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Commande publique - page 40

Projet de loi Sapin 2 et marchés publics : la conception–réalisation pour les HLM en discussion

Projet de loi Sapin 2 et marchés publics : la conception–réalisation pour les HLM en discussion

La commission des lois du Sénat veut que les organismes HLM conservent la possibilité de recourir à la conception-réalisation. Une possibilité qui avait été supprimée par les députés.La...
27/10/2016 | 
L'entreprise gestionnaire du service public face aux métamorphoses du stationnement

L'entreprise gestionnaire du service public face aux métamorphoses du stationnement

?Les professionnels du stationnement public vivent depuis ces cinq dernières années un bouleversement profond de leur marché, dû à une triple mutation : celle de la politique urbaine des...
27/10/2016 | 
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Dématérialisation des marchés publics et des recours : gare aux délais

Dématérialisation des marchés publics et des recours : gare aux délais

Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat précise l'articulation entre référé précontractuel et référé contractuel au regard de la dématérialisation des recours et des...
L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti

L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti

L'allotissement est la règle de principe en marchés publics, mais pas une obligation générale et absolue, rappelle le ministère de l'Intérieur interrogé par un sénateur.
Acheteurs, quelques conseils pour appliquer la réforme des marchés publics

Acheteurs, quelques conseils pour appliquer la réforme des marchés publics

Variantes, régularisation des offres, négociation et la modification de contrat évoluent avec les nouvelles règles des marchés publics. Voici quelques pistes pour sécuriser les...
21/10/2016 | 
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Les recettes du sourcing à l'AP-HP

Marchés publics -
Fermé

Bercy décrypte les concessions nouvelle version

Commande publique -
Derniers jours pour candidater aux Trophées de la commande publique 2016

Derniers jours pour candidater aux Trophées de la commande publique 2016

Les meilleures pratiques dans les catégories performance de l'achat public et achat public durable seront distinguées lors de la neuvième édition des Trophées.
18/10/2016 | 
Concours : qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?

Concours : qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?

La question de savoir qui, au sein de "l'acheteur public", est compétent pour arrêter la liste des candidats admis à concourir, désigner les lauréats du concours puis attribuer le marché...
Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés : rectificatif sur les délais de procédure

Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés : rectificatif sur les délais de procédure

Une erreur s’était glissée dans un tableau de notre hors-série. Voici la version corrigée à télécharger du cahier spécial marchés publics publié en mai dernier.
« L'accès à certaines données publiques peut favoriser les investissements privés », Arnaud Latrèche, Association des acheteurs publics

« L'accès à certaines données publiques peut favoriser les investissements privés », Arnaud Latrèche, Association des acheteurs publics

Toute fraîche, la loi pour une République numérique donne accès à de nombreuses données publiques et privées dès lors qu’elles sont d’intérêt général. Arnaud Latrèche, expert à...
14/10/2016 | 
Fermé
Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

La garantie de parfait achèvement peut s’appliquer à des travaux qui ne sont pas compris dans le marché conclu avec le maître d’ouvrage.
Marchés publics : l’ « offre inacceptable » peut devenir… acceptable

Marchés publics : l’ « offre inacceptable » peut devenir… acceptable

L’offre dont le prix dépasse les crédits budgétaires alloués au marché public peut néanmoins être retenue au terme d’une négociation - lorsque celle-ci est possible. Par ailleurs le...
14/10/2016 | 
Ce que la réforme des marchés publics change pour les entités adjudicatrices

Ce que la réforme des marchés publics change pour les entités adjudicatrices

La réforme des marchés publics rebat les cartes pour les entités adjudicatrices. SNCF Réseau fait le point sur quelques nouvelles règles applicables qui impactent notamment les travaux...
13/10/2016 | 

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