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Commande publique - page 70

Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

A la demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer le caractère réglementaire du seuil de 15 000 euros HT en deçà duquel un marché public peut être passé...
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Marchés publics Un plan national pour une dématérialisation totale en 2018

Trois bonnes pratiques pour un achat public efficace

Trois bonnes pratiques pour un achat public efficace

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les acheteurs publics doivent faire des économies tout en relevant le défi de réduire les délais de paiement et de stimuler l’innovation. La...
12/08/2015 | 
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Une mise en lumière des décisions les plus pertinentes rendues lors du premier semestre 2015.
07/08/2015 | 

Ordonnance relative aux marchés publics

Juillet 2015
07/08/2015 | 
Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Le département du Val-de-Marne propose des pistes pour favoriser l’accès à la commande publique des PME et TPE exerçant dans les « éco-activités ». Objectif : lever les freins...

Dossiers

Un été constructif

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Chasse (obligatoire) aux conflits d’intérêts

Chasse (obligatoire) aux conflits d’intérêts

Commande publique - Le droit européen fixe de grands principes, mais laisse les Etats membres organiser la prévention et la lutte contre la fraude. Le droit français a ses...
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« Le projet d’ordonnance reprend en partie la directive concessions, mais la surtranspose », Laurent Richer, professeur de droit public

« Le projet d’ordonnance reprend en partie la directive concessions, mais la surtranspose », Laurent Richer, professeur de droit public

La consultation publique sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions est lancée depuis le 22 juillet et se...
29/07/2015 | 
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« Dans les marchés globaux, la maîtrise d’ouvrage publique est largement préservée », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy

« Dans les marchés globaux, la maîtrise d’ouvrage publique est largement préservée », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy

Le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, dont les services pilotent le chantier de la transposition des directives européennes sur les marchés publics...
Ordonnance marchés publics : des réactions loin d'être unanimes

Ordonnance marchés publics : des réactions loin d'être unanimes

La publication au Journal officiel de l'ordonnance du 23 juillet sur les marchés publics suscite beaucoup de réactions chez les professionnels du BTP. La simplification réjouit mais la prudence...
27/07/2015 | 
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L’ordonnance marchés publics décryptée

L’ordonnance marchés publics décryptée

«Le Moniteur» recense les points essentiels de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet. Ce texte plante le décor des règles applicables à partir de 2016. Il ne manque plus que le...
Point de vue - Réforme des PPP : objectifs remplis ?

Point de vue - Réforme des PPP : objectifs remplis ?

Le régime des PPP vient d'être profondément remanié à la faveur de l'ordonnance sur les marchés publics publiée ce 24 juillet. Les nouvelles règles encadrant le - désormais nommé -...
L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »

L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »

Présentée en Conseil des ministres le 22 juillet, l’ordonnance réformant les marchés publics vient d’être publiée. Elle entrera en vigueur début 2016.

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