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Commande publique - page 130

Demandes d’échantillons, maquettes… à l'appui des offres : halte aux dérives

Demandes d’échantillons, maquettes… à l'appui des offres : halte aux dérives

Les études de cas demandées par les pouvoirs adjudicateurs ont un coût qui peut s’avérer très élevé pour les PME et TPE. Si les charges financières excèdent sensiblement celles...
10/10/2013 | 
Marchés publics : peut-on écarter un candidat qualifié au vu de mauvaises expériences ?

Marchés publics : peut-on écarter un candidat qualifié au vu de mauvaises expériences ?

La détention de certificats de qualification est de nature à rassurer les maîtres d’ouvrage publics sur la capacité d’un candidat à exécuter leurs marchés. Les organismes de...
De nouveaux seuils européens en marchés publics au 1er janvier 2014

De nouveaux seuils européens en marchés publics au 1er janvier 2014

A partir du 1er janvier 2014, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres vont être augmentés.
Marchés publics : une convention pour fluidifier le circuit des paiements

Marchés publics : une convention pour fluidifier le circuit des paiements

Un arrêté du 20 septembre 2013 permet la conclusion de conventions entre les collectivités locales et les comptables publics pour organiser leur coopération en vue de délais de paiement...
Fermé

Jurisprudence

Restructuration d’un collège : les macrolots sur la sellette

Restructuration d’un collège : les macrolots sur la sellette

Dans une décision du 1er octobre 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’il ne suffit pas d’allotir pour respecter la règle posée par l’article 10 du Code des...
08/10/2013 | 
Marchés publics : consultation pour la suppression du formulaire Noti 2

Marchés publics : consultation pour la suppression du formulaire Noti 2

La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique du 3 octobre au 15 novembre 2013 en vue de supprimer le « Noti 2 ». Ce formulaire permet au candidat à un marché...
Fermé

Conseils en cas d’attributaires étrangers

Marchés publics -
Fermé

Le candidat doit pouvoir justifier le montant de son offre

Offres anormalement basses -
Fermé

Des critères d’attribution de marchés subséquents imprécis

Accord-cadre -
Fermé

L’absence de publication de l’avis d’attribution ne peut pas fonder une annulation

Marché à procédure adaptée (MAPA) -
Fermé
Le protocole avant dire droit pour préfinancer les réparations

Le protocole avant dire droit pour préfinancer les réparations

Responsabilité des constructeurs - A côté de l’assurance dommages ouvrage, il existe une autre possibilité de faire préfinancer les travaux de réparation suite aux désordres...
Fermé

Les fautes des autres constructeurs n’ouvrent pas droit à indemnisation

Marché à forfait -
Dématérialisation des factures de l’Etat : où en est-on ?

Dématérialisation des factures de l’Etat : où en est-on ?

Peu de fournisseurs de l’Etat semblent aujourd’hui familiarisés avec la transmission des factures par voie dématérialisée. Dans le BTP pas plus qu’ailleurs ! En cause notamment, la...
Fermé
Le titulaire d'un marché public n'a pas le droit de rompre unilatéralement

Le titulaire d'un marché public n'a pas le droit de rompre unilatéralement

Dans le cadre d’un marché public, une clause instituant une résiliation unilatérale par l’entreprise attributaire est illégale.

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