Prudence lors de la passation des marchés d’AMO

Marchés publics - La place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin.
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Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes sur la liberté des pouvoirs adjudicateurs de négocier à la carte dans les marchés à procédure adaptée...

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