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Commande publique - page 60

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Juge administratif : deux exemples pour éviter la cristallisation du débat contentieux

Juge administratif : deux exemples pour éviter la cristallisation du débat contentieux

Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat fait le point sur les règles procédurales relatives aux moyens que les parties peuvent invoquer en première instance, puis en appel dans un...
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L’ordre de service : un formalisme à bien maîtriser

Projet de décret marchés publics : « Le sourçage est un des savoir-faire de l'ingénierie », selon Syntec Ingénierie

Projet de décret marchés publics : « Le sourçage est un des savoir-faire de l'ingénierie », selon Syntec Ingénierie

Christophe Mérienne, animateur de la commission juridique de Syntec Ingénierie, et Benjamin Valloire, délégué aux affaires juridiques de la fédération constatent, dans le projet de...
« Le projet de décret marchés publics est nocif pour les petites entreprises ! », Renaud Marquié, délégué général du SNSO

« Le projet de décret marchés publics est nocif pour les petites entreprises ! », Renaud Marquié, délégué général du SNSO

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a contribué à la consultation publique portant sur le projet de décret marchés publics. Selon son délégué général, Renaud Marquié, si la...
12/01/2016 | 
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Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages...
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015.
Projet de décret marchés publics : « Nous demandons des avances obligatoires à 10% », Alain Piquet, FFB

Projet de décret marchés publics : « Nous demandons des avances obligatoires à 10% », Alain Piquet, FFB

Le président du CNSTB (Conseil national de la sous-traitance) et de la commission Marchés de la Fédération française du bâtiment (FFB) juge le projet de décret marchés publics...
07/01/2016 | 
Marchés publics: le Dume est sorti!

Marchés publics: le Dume est sorti!

Le Document unique de marché européen vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le formulaire type est présenté en annexe du règlement européen.
06/01/2016 | 
Point de vue - Concours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?

Point de vue - Concours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?

Le projet de décret réformant les marchés publics maintient une procédure de concours pour la passation des marchés globaux de performance au-delà des seuils européens. Pour Jean-Marc...
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Commande publique & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2016

Commande publique & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2016

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de commande publique et d'organisation institutionnelle aux niveaux local et étatique. « Le Moniteur » les a compilées...
04/01/2016 | 
Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016

Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016

Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d'application des directives européennes pour les contrats de la commande publique.
04/01/2016 | 
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Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

Marchés publics - Le recours au marché unique doit faire l’objet d’une motivation fine, affichée le plus en amont possible.

Jurisprudence

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Le transfert d’une autorisation d’occupation du domaine public doit se faire par écrit

Conventions -

Jurisprudence

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L’enrichissement sans cause peut être invoqué pour la première fois en appel

Indemnisation -

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