En direct

Commande publique - page 170

Recensement des marchés publics : la date limite de transmission reportée au 31 juillet

Recensement des marchés publics : la date limite de transmission reportée au 31 juillet

Les acheteurs publics soumis au recensement économique de leurs marchés disposent d’un laps de temps supplémentaire : la date butoir pour la transmission des données relatives aux marchés...
Loi MOP : la définition du programme ne fait pas partie des missions obligatoires de l’architecte

Loi MOP : la définition du programme ne fait pas partie des missions obligatoires de l’architecte

Si les missions de l’architecte prévues par la loi MOP comprennent esquisses et études d’avant-projet, elles n’impliquent pas la définition du programme de l’opération et celle de...
Lettres de rejet aux candidats évincés : VNF sonde les acheteurs publics sur leurs pratiques

Lettres de rejet aux candidats évincés : VNF sonde les acheteurs publics sur leurs pratiques

Lorsqu’il attribue ses marchés, l’établissement public Voies navigables de France (VNF) envoie aux entreprises évincées des lettres de rejet très détaillées. Il souhaite comparer cette...
04/07/2012 | 
Fermé

Concours. L’indemnisation des candidats éliminés

Signature électronique : nouvelle étape pour la dématérialisation des marchés publics

Signature électronique : nouvelle étape pour la dématérialisation des marchés publics

Un arrêté publié le 3 juillet au Journal officiel et relatif à la signature électronique dans les marchés publics détaille quels certificats et signatures électroniques peuvent être...
Marchés publics : plaidoyer pour des mémoires techniques pertinents et qui engagent les candidats !

Marchés publics : plaidoyer pour des mémoires techniques pertinents et qui engagent les candidats !

Le mémoire technique remis au maître d’ouvrage public est un document essentiel au moment de l’analyse des offres, puisqu’il sert à noter la proposition sur le critère de la valeur...
Fermé
Attention aux pièges cachés de la solidarité en groupement !

Attention aux pièges cachés de la solidarité en groupement !

Marchés publics et privés - La solidarité constitue une garantie très prisée de bonne réalisation d’un chantier pour les maîtres d’ouvrage qui confient des travaux à...
Fermé
« Le nouveau régime des marchés des OPH permet plus de stratégie »

« Le nouveau régime des marchés des OPH permet plus de stratégie »

Commande publique -
Fermé

Passation des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Marchés publics - Nouveauté issue du décret du 25 août 2011 venu modifier le Code des marchés publics, les contrats globaux de performance permettent de confier à des entreprises...
Fermé
Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Les textes réglementaires qui ont un impact sur les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1er juillet, on notera particulièrement celles...
Marchés publics : les formulaires « déclaration du candidat » mis à jour

Marchés publics : les formulaires « déclaration du candidat » mis à jour

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 (« lettre de candidature »), DC3 (« acte d’engagement ») et DC4 (« déclaration de...
PPP : dépasser les idéologies face aux contraintes budgétaires

PPP : dépasser les idéologies face aux contraintes budgétaires

L'alternance politique et le renforcement des contraintes de financement ont récemment ravivé les critiques à l'égard du contrat de partenariat. Ce contrat marquerait la privatisation du...
Le comptable public ne juge pas de la légalité de la passation d’un marché public

Le comptable public ne juge pas de la légalité de la passation d’un marché public

Une instruction du 30 mai précise le rôle du comptable public lorsqu’il contrôle les pièces justificatives d’un marché à procédure adaptée (Mapa).
Prisons : Christiane Taubira juge les PPP « pas acceptables »

Prisons : Christiane Taubira juge les PPP « pas acceptables »

Dans des propos rapportés par le quotidien économique les Echos du 26 juin, la ministre de la Justice s’est montrée très critique vis-à-vis des financements en...
26/06/2012 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique