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Commande publique - page 400

IMMOBILIER DE LOISIRS Le bioscope alsacien sur les starting-blocks

Un parc pédagogique et ludique

L'arbre et la forêt

Six groupes de BTP suspendus d'appels d'offres en Slovaquie pour cinq ans

Jurisprudence

Fermé

Arrêt du Conseil d'Etat du 20/10/2006

Complément à l'article sur le référé précontractuel
24/11/2006 | 

Suspension du site Internet du BOAMP

Fermé

Fiche n°16 : La procédure adaptée

Code des marchés publics 2006 - Les marchés à procédure adaptée (MAPA ou MPPA) ont été institués par le Code 2004 en remplacement des «marchés sans formalités préalables»...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics Comment justifier le recours au marché global

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En vertu de l’article 10 du Code 2006, le pouvoir adjudicateur doit en principe allotir ses opérations. Il peut aussi passer un marché global, sous certaines conditions, au demeurant assez...

Achat public L’observatoire économique de Bercy évalue les marchés à 52,7 milliards d’euros en 2005

Fermé
Marchés publics « Le délai global de paiement, un atout à concrétiser pour les entreprises »

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Joël Lenoir, directeur associé de l’entreprise Cashback Avantage Clients (credit management) et formateur pour l’Association française des credit managers et conseils (AFDCC).Pour...
23/11/2006 | 

Jurisprudence

Fermé

Référé précontractuel Le juge n’est plus lié par la requête

Le juge ne peut, en principe, statuer au-delà de ce qui est en litige. Dans une décision du 20 octobre 2006, le Conseil d’Etat décide cependant, qu’en référé précontractuel, il n’est...

Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne

Pour une Europe en mouvement - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne
23/11/2006 | 
Précision

Précision

23/11/2006 | 
Fermé

Marchés publics Le point sur la résiliation

Fermé

Marchés publics Aide-mémoire des seuils

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