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Commande publique - page 200

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La norme NF P 03-001 interprétée par les juges

Marchés privés -
05/08/2011 | 
Marchés publics : le recensement économique simplifié et modernisé

Marchés publics : le recensement économique simplifié et modernisé

Le ministère de l'Economie a publié au Journal officiel du 4 août 2011 deux arrêtés du 21 juillet relatif au recensement économique des marchés publics.

Marchés publics : vers un relèvement du seuil à 15 000 € ?

La proposition de loi relative à la simplification du droit a été déposée à l’Assemblée nationale. L’une des mesures phare concerne le relèvement du seuil des marchés sans formalités...
03/08/2011 | 
Europe : des mesures pour encourager la dématérialisation

Europe : des mesures pour encourager la dématérialisation

La Commission européenne annonce des mesures pour stimuler le recours à la passation électronique de marchés publics.
02/08/2011 | 
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Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Marchés publics (2/3) : maîtrise d’ouvrage - Suite de notre retour d’expérience sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de...

L’information du candidat évincé s’applique dans un Mapa

Marchés à procédure adaptée - Arrêt du 7 juin 2011 Cour administrative d’appel de Bordeaux CAA Bordeaux du 7 juin 2011, n° 09BX02775 , « Association Collectif des citoyens...
29/07/2011 | 

Jurisprudence

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Obligation d’informer : une lueur d’espoir pour le candidat évincé

Marchés à procédure adaptée (Mapa) - Dans un arrêt du 7 juin 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux estime que l’information du candidat évincé, obligatoire en...
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Le risque parasismique peut relever de la garantie décennale

Non-conformité aux règles parasismiques -
Sous-traitance en chaîne  : contrôle du maître d'ouvrage

Sous-traitance en chaîne : contrôle du maître d'ouvrage

La députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, a interrogé le ministère de l’Economie, pour savoir comment faire face aux pratiques concurrentielles anormales de certains...
Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques

Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques

En attendant la "publication imminente" du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics, le ministère de l’Economie a ouvert le 25 juillet une concertation sur la mise...
25/07/2011 | 
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« Une formule pour détecter les offres anormalement basses »

« Une formule pour détecter les offres anormalement basses »

Marchés publics -
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Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Marchés publics (1/3) - Près de deux ans après la parution du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, le retour...
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L’absence de mise en concurrence n’est pas un vice de nullité du contrat

Délégation de service public -
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Le changement de mode de gestion justifie la résiliation du contrat

Convention d’occupation du domaine public -

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