En direct

Commande publique - page 70

Fermé
Désordres évolutifs ou futurs, mode d’emploi

Désordres évolutifs ou futurs, mode d’emploi

Marchés privés - Les juges font preuve de souplesse pour prendre en compte, au titre de la garantie décennale, l’aggravation de désordres.
Ordonnance marchés publics : controverses autour de l’allotissement et des contrats globaux

Ordonnance marchés publics : controverses autour de l’allotissement et des contrats globaux

La généralisation du principe de l’allotissement et la consécration des marchés publics globaux par l’ordonnance du 23 juillet ne font pas l’unanimité chez les organisations...
02/09/2015 | 
Fermé
L’ordonnance marchés publics est parue au JO le 24 juillet 2015

L’ordonnance marchés publics est parue au JO le 24 juillet 2015

Construction - Après de longs mois d’attente et d'âpres discussions, l’ordonnance relative aux marchés publics transpose en droit français les directives du 26 février 2014 du...
02/09/2015 | 
Fermé
Marché public : la signature électronique de l’acte d’engagement doit être valide

Marché public : la signature électronique de l’acte d’engagement doit être valide

Dans le cadre d’une procédure formalisée et dématérialisée, le candidat à un marché public doit établir la validité de son acte d’engagement signé électroniquement, au risque...
Ordonnance marchés publics : le secteur privé craint la concurrence déloyale des structures liées au public

Ordonnance marchés publics : le secteur privé craint la concurrence déloyale des structures liées au public

Pour les professionnels du BTP, l’ordonnance du 23 juillet crée une incertitude juridique et risque de provoquer une concurrence injuste entre structures publiques et structures privées...
Fermé
Point de vue - L’allotissement dans l’ordonnance marchés publics : lot de consolation ?

Point de vue - L’allotissement dans l’ordonnance marchés publics : lot de consolation ?

La réforme des marchés publics modifie les règles en matière d'allotissement. Censé faciliter l'accès des PME à la commande publique, le nouveau régime permet d'autoriser les candidats à...
28/08/2015 | 
Fermé
L’ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ?

L’ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ?

Commande publique - Règles unifiées, quasi-régie étendue, contrats globaux… la réforme des marchés publics est lancée.
Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Bercy consulte actuellement le public sur un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT au lieu de 15 000 actuellement. « Le Moniteur » a interrogé...
27/08/2015 | 
Fermé
Marchés publics : conditions d’indemnisation du sous-traitant au titre des dépenses imprévues

Marchés publics : conditions d’indemnisation du sous-traitant au titre des dépenses imprévues

Les frais supplémentaires supportés par le sous-traitant bénéficiant du paiement direct doivent être comparés au montant total du marché et non à celui de la partie sous-traitée, afin...

Jurisprudence

Fermé

La retenue de garantie n’a pas le même objet qu’une garantie de bonne fin « à première demande »

Retenue de garantie -

Jurisprudence

Fermé

La garantie de responsabilité professionnelle des dommages causés aux tiers n’a pas pour objet de couvrir l’inexécution de la prestation de l’assuré

Assurance -
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
19/08/2015 | 
Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Des acheteurs publics ont compris la nécessité de démystifier les marchés publics pour inciter les petites entreprises à y répondre. Retours d’expérience de trois donneurs d’ordre...
19/08/2015 | 
Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

A la demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer le caractère réglementaire du seuil de 15 000 euros HT en deçà duquel un marché public peut être passé...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique