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Commande publique - page 70

Directive concessions : les contradictions de la transposition

Directive concessions : les contradictions de la transposition

La consultation en cours sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant en droit français la directive européenne sur les concessions n’a suscité que peu d’observations...
L'implication des DG dans les politiques d'achat responsable est trop faible

L'implication des DG dans les politiques d'achat responsable est trop faible

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et...

Jurisprudence

Fermé

Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique -
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Prudence lors de la passation des marchés d’AMO

Marchés publics - La place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin.
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Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes sur la liberté des pouvoirs adjudicateurs de négocier à la carte dans les marchés à procédure adaptée...
Offres anormalement basses :  la FFB et l’AMGVF sensibilisent les collectivités  et les entreprises

Offres anormalement basses : la FFB et l’AMGVF sensibilisent les collectivités et les entreprises

La Fédération Française du Bâtiment et l’Association des Maires de Grandes Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et...
23/09/2015 | 
La réforme des marchés publics permettrait une mise en avant de la production et des savoir-faire locaux

La réforme des marchés publics permettrait une mise en avant de la production et des savoir-faire locaux

Une réponse ministérielle récente encourage l'utilisation de divers outils pour promouvoir l'achat public local.
Fermé

Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.
Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO

Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO

C’est fait ! A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes pourront être lancés sans formalités. Le décret du 17 ...
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« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

Marchés publics -
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Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.
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Marchés privés L’injonction de faire, pour régler les petits litiges

Fermé

Comment prévenir les conflits d’intérêt et la fraude

Commande publique - Le nouveau cadre juridique va accroître les risques de contentieux. Des outils et des actions pour s’en prémunir existent.
Fermé
Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Retoqué en première instance, le contrat de partenariat signé entre la ville de Bordeaux et la société Urbicité vient d’être repêché en appel. Le recours au PPP pour motif de...

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