Commande publique - page 300

Jurisprudence

Marchés publics : deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché ?

Deux sociétés qui appartiennent à un même groupe, et dont l'une dispose d'un certain contrôle sur l'autre, peuvent-elles néanmoins soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché...

26/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Europe

Le décret excluant les contrats de partenariat de la taxe locale d'équipement enfin paru

La TLE est perçue de plein droit par les communes de plus 10.000 habitants, certaines communes d'Ile de France listées par décret, ainsi que par les communes qui en font le choix par une...

25/05/2009 |

Commande publique, Droit commercial, Fiscalité

Jurisprudence

Calcul de prix dans une offre de marché public : l'erreur est coûteuse

Le tribut à payer pour une entreprise candidate à un marché public qui a commis une erreur de calcul de prix peut être lourd...

25/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Bouches-du-Rhône

Facilities management : les entreprises creusent le sillon de la commande publique

Marchés publics et contrats de partenariat s'ouvrent aux prestations de facilities management. Les entreprises travaillent sur les freins à lever pour étendre davantage le champ et le volume...

25/05/2009 |

Commande publique, Contrat de partenariat, Management

Les architectes français inquiets de perdre leur indépendance : réactions

Les architectes Yves Caradec et Gilles Poingt réagissent à l'article publié le 19 mai abordant l'inquiétude de l'Ordre face à la transposition de la directive Services et aux recours au...

22/05/2009 |

Commande publique, Profession, France entière

Marchés publics Les donneurs d’ordres touchent au but

22/05/2009 |

Commande publique, Collectivités locales, Exécution du marché

Entreprises : la nouvelle donne

Rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’économie, la réduction des délais de paiement entre entreprises aboutira finalement à 70 jours maximum pour 2009. Côté marchés...

22/05/2009 |

Commande publique, Collectivités locales, Conjoncture

Marchés publics « Une centrale d’achat pour accompagner les communes »

22/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Collectivités locales

Organisation Une salle multifonction construite tambour battant

La SEM Enjoy Montpellier, délégataire de la région Languedoc-Roussillon, a donné 21 mois à l’agence A Architecture pour concevoir et réaliser une salle modulable de 16 000 m2 au sol,...

22/05/2009 |

Commande publique, Hérault, Réalisations

Jurisprudence

Marchés de travaux (1/2) La retenue de garantie en marché privé

La retenue de garantie a pour but de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques de mauvaise exécution du marché, en lui permettant notamment de retenir un pourcentage du prix des...

22/05/2009 |

Commande publique, Maîtrise d'ouvrage, Marchés privés

Réseaux souterrains Prévention et responsabilité sont liées

Une chaîne complète de prévention de la rupture des canalisations enterrées est en place. Encore faut-il en respecter tous les maillons.

22/05/2009 |

Commande publique, Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché

Marchés publics Des informations sur le règlement amiable

22/05/2009 |

Commande publique, Réglementation

Jurisprudence

Offre de marchés publics Coûteuse erreur de calcul de prix

22/05/2009 |

Commande publique, Passation de marché, Marchés publics

Prochaine rencontre du Club marchés, à Blois

Le 28 mai prochain, le Club marchés du Moniteur et le CNFPT organisent une matinée-débat à Blois, autour de l'actualité de la commande publique.

20/05/2009 |

Commande publique, Marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

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Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

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