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Commande publique - page 120

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Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il...
Bercy revisite son guide du recensement des marchés publics

Bercy revisite son guide du recensement des marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une nouvelle version de son guide du recensement économique de l’achat public, amendé pour être au plus près des...
Marchés publics : grouper la commande pour accéder à une ingénierie performante

Marchés publics : grouper la commande pour accéder à une ingénierie performante

Faciliter l’accès des petites collectivités à une ingénierie performante afin de mener à bien un projet d’infrastructure, tel est l’enjeu de la fiche élaborée par l'Institut des...
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Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les DSP

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les DSP

Pour obtenir l’annulation d’un contrat de délégation de service public (DSP) en référé contractuel, le requérant ne peut invoquer que le non-respect par le pouvoir adjudicateur de...
« En 2014, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé »

« En 2014, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé »

Finie l’époque foisonnante des PPP. Après un cru 2013 modeste, 2014 s’annonce également comme une année calme pour ces contrats. Ce sont des projets locaux, liés à la performance...
17/01/2014 | 

Jurisprudence

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Les sommes réclamées ne figuraient pas au décompte général définitif

Marché de travaux -

Jurisprudence

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Le candidat doit pouvoir se justifier sur le montant de son offre

Offre anormalement basse -

Jurisprudence

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La garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

Responsabilité des constructeurs -
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - Des températures excessives dans un immeuble de bureaux le rendent-elles impropre à sa destination ? Une non-conformité sans désordre entraîne-t-elle la...
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La résiliation aux frais et risques du titulaire

Marchés publics de travaux - Le maître d’ouvrage public peut résilier le marché en cas de manquement grave du titulaire. Cette décision est lourde de conséquences pour...
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L’offre qui méconnaît une convention collective est « inacceptable »

Référé contractuel -
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L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

Le titulaire d’un marché public ne peut pas demander au juge d’annuler ou de suspendre la décision du pouvoir adjudicateur qui met fin à l’exécution d’une prestation prévue par un bon...
Vote au Parlement européen des directives concessions et marchés publics

Vote au Parlement européen des directives concessions et marchés publics

Nouvelle étape pour le paquet "commande publique" qui vient d’être voté en séance plénière au Parlement européen, le 15 janvier 2014.
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Jurisprudence

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

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Pour la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 2 janvier 2014, la complexité invoquée par la commune de Commentry (Auvergne) afin de justifier le recours au contrat de ...

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