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Commande publique - page 60

Concessions: après l'ordonnance, le décret

Concessions: après l'ordonnance, le décret

La publication n'a pas tardé. Quatre jours après la publication de l'ordonnance concessions, le décret complétant la réforme est paru au Journal officiel ce 2 février.
Concessions : l'ordonnance publiée au "Journal officiel"

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L'ordonnance concessions du 29 janvier 2016 a été publiée au "Journal officiel" du 30 janvier. Sans son décret pour le moment. La réforme sera applicable à une date fixée par voie...

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Deuxième partie - Guide de la FNTP
Fermé

Vademecum du bail à construction

Marchés privés -
Fermé
« Nous avons mis en place un circuit de passation 100 % électronique »

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Marchés publics -
Fermé

Jurisprudence

Responsabilité du diagnostiqueur technique : quelle est l’étendue des dommages indemnisés ?

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Le diagnostiqueur n’a pas à prendre en charge le montant des travaux de reprise de désordres non décelés, qui ne sont pas le résultat de son erreur et qui auraient nécessairement dû...
DSP, travaux : les concessions changent de régime

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L'ordonnance transposant en droit français la directive européenne sur les concessions a été présentée ce jour en Conseil des ministres. Elle paraîtra au "Journal officiel" dans quelques...
Projet de décret marchés publics : Bercy a revu sa copie

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier une synthèse des contributions versées dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décret...
Premières assises de la commande publique dans les Pays-de-la-Loire

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Jeudi 4 février, la préfecture des Pays-de-la-Loire organise à Nantes une journée dédiée à la commande publique.
Fermé

Jurisprudence

Le juge administratif compétent pour les actions contre les auteurs d'une entente anticoncurrentielle lors d'un marché public

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Saisi dans le cadre d’un litige entre la région Ile-de-France et les participants à une entente illicite, le Tribunal des conflits a tranché la question de l’ordre juridictionnel compétent...
Le secteur du BTP est le premier bénéficiaire du «Small business act» toulousain

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Première grande collectivité à signer une charte des marchés publics, Toulouse métropole a fait un premier bilan le 26 janvier. 95% des avances de 30% du montant des marchés ont...
« Passer un marché de partenariat sera compliqué pour les collectivités », Xavier Bezançon, EGF-BTP

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Le projet de décret sur les marchés publics réjouit Xavier Bezançon, délégué général d'EGF-BTP, en ce qu'il ne rendrait pas l'allotissement obligatoire. Mais il fait planer des...
26/01/2016 | 
Point de vue - Le Dume : un document (enfin !) unique pour accéder aux marchés publics

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Publié le 6 janvier dernier au "Journal officiel de l’Union européenne", le Document unique de marché européen (Dume) entre en vigueur ce 26 janvier (1). L’accès aux marchés publics se...

La liste des pièces à fournir au comptable public mise à jour

Un décret du 20 janvier 2016 énumère les documents justificatifs que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de...

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