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Commande publique - page 300

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Marchés publics Bercy veut booster l’avancée de la dématérialisation

Jurisprudence

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Marchés publics Savoir identifier un contrat de quasi-régie

02/05/2009 | 

Jurisprudence

Procédure infructueuse : non lieu à statuer pour le juge des référés

Conseil d’ Etat, 15 décembre 2008, « Opac des Alpes-Maritimes/Côte d’Azur Habitat », n° 308 464.
02/05/2009 | 
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Délais : comment s’y retrouver ?

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Avec la réduction des délais de paiement, les entreprises ont l’obligation de gérer au mieux leur trésorerie. Corollaire : l’amélioration des délais de paiements de leurs clients.Quels...
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Lapeyre rénove sa toile

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Intérêt légal

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LE FAIT MARQUANT Décret signé sur les accords dérogatoires

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Fiche pratique Commerce N°11 : Marchés Publics Des procédures simplifiées

Nicolas Sarkozy : "Nous allons faire le Grand Paris en 10 ans"

Nicolas Sarkozy a mis son projet sur le Grand Paris au cœur de son dispositif de relance et il veut aller vite. Très vite. "Je souhaite que les travaux démarrent avant 2012" a-t-il déclaré...

Aquitaine : Clé d'or d'EGF BTP pour une opération de SEG Fayat en PPP

Le centre technique municipal de Cenon (Gironde) recourt à un bail emphythéotique administratif (BEA), passé entre la ville de Cenon et la Société Générale via sa filiale Genecomi, maître...
29/04/2009 | 

DSP : exploitation d'une source d'eau chaude naturelle

Le fait de confier l'exploitation d'une source d'eau chaude naturelle à une entreprise disposant de ses propres locaux et installations constitue t'il une délégation de service public ? Telle...
Valenciennes Métropole : plusieurs mesures pour favoriser l'insertion

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L'agglomération valenciennoise met en place plusieurs dispositifs pour favoriser l'insertion dans l'activité économique : signature d'une charte intercommunale d'insertion et publication d'un...

Délégation de service public en zone de montagne

Réponse ministérielle du 9 avril 2009 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer etdes collectivités territoriales - Question écrite n° 05759 JO Sénat du 09/10/2008 - JO Sénat du...
24/04/2009 | 

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