Commande publique - page 300

Corruption dans les marchés publics : l'analyse nuancée de Transparency

La section française de l'association Transparency International vient de rendre public son rapport d'étape, deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy. Ce rapport est tout en nuances,...

03/06/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Hygiène, sécurité et protection de la santé

Antibes : le Palais des Congrès va être reconstruit grâce à un BEA

Ce bail emphytéotique administratif permettra à la ville de se doter d'un équipement mixte de 14 000 m², intégrant le palais des congrès de 6500 m² et des surfaces commerciales sur 7500...

29/05/2009 |

Commande publique, Projets, Contrat de partenariat

Marchés publics de la Défense : mise à jour de la réglementation

Un décret concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense a été publié au Journal Officiel du 24 mai 2009. Ce texte daté du 20 mai modifie les termes du Code des...

29/05/2009 |

Commande publique, Marchés publics, Passation de marché

Jurisprudence

Marché public de travaux : précisions sur le projet de décompte final

L'entrepreneur qui insère un mémoire de réclamation dans son projet de décompte final, prévu et défini à l'article 13.31 du CCAG Travaux, doit-il respecter la procédure de règlement des...

29/05/2009 |

Commande publique, Exécution du marché, Marchés publics

Commande publique La garantie de l’état pour surmonter la crise du crédit

Aider à passer le cap de la crise en facilitant « le financement de projets dont la réalisation est jugée prioritaire », tel est l’objectif de la garantie de l’Etat instaurée par la loi...

29/05/2009 |

Commande publique, Etat, Marchés publics

Pénalités contractuelles malgré la résiliation du contrat

Conseil d’ Etat, 17 décembre 2008, « Syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement de Superbagnères », n° 296819.

29/05/2009 |

Commande publique, Marchés publics, Délit dans les contrats publics

Marchés publics Candidatures spontanées des entreprises

29/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Marchés publics

Jurisprudence

Marchés de travaux (2/2) La retenue de garantie en marché public

La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception et celles formulées pendant le délai de garantie. Elle est facultative. Contrairement aux marchés privés, la...

29/05/2009 |

Commande publique, Exécution du marché, Marchés publics

Refus d’une collectivité de saisir le juge d’une action en nullité du contrat de DSP

Conseil d’ Etat, 17 décembre 2008, « Association pour la protection de l’environnement du Lunellois », n° 293836.

29/05/2009 |

Commande publique, Délit dans les contrats publics, Associations

Jurisprudence

Marchés publics : deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché ?

Deux sociétés qui appartiennent à un même groupe, et dont l'une dispose d'un certain contrôle sur l'autre, peuvent-elles néanmoins soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché...

26/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Europe

Le décret excluant les contrats de partenariat de la taxe locale d'équipement enfin paru

La TLE est perçue de plein droit par les communes de plus 10.000 habitants, certaines communes d'Ile de France listées par décret, ainsi que par les communes qui en font le choix par une...

25/05/2009 |

Commande publique, Droit commercial, Fiscalité

Jurisprudence

Calcul de prix dans une offre de marché public : l'erreur est coûteuse

Le tribut à payer pour une entreprise candidate à un marché public qui a commis une erreur de calcul de prix peut être lourd...

25/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Bouches-du-Rhône

Facilities management : les entreprises creusent le sillon de la commande publique

Marchés publics et contrats de partenariat s'ouvrent aux prestations de facilities management. Les entreprises travaillent sur les freins à lever pour étendre davantage le champ et le volume...

25/05/2009 |

Commande publique, Contrat de partenariat, Management

Les architectes français inquiets de perdre leur indépendance : réactions

Les architectes Yves Caradec et Gilles Poingt réagissent à l'article publié le 19 mai abordant l'inquiétude de l'Ordre face à la transposition de la directive Services et aux recours au...

22/05/2009 |

Commande publique, Profession, France entière

1000

1000

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique