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Commande publique - page 30

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SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

Marchés publics -Tous les outils - ou presque - destinés à promouvoir des politiques sociales sont là.A l'acheteur public de s'en saisir.
Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance

Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance

Des collectivités pratiquent le sourcing avant de lancer leur marché global de performance en matière de voirie ou de rénovation bâtimentaire. Que les entreprises se tiennent prêtes !La...

Jurisprudence

Exclusif - Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

Exclusif - Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

Indispensable aux acheteurs publics et à leurs cocontractants... Ce hors-série propose l'intégralité de l'ordonnance et du décret marchés publics, à jour de leurs dernières évolutions...
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Comment La Réunion ouvre les portes de la commande publique aux TPE et PME

Comment La Réunion ouvre les portes de la commande publique aux TPE et PME

Le territoire a créé des dispositifs pour favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique.
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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont...
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Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Contrats publics - Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1 juillet prochain, des obligations de publicité et/ ou de mise en concurrence.
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Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

Depuis le début de l’année, la DGCCRF a épinglé sept petites ententes. Cinq d’entre elles avaient pour but un partage « entre amis » de marchés publics rattachés à l’univers...
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Crise du polyuréthane : "Sauver les contrats en cours, sécuriser les contrats à venir"

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Julie Gomez-Balat, avocate à la Cour, explique au Moniteur comment les cocontractants doivent faire face aux difficultés posées par la crise qui frappe l'approvisionnement en...

Jurisprudence

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La demande de paiement direct doit être adressée à l'entrepreneur principal

Sous-traitance -

Jurisprudence

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Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale

Procédure -
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Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s'impose pour les candidats évincés

Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s'impose pour les candidats évincés

Dans une décision du 17 mai 2017, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de l'attribution d'une prime aux candidats non retenus dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre. Et affirme...
30/05/2017 | 

Jurisprudence

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Le cadre légal du CCMI n'empêche pas une réception tacite

Maison individuelle -

Jurisprudence

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Le contrat d'assurance est un contrat consensuel

Exécution forcée -
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Acheter local… en toute légalité

Acheter local… en toute légalité

Foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l'accès des petites entreprises du cru.

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