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Commande publique - page 20

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Un programme pour les PME européennes sur les appels d’offres des smart cities

Un programme pour les PME européennes sur les appels d’offres des smart cities

La CCI Paris-Ile de France, au sein d’un consortium réunissant quatre autres organismes européens, va aider les entreprises à former des groupements pour répondre à des marchés publics...
10/11/2017 | 
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Jurisprudence

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Commande publique - La doctrine administrative réserve ce montage au domaine de la réhabilitation. Mais la jurisprudence pourrait faire évoluer les choses.
Les sept lauréats des Trophées de la commande publique 2017 dévoilés

Les sept lauréats des Trophées de la commande publique 2017 dévoilés

Le jury s’est réuni le 7 novembre à Paris. Les Trophées récompensent les meilleures pratiques en matière d’achat public responsable et de performance de l’achat.
08/11/2017 | 
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La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

Le délit de banqueroute, commis dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, n’est pas inscrit dans la liste des interdictions de soumissionner à un...
07/11/2017 | 
DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d’autorités délégantes

DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d’autorités délégantes

Certaines questions d'interprétation soulevées par la réforme des contrats publics attendent encore une clarification. C'est le cas notamment de la composition de la commission de délégation...
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Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics :...

Jurisprudence

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Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage

Modulation -

Jurisprudence

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Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence

Référé suspension -

Jurisprudence

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Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité

Concession de service -
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Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Commande publique - La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.
Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant pour...
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Point de vue - Mise en concurrence volontaire et information des candidats évincés : pas si simple...

Point de vue - Mise en concurrence volontaire et information des candidats évincés : pas si simple...

La récente réponse ministérielle relative à l'information des candidats non retenus dans les marchés inférieurs à 25 000 euros suscite le débat. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur...
31/10/2017 | 
Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publique sont positifs. La reprise amorcée au premier semestre semble ainsi se confirmer. Les marchés de services et le...
30/10/2017 | 
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CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre...
27/10/2017 | 

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