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Commande publique - page 68

Jurisprudence

Fermé

L’ouvrage n’ayant pas été endommagé, l’article 1788 du Code civil ne s’applique pas

Avant réception -

Jurisprudence

Fermé

Allant au-delà d’une mission de coordination, le contrat est requalifié

Maîtrise d’œuvre -
Fermé
« Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l’allotissement, et non pas sous-traitantes »

« Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l’allotissement, et non pas sous-traitantes »

Commande publique -
Le projet de décret marchés publics enfin dévoilé

Le projet de décret marchés publics enfin dévoilé

Fin du suspens, le décret parachevant la réforme des marchés publics est en ligne sur le site de la Direction des affaires juridiques de Bercy depuis ce 5 novembre.
Fermé
Dématérialisation des marchés publics : Bercy appuie sur l'accélérateur

Dématérialisation des marchés publics : Bercy appuie sur l'accélérateur

Alors que les directives européennes marchés publics imposent une dématérialisation complète des procédures à l’horizon 2018, le ministère de l’Economie tente de l’anticiper via...
04/11/2015 | 
Projet de décret marchés publics : quelques infos avant la consultation…

Projet de décret marchés publics : quelques infos avant la consultation…

Plus que quelques heures a priori avant de découvrir, sur le site de Bercy, le projet de décret réformant les marchés publics.

Jurisprudence

Fermé

La garantie de l’assureur est due puisque les désordres d’infiltrations rendaient l’ouvrage impropre à sa destination

Garantie décennale - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5841.
Six lauréats pour les Trophées de la commande publique 2015

Six lauréats pour les Trophées de la commande publique 2015

Achat éco et socio-responsable, dématérialisation des procédures, achat groupé, telles sont les démarches récompensées par le jury réuni le 3 novembre à Paris.
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Marchés publics : des orientations pour mieux utiliser les fonds européens

Marchés publics : des orientations pour mieux utiliser les fonds européens

Dans un récent guide, la Commission européenne révèle l’insuffisance des capacités administratives des Etats membres à utiliser les fonds structurels et d’investissements européens....
Point de vue - Réforme des marchés publics : attention aux fausses bonnes idées

Point de vue - Réforme des marchés publics : attention aux fausses bonnes idées

Le rapport de la mission sénatoriale d'information sur la commande publique présenté mi-octobre suscite des réactions. Pierre Desroches, formateur et consultant dans le domaine des marchés...
Les PPP, un instrument au service du développement durable pour les Nations Unies

Les PPP, un instrument au service du développement durable pour les Nations Unies

Les 29 et 30 octobre s'est tenu à Annemasse (Haute-Savoie) le Forum sur les partenariats public-privé Territoires durables 2030. Les PPP sont reconnus comme un outil privilégié pour...
Fermé
Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt

Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt

La participation à l’analyse des offres d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, anciennement responsable dans une entreprise candidate au marché public, peut remettre en cause...
Fermé
« Pour avoir un contrat performant, il faut investir à la fois en amont et en aval du projet »

« Pour avoir un contrat performant, il faut investir à la fois en amont et en aval du projet »

Commande publique -
La facturation électronique dans les marchés publics en test… avant sa généralisation

La facturation électronique dans les marchés publics en test… avant sa généralisation

Les préparatifs se précisent dans la perspective du 1er janvier 2017, première grande étape de la dématérialisation obligatoire des factures des fournisseurs et prestataires du secteur...

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