En direct

Commande publique - page 60

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2015 en 15 décisions

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2015 en 15 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 15 arrêts concernant la passation et l’exécution des marchés publics. Les...
31/12/2015 | 
Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré

Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré

Suite aux attentats survenus en Ile-de-France le 13 novembre, la Direction des affaires juridiques de Bercy explique comment les acheteurs publics peuvent recourir aux marchés négociés de...

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Première partie - Guide de la FNTP
Fermé
« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

Marchés publics -
Fermé
Et si l’on tranchait les prestations de maîtrise d’œuvre ?

Et si l’on tranchait les prestations de maîtrise d’œuvre ?

Marchés publics - Mission de base en bâtiment, contrat unique et marché à tranches sont compatibles. Mode d’emploi.
Point de vue - Partenariats public-privé : l’âge de raison ?

Point de vue - Partenariats public-privé : l’âge de raison ?

Souvent critiqués, objets de débats passionnés, les PPP verront leur cadre juridique renouvelé en avril 2016 à la faveur de la transposition des directives marchés publics. Pour Jean-Michel...
24/12/2015 | 
Réforme des marchés publics : « Une volonté de simplification qui ne résout pas notre problématique », Dominique Sutra Del Galy, président de Cinov (ingénierie)

Réforme des marchés publics : « Une volonté de simplification qui ne résout pas notre problématique », Dominique Sutra Del Galy, président de Cinov (ingénierie)

La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle (Cinov) a réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Alors que la Direction des affaires juridiques de...
22/12/2015 | 
L'OPQIBI rejoint la charte "Marché public simplifié"

L'OPQIBI rejoint la charte "Marché public simplifié"

Le 25 novembre dernier, l’OPQIBI a officiellement adhéré à la charte « Marché Public Simplifié » (MPS). Cela permettra aux acheteurs publics d'accéder directement aux certificats de...
21/12/2015 | 
Fermé
Point de vue - Réforme des marchés publics : quelle forme prendra l’acte permettant de modifier le contrat ?

Point de vue - Réforme des marchés publics : quelle forme prendra l’acte permettant de modifier le contrat ?

Le projet de décret relatif aux marchés publics définit limitativement les cas de modification d'un contrat. Mais il supprime les notions d'avenant et de décision de poursuivre, et ne précise...
21/12/2015 | 
Fermé
Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Le Conseil d’Etat applique les principes du Code civil pour condamner solidairement les fabricants de certains éléments, dits "Epers", au titre de la garantie décennale des constructeurs....
Fermé
« La réforme sécurise l’articulation entre marchés de partenariat et gestion du service public »

« La réforme sécurise l’articulation entre marchés de partenariat et gestion du service public »

Commande publique -
Fermé

Candidats : les erreurs à éviter !

Marchés publics -
Quelle place pour le climat dans les achats publics ?

Quelle place pour le climat dans les achats publics ?

Alors qu’un accord international sur le climat vient d’être adopté, les acheteurs publics doivent actionner un des leviers forts pour lutter contre le réchauffement climatique : la...
16/12/2015 | 
Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national pour des marchés publics 100% électroniques. Un...
15/12/2015 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique