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Commande publique - page 200

Code des marchés publics modifié : le point de vue des architectes

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A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des ingénieristes et des économistes de la construction

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A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?

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L'entrepreneur à qui j'ai confié mon marché a abandonné le chantier en cours d'exécution. Que puis-je faire ?
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Le formulaire NOTI2 peut être délivré par un guichet unique

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Code des marchés publics  Cinq nouveautés qui font débat

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Décret du 25 août 2011 - Attendu depuis plusieurs mois, le décret modifiant le Code des marchés publics est paru au « Journal officiel » du 26 août. Outre le nettoyage de...
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Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques

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Quelques pistes pour améliorer la part des PME dans les achats publics

commande publique -
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)

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A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Des architectes

Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires

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Le taux marginal de la Banque centrale européenne s'élève à 1,25% au 1er juillet 2011. Ce taux est utilisé pour le calcul des intérêts moratoires.
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)

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A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de partenariat qui concernent la rémunération du cocontractant ?
Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

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Les acheteurs publics ne sont plus tenus d'utiliser le modèle national d'avis d'appel public à la concurrence pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) d’un montant...

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