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Commande publique - page 60

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La conciliation, plutôt qu’un long procès ?

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Marchés publics - Rapide et économique, le règlement amiable des litiges est encouragé par la puissance publique.
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Le contenu des attestations d’assurance standardisé

Le contenu des attestations d’assurance standardisé

Décennale - Des mentions minimales sont enfin définies par arrêté. Un texte attendu, qui recèle toutefois quelques défauts.
La SNCF se lance dans les marchés publics simplifiés

La SNCF se lance dans les marchés publics simplifiés

La SNCF va simplifier la candidature à certains de ses marchés publics. Les entreprises autorisées à participer aux consultations n’auront plus forcément à joindre leurs documents...
04/02/2016 | 
Nouveau droit des concessions (2/3) : vers l’unification des régimes de la commande publique

Nouveau droit des concessions (2/3) : vers l’unification des régimes de la commande publique

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici le deuxième épisode de notre...
Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme

Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage...
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Jurisprudence

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

Le couvreur non informé par le fabricant d’un changement de fabrication et de règles de pose n’est pas responsable d’une mise en œuvre défectueuse de panneaux isolants. L’action en...
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Étendue de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation du pouvoir adjudicateur sur les offres d'un marché public

Étendue de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation du pouvoir adjudicateur sur les offres d'un marché public

Construction - Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, le Conseil d’État rappelle les frontières de l’office du juge du référé précontractuel face...

Jurisprudence

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Les sujétions imprévues provenant d’autres cons-tructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait - Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.

Jurisprudence

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Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

Appel d’offres - Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.
Un guide pour encore mieux dématérialiser ses marchés publics

Un guide pour encore mieux dématérialiser ses marchés publics

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 1er février sur son site Internet un guide pour aider les acheteurs publics à passer des marchés publics dématérialisés....
Concessions: après l'ordonnance, le décret

Concessions: après l'ordonnance, le décret

La publication n'a pas tardé. Quatre jours après la publication de l'ordonnance concessions, le décret complétant la réforme est paru au Journal officiel ce 2 février.
Concessions : l'ordonnance publiée au "Journal officiel"

Concessions : l'ordonnance publiée au "Journal officiel"

L'ordonnance concessions du 29 janvier 2016 a été publiée au "Journal officiel" du 30 janvier. Sans son décret pour le moment. La réforme sera applicable à une date fixée par voie...

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Deuxième partie - Guide de la FNTP
29/01/2016 | 
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Vademecum du bail à construction

Marchés privés -

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