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Commande publique - page 40

Jurisprudence

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Le recours subrogatoire de l’assureur DO est admis même si l’indemnité résultait d’une sanction

Dommages ouvrage -
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Loi Sapin 2 : le Parlement sonne le glas des offres variables en marchés publics

Loi Sapin 2 : le Parlement sonne le glas des offres variables en marchés publics

Les députés discutent cette semaine en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin...
29/09/2016 | 
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Marché à forfait : la personne publique n'est pas le bouc émissaire de tous les problèmes d'exécution

Marché à forfait : la personne publique n'est pas le bouc émissaire de tous les problèmes d'exécution

Les personnes publiques sont responsables du bon déroulement de leurs marchés de travaux. Cependant, la célèbre décision "Région Haute-Normandie" excluant toute responsabilité de plein...
Les acheteurs publics demandent au futur président de la République plus de souplesse dans les marchés

Les acheteurs publics demandent au futur président de la République plus de souplesse dans les marchés

L’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) presse les candidats à l’élection présidentielle de mettre en place, une fois au pouvoir, quatre mesures de nature à...
26/09/2016 | 
Trophées de la commande publique 2016 : à vos candidatures !

Trophées de la commande publique 2016 : à vos candidatures !

La neuvième édition des Trophées est lancée. Ces prix récompensent les meilleures pratiques dans deux catégories : performance de l’achat public et achat public durable.
23/09/2016 | 
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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005

Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005

Marchés publics - Les offices publics de l’habitat, établissements publics industriels et commerciaux, opérateurs de réseaux, etc. doivent obéir à de nouvelles règles.
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment en enquête publique

Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment en enquête publique

La norme NF P 03-001 de décembre 2000 vit ses dernières semaines… Elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version. Ce document type est très utilisé en pratique dans les marchés...
22/09/2016 | 
Factures électroniques : lancement de Chorus Pro pour les entités publiques pilotes et leurs fournisseurs

Factures électroniques : lancement de Chorus Pro pour les entités publiques pilotes et leurs fournisseurs

La solution de facturation électronique unique, « Chorus pro », est désormais opérationnelle pour certaines personnes publiques et leurs cocontractants. Son utilisation sera obligatoire...
21/09/2016 | 
Détournement des procédures de redressement judiciaire à des fins anticoncurrentielles : pas d'impunité

Détournement des procédures de redressement judiciaire à des fins anticoncurrentielles : pas d'impunité

Le chef d’entreprise qui organise volontairement la cessation des paiements de sa société pour se débarrasser de ses dettes et confier, en sous-traitance, l’exécution de ses contrats à...
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Réforme de la commande publique : quel impact sur les délais de paiement ?

Réforme de la commande publique : quel impact sur les délais de paiement ?

Intervenue le 1er avril dernier, la réforme de la commande publique n'a que très marginalement modifié le régime existant des délais de paiement. Transposant la directive 2011/7/UE du 16...
16/09/2016 | 
La réforme des marchés publics, six mois après, avec l’Association des acheteurs publics

La réforme des marchés publics, six mois après, avec l’Association des acheteurs publics

L’AAP tiendra sa conférence annuelle le 6 octobre à Paris, en présence de Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy.
16/09/2016 | 
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Les formalités de passation des contrats précisées cet été

Concessionnaires d’autoroutes -
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Refuser la corruption

Contrats privés -
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Les comités de règlement amiable des litiges pérennisés

Marchés publics -

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