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Commande publique - page 300

Jurisprudence

Marchés publics : deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché ?

Marchés publics : deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché ?

Deux sociétés qui appartiennent à un même groupe, et dont l'une dispose d'un certain contrôle sur l'autre, peuvent-elles néanmoins soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché...

Le décret excluant les contrats de partenariat de la taxe locale d'équipement enfin paru

La TLE est perçue de plein droit par les communes de plus 10.000 habitants, certaines communes d'Ile de France listées par décret, ainsi que par les communes qui en font le choix par une...

Jurisprudence

Calcul de prix dans une offre de marché public : l'erreur est coûteuse

Calcul de prix dans une offre de marché public : l'erreur est coûteuse

Le tribut à payer pour une entreprise candidate à un marché public qui a commis une erreur de calcul de prix peut être lourd...
Facilities management : les entreprises creusent le sillon de la commande publique

Facilities management : les entreprises creusent le sillon de la commande publique

Marchés publics et contrats de partenariat s'ouvrent aux prestations de facilities management. Les entreprises travaillent sur les freins à lever pour étendre davantage le champ et le volume...

Les architectes français inquiets de perdre leur indépendance : réactions

Les architectes Yves Caradec et Gilles Poingt réagissent à l'article publié le 19 mai abordant l'inquiétude de l'Ordre face à la transposition de la directive Services et aux recours au...
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Marchés publics Les donneurs d’ordres touchent au but

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Entreprises : la nouvelle donne

Entreprises : la nouvelle donne

Rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’économie, la réduction des délais de paiement entre entreprises aboutira finalement à 70 jours maximum pour 2009. Côté marchés...
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Marchés publics « Une centrale d’achat pour accompagner les communes »

Marchés publics « Une centrale d’achat pour accompagner les communes »

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Organisation Une salle multifonction construite tambour battant

Organisation Une salle multifonction construite tambour battant

La SEM Enjoy Montpellier, délégataire de la région Languedoc-Roussillon, a donné 21 mois à l’agence A Architecture pour concevoir et réaliser une salle modulable de 16 000 m2 au sol,...

Jurisprudence

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Marchés de travaux (1/2) La retenue de garantie en marché privé

La retenue de garantie a pour but de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques de mauvaise exécution du marché, en lui permettant notamment de retenir un pourcentage du prix des...
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Réseaux souterrains Prévention et responsabilité sont liées

Une chaîne complète de prévention de la rupture des canalisations enterrées est en place. Encore faut-il en respecter tous les maillons.
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Marchés publics Des informations sur le règlement amiable

Jurisprudence

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Offre de marchés publics Coûteuse erreur de calcul de prix

Prochaine rencontre du Club marchés, à Blois

Prochaine rencontre du Club marchés, à Blois

Le 28 mai prochain, le Club marchés du Moniteur et le CNFPT organisent une matinée-débat à Blois, autour de l'actualité de la commande publique.

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