En direct

Commande publique - page 30

Fermé

Jurisprudence

Le référé-expertise prolonge le délai pour agir… Mais de combien ?

Le référé-expertise prolonge le délai pour agir… Mais de combien ?

Garantie décennale - Interruption ou suspension du délai, telle est la question. La jurisprudence est balbutiante.
Fermé

La garantie de paiement des entreprises

Fiche pratique -
07/04/2017 | 
Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat

Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat

Un candidat n’a plus à fournir dans le cadre de sa candidature à un marché public de l’Etat les certificats relatifs au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Un...
05/04/2017 | 
Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant au moins dix ans

Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant au moins dix ans

Le régime de conservation des données à caractère personnel des factures dématérialisées sur le portail « Chorus Pro » est désormais connu. Un arrêté publié au « Journal...
04/04/2017 | 
Fermé
Eviction d'un candidat suite à un marché public irrégulier : pas d'impact, pas d'indemnisation

Eviction d'un candidat suite à un marché public irrégulier : pas d'impact, pas d'indemnisation

Un lien de causalité doit être établi entre l’irrégularité commise par l’acheteur public et l’éviction d’un candidat. Voilà ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du...
04/04/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Garantie décennale

Il ne peut y avoir de réception partielle à l'intérieur d'un même lot
Fermé

Conditions de forme pour la rédaction des offres

Marchés publics -
Fermé

Contentieux de la passation (2/2) : les recours au fond

fiche pratique -

Jurisprudence

Fermé

L'obligation de résultat perdure aussi jusqu'à la levée des réserves

Sous-traitant -
Réforme des marchés publics : la valse des textes reprend

Réforme des marchés publics : la valse des textes reprend

Le directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie prochaine de cinq textes en matière de commande publique. Au menu : deux décrets et trois arrêtés.
29/03/2017 | 
Fermé
Clause Molière : un remède imaginaire

Clause Molière : un remède imaginaire

Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
Fermé

Jurisprudence

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence pour permettre au concédant de faire face en urgence à la défaillance de son cocontractant.
Fermé
Clause Molière : un remède imaginaire

Clause Molière : un remède imaginaire

Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
Fermé
Instruction relative au développement de la facturation électronique

Instruction relative au développement de la facturation électronique

24/03/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique