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Commande publique - page 3

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.
Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Quelques jours seulement après le cap du 1er octobre, Le Moniteur vous donne rendez-vous à Paris pour sa conférence annuelle consacrée à l’actualité de la commande publique, en présence...
07/08/2018 | 
Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27 juillet...
06/08/2018 | 
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Point de vue

Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?

Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?

La consultation publique lancée par Bercy sur un projet de texte visant notamment à faciliter les achats innovants est en cours, jusqu'au 10 septembre 2018. Analyse critique du décret par...
03/08/2018 | 
Commande publique : les travaux repartent à la baisse

Commande publique : les travaux repartent à la baisse

Le baromètre de la commande publique, publié par l’Association des communautés de France et la Caisse des Dépôts, montre des résultats encourageants au premier semestre 2018. Avec une...
Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et...
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Commande publique : la démat’ tient (enfin) son site Internet

Commande publique : la démat’ tient (enfin) son site Internet

Kits de communications, guides pratiques, questions-réponses, revue de presse... C’est toute une panoplie d’outils qui se trouve sur l’espace Internet dédié à la commande publique...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la régularisation des offres, le devoir de conseil de...
11/07/2018 | 

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces outils...
20/06/2018 | 
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit des...
18/06/2018 | 
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...
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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
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Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent...
11/06/2018 | 
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Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens qu’a...
08/06/2018 | 

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