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Commande publique - page 69

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Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa

Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes sur la liberté des pouvoirs adjudicateurs de négocier à la carte dans les marchés à procédure adaptée...
24/09/2015 | 
Offres anormalement basses :  la FFB et l’AMGVF sensibilisent les collectivités  et les entreprises

Offres anormalement basses : la FFB et l’AMGVF sensibilisent les collectivités et les entreprises

La Fédération Française du Bâtiment et l’Association des Maires de Grandes Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et...
23/09/2015 | 
La réforme des marchés publics permettrait une mise en avant de la production et des savoir-faire locaux

La réforme des marchés publics permettrait une mise en avant de la production et des savoir-faire locaux

Une réponse ministérielle récente encourage l'utilisation de divers outils pour promouvoir l'achat public local.
23/09/2015 | 
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Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.
Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO

Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO

C’est fait ! A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes pourront être lancés sans formalités. Le décret du 17 ...
21/09/2015 | 
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« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

Marchés publics -
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Comment prévenir les conflits d’intérêt et la fraude

Commande publique - Le nouveau cadre juridique va accroître les risques de contentieux. Des outils et des actions pour s’en prémunir existent.
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Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.
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Marchés privés L’injonction de faire, pour régler les petits litiges

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Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Retoqué en première instance, le contrat de partenariat signé entre la ville de Bordeaux et la société Urbicité vient d’être repêché en appel. Le recours au PPP pour motif de...
Marchés publics sans formalités : le seuil de 25 000 euros sera applicable dès le 1er octobre

Marchés publics sans formalités : le seuil de 25 000 euros sera applicable dès le 1er octobre

La consultation publique sur le relèvement du seuil à 25 000 euros pour les marchés publics passés sans formalités à peine close, le ministre de l’Economie a annoncé en Conseil des...
16/09/2015 | 
Trophées de la commande publique : qui seront les lauréats 2015 ?

Trophées de la commande publique : qui seront les lauréats 2015 ?

Pour la huitième édition des Trophées, les lauréats seront désignés dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable. Les candidatures sont ouvertes...
16/09/2015 | 
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« L’ordonnance marchés publics facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable », Yves-René Guillou, avocat en droit public

« L’ordonnance marchés publics facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable », Yves-René Guillou, avocat en droit public

L’acheteur public ne peut écarter automatiquement une entreprise candidate à un marché public du seul fait de la mauvaise exécution d’un précédent contrat. Yves-René Guillou, avocat,...
15/09/2015 | 
L’Autorité de la concurrence veut « relancer son activité » dans le domaine de la commande publique

L’Autorité de la concurrence veut « relancer son activité » dans le domaine de la commande publique

Le surcoût résultant de l’existence d’une entente anticoncurrentielle en matière de marchés publics est de l’ordre de 15 à 20%.

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