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Commande publique - page 50

Marchés publics : plus besoin de signer une offre

Marchés publics : plus besoin de signer une offre

L'objectif est à la simplification : seule la signature d'un marché public est dorénavant requise ! La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie propose sur son site...
22/04/2016 | 
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Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Commande publique - En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.
22/04/2016 | 
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Missions et responsabilités du contrôleur technique

Marchés publics et privés -
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Fin Infra, nouvelle cellule d'expertise sur le financement des projets d'investissement public complexes

Fin Infra, nouvelle cellule d'expertise sur le financement des projets d'investissement public complexes

La Mission d'appui au financement des infrastructures, dite Fin Infra, sera officiellement créée par décret dans quelques jours. Ancrée à la direction générale du Trésor du ministère de...
19/04/2016 | 
Emmanuel Macron met la réforme de la commande publique au service de l’investissement public

Emmanuel Macron met la réforme de la commande publique au service de l’investissement public

Le ministre de l’Economie a dressé le bilan de la réforme de la commande publique à l’occasion d’un colloque organisé par Bercy le 15 avril en présence notamment des acteurs du BTP....
18/04/2016 | 
Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

La mutation de la Mappp en Fin Infra a été annoncée ce 15 avril, lors d'un colloque consacré à la réforme de la commande publique au ministère de l'Economie.

Dossiers

Spécial marchés publics

15/04/2016 | 
La réforme des marchés publics vue par Jean Maïa, directeur juridique de Bercy

La réforme des marchés publics vue par Jean Maïa, directeur juridique de Bercy

Le directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décrypté des dispositions de fond issues de la réforme des marchés publics lors de la conférence «Le Moniteur » /...
15/04/2016 | 
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Décret du 25 mars : des évolutions, pas une révolution

Décret du 25 mars : des évolutions, pas une révolution

Réforme des marchés publics - Décryptage des grandes tendances et principales mesures du texte qui parachève la réforme.
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Le département de Charente-Maritime défend les marchés publics simplifiés

Le département de Charente-Maritime défend les marchés publics simplifiés

Pour soutenir l'emploi local, le conseil départemental entend faciliter l'accès des PME et TPE à ses marchés publics.
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Marché public : le BPU est un document administratif communicable

Marché public : le BPU est un document administratif communicable

Construction - Le Conseil d’État apporte des précisions sur le caractère communicable du bordereau de prix unitaire (BPU) de l’entreprise attributaire d’un marché public et...
13/04/2016 | 
Marchés publics : le casse-tête des offres variables en fonction du nombre de lots attribués

Marchés publics : le casse-tête des offres variables en fonction du nombre de lots attribués

La Direction des affaires juridiques de Bercy présente dans une fiche la faculté donnée aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à un marché à présenter des offres variables. Une...
12/04/2016 | 
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Point de vue - Commission d’appel d’offres : la grande oubliée de la réforme des marchés publics ?

Point de vue - Commission d’appel d’offres : la grande oubliée de la réforme des marchés publics ?

Actrice notable du processus de passation des marchés publics des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres (CAO) semble pourtant voir son rôle réduit à peau de...
11/04/2016 | 
Performance énergétique : une nouvelle obligation pour les acheteurs publics

Performance énergétique : une nouvelle obligation pour les acheteurs publics

Un décret paru au "JO" du 8 avril transposant la directive européenne sur l'efficacité énergétique oblige les acheteurs publics de l'Etat à acquérir des produits et services attestant d'une...
08/04/2016 | 

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