En direct

Commande publique - page 50

Fermé
Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats

Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats

Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent se voir confier, dans le cadre d’un marché public, des prestations d’audit et de conseil spécialisé aux...
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet Seban ont...

Jurisprudence

Fermé

L’ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence

Réforme -

Jurisprudence

Fermé

Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

Concession -

Jurisprudence

Fermé

Une collectivité peut recourir à la procédure de référé-provision dans un cadre contractuel

Contentieux -
Fermé
La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

La mise en jeu de la responsabilité des fabricants d’Epers

Marchés publics et privés - Les garanties dues par le fabricant d’éléments ad hoc peuvent varier en fonction du déroulement du chantier. Un casse-tête.
Fermé
Dommages ouvrage : de l’emploi intégral des indemnités reçues

Dommages ouvrage : de l’emploi intégral des indemnités reçues

L’assureur peut obtenir la restitution des indemnités versées et non utilisées pour le paiement des travaux nécessaires à la réparation des dommages de nature décennale.
Entreprises publiques locales : plus de 3 milliards d'euros d'activité pour le BTP en 2015

Entreprises publiques locales : plus de 3 milliards d'euros d'activité pour le BTP en 2015

Selon une étude de la fédération des EPL présentée le 25 mai, les entreprises publiques locales ont remporté en 2015 pour 1,9 milliard d'euros de nouveaux marchés émis par les...
25/05/2016 | 
Chantier de la dématérialisation des marchés publics : go !

Chantier de la dématérialisation des marchés publics : go !

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer un onglet dédié à la dématérialisation sur l’espace « Commande publique » de son site Internet. Objectif : se préparer...
Justice administrative : 2015, une année d'assainissement !

Justice administrative : 2015, une année d'assainissement !

Le Conseil d'Etat a présenté le 24 mai son rapport annuel sur l'année 2015. Selon les juges du Palais-Royal, les délais de jugement devant le juge administratif s'améliorent et les stocks...

Jurisprudence

Fermé

L’ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence

Réforme - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudencemarchés privés commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5870.
Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

Avec la réforme des marchés publics, le formulaire Noti2 a été supprimé. Dorénavant, les entreprises doivent justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales au...
Investissement public et aides d'Etat : la Commission européenne éclaircit sa position

Investissement public et aides d'Etat : la Commission européenne éclaircit sa position

Le soutien européen à l'investissement public méritait un éclaircissement des règles en vigueur sur les aides d'Etat, soumises à des contrôles stricts. La Commission européenne vient de...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique