En direct

Commande publique - page 50

Jurisprudence

Fermé

Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

Forclusion décennale -

Jurisprudence

Fermé

La volonté du client d’accepter les travaux doit être non-équivoque

Réception tacite -
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat illégal

Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat illégal

Le Conseil d'Etat a jugé que le conseil municipal de Bordeaux ne disposait pas de l'ensemble des informations concernant le coût du nouveau stade lorsqu'il a autorisé le maire à signer le PPP....
11/05/2016 | 
La Bretagne teste la commande publique 2.0

La Bretagne teste la commande publique 2.0

Le SGMAP et le conseil régional de Bretagne ont fait plancher ce 9 mai à Rennes une soixantaine de participants sur le thème de l’open data dans les marchés publics.
10/05/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

La volonté du client d’accepter les travaux doit être non-équivoque

Réception tacite - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudencemarchés privés  commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5868.

Jurisprudence

Fermé

Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

Forclusion décennale - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence marchés privés  commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n°...
Fermé
« La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques »

« La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques »

Marchés publics -
Fermé
Maîtrise d’ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification

Maîtrise d’ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification

Marchés privés - Créé par la pratique et peu encadré, ce contrat doit être rédigé avec rigueur.
Exclusif - Hors-série à télécharger : l'ordonnance et le décret marchés publics commentés

Exclusif - Hors-série à télécharger : l'ordonnance et le décret marchés publics commentés

La réforme des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril. A télécharger, imprimer, poser sur vos bureaux à portée de main, voici l'ordonnance et le décret marchés publics...
04/05/2016 | 
Fermé
Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Des ouvriers qui parlent français ou la présence d’un interprète : c’est ce qu’un amendement à la loi El-Khomri veut imposer. Une mesure adoptée au niveau local par plusieurs...
03/05/2016 | 
Fermé
"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

L'Etat veut économiser 700 millions d'euros par an de dépenses. Tout en soutenant les PME, en achetant responsable, innovant, etc. Sa nouvelle arme : la Direction des achats de l'Etat.Un...
03/05/2016 | 
Tafta : les négociations achoppent sur les marchés publics

Tafta : les négociations achoppent sur les marchés publics

Alors que l’Union européenne et les États-Unis sortent d’une nouvelle semaine de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Greenpeace vient de...
02/05/2016 | 
Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...
29/04/2016 | 
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique