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Commande publique - page 1206

Marchés publics : le second oeuvre reste sur sa faim

Délégations de service public Une catégorie juridique à part entière

-La jurisprudence tend à unifier le régime des divers contrats constituant des conventions de délégation de service public.
Fermé

MARCHES PUBLICS Les réserves du Conseil de la concurrence sur la réforme

Evénement

D'abord maintenir l'emploi

Hérault L'A75 et l'A750 à l'horizon 2003

- Enquêtes publiques et appels d'offres se succèdent. - Pour l'A75, l'engagement des constructions des ouvrages d'art est prévu pour la mi-1997.
Fermé

MARCHES PUBLICS La CAPEB juge insuffisant le projet de réforme

Fermé

Juridique Le bâtiment en attente de simplification administrative

-Soumises à de nombreuses formalités administratives, les entreprises du secteur souhaiteraient une clarification des textes.

Jurisprudence

Fermé

Mobilier urbain Des contrats un peu particuliers

-Les équipements destinés à améliorer le service rendu aux usagers des voies publiques sont divers et variés (abribus, cabines téléphoniques, horloges, plans de ville...). -Les contrats qui...

Scanner La fin d'une époque

-Avec l'échange de fichiers, le développement des appareils photo numériques et l'arrivée massive de l'information électronique, le scanner n'est plus aussi utile qu'avant.

L'ENTRETIEN JEAN REGUER « Il faut que les maîtres d'ouvrage publics réalisent leurs appels d'offres en lots séparés »

Gérant de la SARL du même nom implantée à Pleyben, le président de la fédération du bâtiment de Bretagne annonce ses priorités.

Evénement

Des réactions mitigées à la réforme ALAIN SIONNEAU et PHILIPPE LEVAUX, présidents de la FNB et de la FNTP

« Une voûte sans sa clé »

Jurisprudence

Délégation de service public et procédure de recueil des offres

Conseil d'Etat, 13 décembre 1996. Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse. et autres No 169706 .169796.

Etape clé

Jurisprudence

Marchés de travaux publics : théorie des sujétions imprévues

Conseil d'Etat, 31 janvier 1997. Société Campenon-Bernard - Setra. No 119430.

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