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Commande publique - page 200

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Des architectes

Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires

Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires

Le taux marginal de la Banque centrale européenne s'élève à 1,25% au 1er juillet 2011. Ce taux est utilisé pour le calcul des intérêts moratoires.
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)

Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)

A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de partenariat qui concernent la rémunération du cocontractant ?
Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

Les acheteurs publics ne sont plus tenus d'utiliser le modèle national d'avis d'appel public à la concurrence pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) d’un montant...
Le Code des marchés publics enfin modifié

Le Code des marchés publics enfin modifié

Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011. Tour d’horizon des principales nouveautés.
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La norme Afnor impose des règles pour la rédaction du mémoire définitif

Marché de travaux -
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Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Il s'agit d'une garantie de parachèvement destinée à satisfaire aux réserves formulées lors de la réception et à remédier aux imperfections apparues au cours de la première année (art....
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La norme Afnor fixe la date d’exigibilité du prix du marché

Paiement des travaux -
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Le délai de validité des offres court à compter de la date limite de dépôt

passation des marchés publics -
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L’entrepreneur a une action en garantie des vices cachés contre le fabricant

eléments pouvant engager la responsabilité solidaire (EPERS) -
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Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrat de partenariat -
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Les cautionnements tardifs entachent le sous-traité de nullité

Sous-traitance -
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Conseil d'Etat : précisions concernant le délai à respecter avant de conclure un marché

Conseil d'Etat : précisions concernant le délai à respecter avant de conclure un marché

Le décompte du délai de standstill se fait de date à date, énonce clairement le Conseil d’Etat dans un arrêt du 2 août 2011.

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