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Commande publique - page 69

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Le bail en l’état futur d’achèvement, un ovni juridique

Marchés privés -
Ordonnance marchés publics : le processus de ratification engagé

Ordonnance marchés publics : le processus de ratification engagé

Le ministre de l’Economie a présenté en conseil des ministres ce 21 octobre un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Marchés publics : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance

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Le Conseil national des barreaux et d'autres requérants avaient demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'ordonnance marchés publics. Ils n'ont pas été...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont connus !

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Selon un communiqué de la Direction des affaires juridiques de Bercy, la Commission européenne vient de notifier aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils...
Fermé
Le Conseil d’Etat valide la formule « je me réserve la possibilité de négocier »

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Marchés publics - Fin du suspense. Les acheteurs publics voient leur liberté de négocier enfin consacrée pour les Mapa.
Marchés publics : de nouvelles propositions pour les PME

Marchés publics : de nouvelles propositions pour les PME

La mission sénatoriale commune d’information sur la commande publique a présenté son rapport fort de 21 propositions, le 15 octobre à Paris. Les lignes directrices : favoriser l’accès...
15/10/2015 | 

Marchés publics : les acteurs de la démat' montent au front

Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l'Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de dématérialisation...
12/10/2015 | 
Marchés publics : une nouvelle version du « Dume » fin octobre ?

Marchés publics : une nouvelle version du « Dume » fin octobre ?

Les discussions sur le document unique de marché européen (Dume), destiné à simplifier la candidature aux marchés publics, se poursuivent à Bruxelles. Fin octobre, une nouvelle réunion sur...

Jurisprudence

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L’expert d’assurance qui émet des préconisations insuffisantes engage sa responsabilité

Expertise -

Jurisprudence

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Travaux sur existant constituant, par leur ampleur, un ouvrage

Garantie décennale -
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« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

Démarche qualité -
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Réforme des marchés publics : la mise en consultation des projets de décrets est imminente

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Les grands axes de la réforme des marchés publics et son calendrier ont été précisés par le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, en ouverture de la conférence sur le...
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Jurisprudence

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Dès lors que l’acheteur public a décidé de passer des marchés séparés, il ne peut pas soutenir devant le juge du référé précontractuel que le recours à un contrat global était...
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Fin anticipée d’un contrat administratif : quelles conséquences juridiques ?

Fin anticipée d’un contrat administratif : quelles conséquences juridiques ?

Quand un contrat public prend fin plus tôt que prévu, par résiliation ou par annulation, tout n'est pas fini pour autant ! Il faut encore régler le sort du personnel mais aussi des biens...

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