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Commande publique - page 20

Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Ces prix, qui récompensent les programmes jugés exemplaires en matière de dématérialisation de la chaîne de la « dépense publique », viennent d'être remis par l’Apeca, lors de sa...

Jurisprudence

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les...
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Contrats de concession : une détermination précise des besoins est obligatoire

Contrats de concession : une détermination précise des besoins est obligatoire

Si une définition minutieuse des besoins permet d’obtenir de meilleures offres, il ne faut pas oublier que c’est aussi une obligation légale. C’est ce que vient de rappeler le Conseil...
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Le juge, le sous-traitant et les autres

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
Point de vue - Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ?

Point de vue - Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ?

La caution personnelle et solidaire et la garantie à première demande sont fondamentalement différentes. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la...
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Achat de matériaux de construction et marchés publics

Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?
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Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de...
Le sourcing, à manier avec… modération

Le sourcing, à manier avec… modération

Consacré par la réforme des marchés publics, le sourcing a le vent en poupe et participe d’un achat performant. Mais il est important de ne pas en perdre la maîtrise, et surtout de bien...
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Comment bien négocier en Mapa

Comment bien négocier en Mapa

En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l'Association des acheteurs publics pour la réussir.

Jurisprudence

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La réception judiciaire est prononcée seulement si les travaux sont en état d'être reçus

Acceptation de l'ouvrage -
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Sept lauréats pour les 10es Trophées

Sept lauréats pour les 10es Trophées

Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l'efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Jurisprudence

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Le fait dommageable tient dans la réalisation des travaux

Assurance -
Salon des maires : l'Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique

Salon des maires : l'Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique

La Direction générale des finances publiques va lancer en 2018 un service pour faciliter la vie des collectivités locales. Il récupèrera les données relatives à leurs marchés publics et à...

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