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Commande publique - page 200

Fermé

L’annulation de la délibération n’implique pas toujours la nullité du contrat

Délégation de service public (DSP) -
Fermé

Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire

passation des marchés publics -
Fermé

Les agences départementales bénéficient des critères du « in house »

prestations d’assistance technique -
Fermé

Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative

commission d’appel d’offres (cao) -
Fermé
Responsabilité décennale : les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

Responsabilité décennale : les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

La reponsabilité du maître d'oeuvre peut être engagée dès lors qu'il a eu connaissance des désordres, apparents ou non à la date de réception des travaux.
Précisions concernant les marchés d'exploitation d'installations de chauffage

Précisions concernant les marchés d'exploitation d'installations de chauffage

Le site du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche technique consacrée aux marchés d’exploitation d’installations de chauffage.
18/08/2011 | 
Fermé
DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Dans quelle mesure un délégataire de service public peut-il consentir une sous-délégation ?

Marchés de prestations intellectuelles - La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur

Arrêt du 21 février 2011 - Conseil d’État - CE du 21 février 2011, n° 330515 , « Société Icade G3A et a. c/ Centre hospitalier de l’ouest guyanais
12/08/2011 | 

Règlement du solde - En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir

Arrêt du 28 janvier 2011 - Conseil d’État - CE du 28 janvier 2011, n° 331986 , « Département des Alpes-Maritimesc/ Société Cicom Organisation »

L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Délégation de service public - Réponse ministérielle du 31 mai 2011 - Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - Question n° 74954 - JO Ass. Nat. du...

Liste des marchés conclus l’année précédente parles pouvoirs adjudicateurset les entités adjudicatrices (application de l’article 133 du code des marchés publics)

Type d’achat - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119976A
12/08/2011 | 

Recensement économique de l’achat public

Collecte d’information / comptabilité - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119964A
12/08/2011 | 
Fermé

Les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

Responsabilité décennale -
Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les...
11/08/2011 | 

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