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Commande publique - page 180

Marchés publics de la défense : nouvelles modalités de publicité

Un arrêté du 8 mars 2012 fixe les modalités de publicité pour les achats effectués dans les domaines de la défense et de la sécurité dont le montant est compris entre 90 000 euros HT et...
Le régime des marchés passés par les OPH éclairci

Le régime des marchés passés par les OPH éclairci

Une instruction de Bercy précise les règles applicables aux marchés passés par les Offices publics de l’habitat (OPH), qui ont quitté l’an dernier le giron du Code des marchés publics...
Accès dématérialisé aux marchés publics européens : l’Allemagne rentre dans la boucle du Peppol

Accès dématérialisé aux marchés publics européens : l’Allemagne rentre dans la boucle du Peppol

Après la France, l'Allemagne vient de se connecter à Peppol (Pan-European Public Procurement Online), ce programme européen qui met en réseau les plates-formes nationales de réponses aux...
20/03/2012 | 
Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy

Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy

De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par les services du ministère de l'Economie,...
La solution e-Attestations sécurise les relations donneurs d’ordres – fournisseurs

La solution e-Attestations sécurise les relations donneurs d’ordres – fournisseurs

La jeune entreprise innovante (JEI) Certicorps lance une nouvelle version de sa solution en ligne de dépôt des attestations des fournisseurs. Gratuite pour ces derniers, e-Attestations simplifie...
Fermé

Les recours entre constructeurs ne relèvent pas de la garantie décennale

Malfaçons -
Fermé
Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ?

Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ?

Partenariats public-privé (2/2) - Suite de l’étude comparative des différents outils existants pour mener à bien une opération en PPP : après avoir décortiqué le nouveau BEA...
Marchés publics et concessions : le Sénat rend un avis négatif sur la réforme des directives européennes

Marchés publics et concessions : le Sénat rend un avis négatif sur la réforme des directives européennes

Le Sénat a adopté le 13 mars une résolution particulièrement critique à l’encontre des projets de réforme des directives "marchés publics" et "concessions de services".
Fermé
Marchés publics : interdiction des variantes… et autres variations de l’offre

Marchés publics : interdiction des variantes… et autres variations de l’offre

Le Conseil d’Etat a validé le rejet d’une offre remise en réponse à un appel d’offres interdisant la présentation de variantes. Le tort du candidat : avoir proposé dans son offre...
Ouvrage public : l'exploitant d'une canalisation condamné à réparer partiellement les dégâts causés par une inondation

Ouvrage public : l'exploitant d'une canalisation condamné à réparer partiellement les dégâts causés par une inondation

Lorsqu'une inondation est due au niveau élevé d'une nappe phréatique et à une fuite sur une canalisation, l'exploitant de cette dernière ne peut être condamné à réparer l'intégralité...
Grenelle 2, contrats de partenariats, concessions… le Conseil d’Etat dresse le bilan 2011

Grenelle 2, contrats de partenariats, concessions… le Conseil d’Etat dresse le bilan 2011

Dans son rapport d’activité pour 2011 présenté le 13 mars, le Conseil d’Etat fait le bilan d’une année foisonnante en termes d’activité consultative, en raison notamment de...
L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre

L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre

La norme française NF X-135, qui sera d’application volontaire, doit aider les organisations publiques et les entreprises à mieux traduire dans leur fonction achat les lignes directrices sur...
13/03/2012 | 
Fermé
Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité 2011. L’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires et les temps forts de...
Marchés publics et procédures collectives

Marchés publics et procédures collectives

Redressements / liquidations judiciaires - Instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 - Direction générale des finances publiques - NOR : BCR Z 12 00007 J

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