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Commande publique - page 160

POINT DE VUE Frédéric Lafage, CICF : « La totale indépendance entre contrôle technique et sociétés de conseils ou d’ingénierie réaffirmée »

POINT DE VUE Frédéric Lafage, CICF : « La totale indépendance entre contrôle technique et sociétés de conseils ou d’ingénierie réaffirmée »

La Chambre de l’ingénierie et du Conseil de France réagit à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2012 concernant l’incompatibilité de l’activité de contrôle...
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Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Corruption - Restreindre volontairement les mesures de publicité, surestimer les quantités à fournir, fermer les yeux sur la qualité des services rendus… Est-ce si grave ? Oui,...
Bruxelles envisage de rendre la facturation électronique obligatoire dans les marchés publics

Bruxelles envisage de rendre la facturation électronique obligatoire dans les marchés publics

La Commission européenne organise jusqu’au 14 janvier 2013 une consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, afin d’étudier les moyens d’en...
Marchés publics : la cession de créances expliquée par Bercy

Marchés publics : la cession de créances expliquée par Bercy

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié une fiche sur la cession de créances issues d’un marché public. Objectif pour le cédant : obtenir des...
Fermé

L’action de l’assureur DO subrogé au maître d’ouvrage est délictuelle

Sous-traitance -
Lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, la France peut mieux faire

Lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, la France peut mieux faire

L’OCDE vient de publier un rapport très attendu sur l’état de la lutte anticorruption d’agents étrangers menée par la France. Des efforts ont été faits… mais il reste du chemin à...
Mise à jour du contrat-type de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures

Mise à jour du contrat-type de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures

Un groupe de travail piloté par la Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France (CICF) vient de mettre à jour le "contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure",...
Bureaux de contrôle : la question de l’accès aux marchés publics rebondit

Bureaux de contrôle : la question de l’accès aux marchés publics rebondit

Par une décision du 19 octobre 2012, le Conseil d’Etat clarifie la portée à donner à la règle d’incompatibilité de l’activité de contrôle technique avec l’exercice de missions de...
29/10/2012 | 
Contrats de partenariat : plus de 5 milliards d’investissement en 2011

Contrats de partenariat : plus de 5 milliards d’investissement en 2011

La Mission d’appui aux partenariats public – privé (Mappp) vient de publier son rapport d’activité pour 2011. L’occasion de faire le point sur une année riche, au cours de laquelle le...
29/10/2012 | 
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Jurisprudence

Variante : l’acheteur public doit être clair !

Variante : l’acheteur public doit être clair !

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur décide d’autoriser les variantes en procédure formalisée, il doit préciser les exigences minimales qu’elles doivent respecter… Et le faire explicitement,...
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L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

Marchés publics - Face à une situation bloquée, la personne publique dispose de moyens pour faire exécuter le contrat. Si cela ne suffit pas, le juge administratif est là pour lui...
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Fixer des critères objectifs risquerait de se révéler contre-productif

Offres anormalement basses -
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En cas de statuts différents, la procédure la plus formaliste s’impose

Marchés de travaux -
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Etat et hôpitaux : il n’y aura plus de PPP sans soutenabilité budgétaire

Etat et hôpitaux : il n’y aura plus de PPP sans soutenabilité budgétaire

Commande publique - La démonstration de la faisabilité juridique et économique d’un projet en PPP ne suffit plus. Il faut désormais établir que l’opération est compatible avec...

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