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Commande publique - page 30

Les missions de maîtrise d’œuvre propres aux marchés publics globaux enfin connues

Les missions de maîtrise d’œuvre propres aux marchés publics globaux enfin connues

Dans les marchés publics globaux lancés à compter du 1er juillet 2017, la mission du maître d’œuvre devra contenir au minimum certains éléments comme les études de projet et celles...
09/05/2017 | 
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Jurisprudence

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la réception des travaux

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la réception des travaux

Phase clé du chantier, la réception des travaux est le point de départ des délais des garanties obligatoires des constructeurs. De nombreux contentieux se nouent donc autour de sa...
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Jurisprudence

Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge

Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge

Marchés publics - L'acheteur public ne doit plus croire les candidats sur parole. La jurisprudence récente exige de lui qu'il réclame, dans certains cas, des justificatifs.
« L'instruction censurant la clause Molière n'est qu'un tract politique », Vincent You, adjoint (LR) au maire d'Angoulême (Charente)

« L'instruction censurant la clause Molière n'est qu'un tract politique », Vincent You, adjoint (LR) au maire d'Angoulême (Charente)

Il est l'inventeur de la clause qui impose la langue française sur les chantiers publics, dans le but avoué de lutter contre le travail détaché. Vincent You goûte peu l'instruction...
Pour le gouvernement, la clause Molière est illégale

Pour le gouvernement, la clause Molière est illégale

Nein, no, niet ! Une instruction interministérielle du 27 avril prend clairement position : impossible d'utiliser les clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. Les préfets...
03/05/2017 | 
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Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Le candidat à un marché public doit justifier de la viabilité économique de son offre lorsque le pouvoir adjudicateur le lui demande. Au risque sinon d’être éliminé pour offre...
28/04/2017 | 

Jurisprudence

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Le devoir de conseil suppose une juste information par le donneur d'ordre

Sous-traitance -

Jurisprudence

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La fourniture de prémurs produits de façon automatisée ne relève pas de la sous-traitance

Fabricant -
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Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme

Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme

Marchés publics - Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.
Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Les premiers arrêtés démat' des marchés publics au «Journal officiel»

Légèrement retouchés suite à la consultation publique menée l'automne dernier, les arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et à l'obligation...
27/04/2017 | 
Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Commande publique : un regain d’activité au 1er trimestre 2017

Sur les trois premiers mois de l’année, l’achat public va un peu mieux après la tendance baissière de la fin 2016. Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’Assemblée des...
26/04/2017 | 
Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique

Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique

La lourdeur des marchés de partenariat peut amener certaines personnes publiques à leur préférer les marchés globaux de performance. Des praticiens tirent ce bilan à l'occasion de...
25/04/2017 | 
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Assurance TRC : clauses toujours !

Assurance TRC : clauses toujours !

Marchés publics - Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.
Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance...

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