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Commande publique - page 40

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Transaction ou avenant, un remède à dose homéopathique

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Modifier substantiellement un marché en cours d'exécution est interdit, quel que soit l'outil utilisé pour ajuster le contrat.
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Jurisprudence

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

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Il faut explorer la jurisprudence pour saisir dans quels cas et de quelle façon la norme NF P 03-001 encadre les relations entre des cocontractants.
Entreprises et maîtres d’ouvrage, chaussés pour faire de la voirie durable

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Les acheteurs publics ont les outils juridiques et opérationnels pour avoir la main verte dans leurs marchés publics de travaux. Les retours d’expérience dans le domaine routier le...
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Ceta : une ouverture sur les marchés publics canadiens

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L’accord entre l’Union européenne et le Canada devrait entrer en vigueur de manière provisoire début 2017.
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La démat'se concrétise

Commande publique -
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Comment continuer à passer des marchés complémentaires

Marchés publics -
Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ?

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Pour booster les clauses sociales dans la commande publique et faire en sorte qu'elle continue d’être un levier pour l'emploi des personnes en difficulté, le groupement d’intérêt public...
Les lauréats des Trophées de la commande publique 2016 dévoilés

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Le jury réuni le 14 novembre a distingué cinq entités publiques pour leurs bonnes pratiques en matière d'achat responsable et performant.
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Recouvrer les pénalités de retard avant l'établissement du décompte général et définitif

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En principe, la règle d’unicité du décompte général et définitif (DGD) s’oppose à ce que le maître d’ouvrage public puisse émettre un titre de recettes exécutoire pour le...
Des pistes pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics de travaux

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide pour prendre en compte les enjeux climatiques dans l’achat public. Elle présente des exemples fictifs pour la...
14/11/2016 | 

Jurisprudence

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Le Conseil d'Etat précise l'appréciation de la condition d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution d'une décision

DSP -

Jurisprudence

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Un litige portant sur des dommages liés à l'exécution de travaux publics relève du juge administratif

Contentieux -
Point de vue - "Marchés publics, enfin l'équilibre !", André Reichardt, sénateur du Bas Rhin

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Le volet marchés publics de la loi Sapin 2, définitivement votée, réjouit André Reichardt, sénateur du Bas Rhin. Les parlementaires ont oeuvré à parfaire la réforme entrée en vigueur le...
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Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

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Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les...
09/11/2016 | 

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