Commande publique - page 300

Strasbourg : armistice juridique sur le pont

Assureur de l'architecte Marc Mimram, la Maf versera 120 000 euros aux villes de Kehl et de Strasbourg, pour solder le litige relatif aux surcoûts de la passerelle des deux rives, construite en...

15/05/2009 |

Maîtrise d'œuvre, Architecture, Bas-Rhin

Au minimum, une hiérarchisation des critères de sélection s'impose dans les Mapa

Dans le cadre d'une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas pondérer les critères de choix qu'il a retenus, doit-il obligatoirement les hiérarchiser ou peut-il...

15/05/2009 |

Réglementation des marchés publics, Drôme, Réglementation

Jurisprudence

Conséquences de la défaillance du titulaire d'une délégation de service public

Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'entreprise délégataire de la gestion d'un service public ? En d'autres termes, comment assurer la pérennité de la DSP lorsque l'entreprise...

15/05/2009 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Entreprises

QUESTIONS À… Eugène caselli, président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole« Un bus à haute qualité de service, c’est plus efficace que le tramway »

15/05/2009 |

Bouches-du-Rhône, Transports, Contrat de partenariat

Bordeaux agglomération Les dossiers transport à examiner en priorité

15/05/2009 |

Gironde, Collectivités locales, Délit dans les contrats publics

Marchés publics Pédale douce sur les copies conformes

15/05/2009 |

Réglementation

Jurisprudence

Passation des marchés publics Candidats évincés : le droit au recours effectif

Dans un arrêt audacieux, le Conseil d’Etat élargit les conditions de recours au référé suspension fondé sur la jurisprudence « Tropic Signalisation ». La notion d’urgence peut se...

15/05/2009 |

Passation de marché, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Délais de paiement : la colère des métalliers

Loi de modernisation de l’Économie - A l’heure où s’ouvre le 56e congrès national de l’Union des métalliers (FFB), les 15 et 16 mai à Bordeaux, les professionnels font...

15/05/2009 |

Conjoncture, Formation BTP, Exécution du marché

Jurisprudence

Texte intégral - Arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 2009

14/05/2009 |

Réglementation

Marchés publics : la CMPE fait le point sur l'année 2008

La commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) vient de rendre son rapport d'activités 2008. Bilan : pas moins de 640 dossiers examinés pour un montant de 19,8 milliards d'euros HT.Ce...

14/05/2009 |

Passation de marché, Maîtrise d'œuvre, Réglementation

L'UGAP prête à relever le défi du nouvel achat public

Le 12 mai dernier s’est tenue la 3ème rencontre fournisseurs de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) sur le thème "les enjeux de l’achat public aujourd’hui".

13/05/2009 |

Réglementation des marchés publics, Développement durable, Environnement

Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses

Par une ordonnance du 7 mai 2009 , la France a transposé la directive européenne du 11 décembre 2007 relative aux recours en matière de marchés publics. Décryptage des nouveaux outils à...

13/05/2009 |

Réglementation des marchés publics, Réglementation, Passation de marché

Commande publique : les recours facilités pour les entreprises

La transposition de la directive recours, c'est fait ! L’ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est parue au Journal Officiel du 8 mai.Le...

11/05/2009 |

Réglementation des marchés publics, Réglementation

"Marchés publics et développement durable"

Pascal Reysset, Président d'Expertise Urbaine, nous livre son point de vue sur les améliorations environnementales possibles en matière de marchés publics.

11/05/2009 |

Développement durable, Passation de marché, Environnement

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Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

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Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

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Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

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