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Commande publique - page 110

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Jurisprudence

Le candidat en redressement judiciaire est mal loti

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Commande publique - Décrocher un marché public peut permettre à une entreprise en difficulté de sortir de l’ornière. Mais la réglementation, éclairée par la jurisprudence...
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Jurisprudence

Gare aux critères discriminatoires en marchés publics

Gare aux critères discriminatoires en marchés publics

Afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur public se fonde sur plusieurs critères, qui doivent garantir l’égalité des candidats et être liés à l’objet du...
Urgent : ministère cherche PME innovante pour destruction d’amiante

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Le Service des achats de l’Etat lance sa plate-forme des achats d’innovation. Objectif : faciliter la mise en contact des PME et ETI qui développent des produits ou solutions nouvelles,...
Contrats globaux : la place de l’ingénierie expliquée dans un guide

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Syntec Ingénierie et la FNTP détaillent dans un guide dédié aux infrastructures les chemins pour que maîtrise d’œuvre et constructeurs travaillent mieux ensemble lors d’opérations...
Marchés publics : les précisions de Bercy  sur le travail dissimulé

Marchés publics : les précisions de Bercy sur le travail dissimulé

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée au dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics, afin de mettre en garde l’acheteur face à cette...
L’été sera marchés publics

L’été sera marchés publics

Deux textes, concernant la facture dématérialisée et la modification du Code des marchés publics pour y introduire les premières mesures de transposition des directives européennes,...
Le conseil général du Lot simplifie les démarches autour de la commande publique

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Pour inciter les entreprises lotoises, en grande majorité artisanales, à répondre à ses appels d'offres, le conseil général du Lot a organisé avec la Capeb et la FBTP deux réunions...
26/05/2014 | 
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La facturation électronique sera la règle avant 2020 en Europe

Commande publique -
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Maintenance de bâtiments : attention aux contrats-types !

Maintenance de bâtiments : attention aux contrats-types !

Marchés privés - Les contrats-types en matière de prestations de maintenance nécessitent souvent d’importants ajustements pour prendre en compte la complexité des projets et leur...
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L’examen des candidatures : du pilonnage à la frappe chirurgicale

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Nouvelles directives marchés publics - Les nouvelles dispositions issues du droit européen, qui devront être intégrées dans le droit national d’ici à 2016, font sensiblement...
DSP ou régie locale : les collectivités s’interrogent

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En matière de délégation de service public, l’un des enjeux majeurs pour l’autorité délégante est de ne pas perdre la maitrise des services publics dont elle a la charge et de...
22/05/2014 | 
Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la commande publique subsiste

Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la commande publique subsiste

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 mai, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). Il instaure notamment l’obligation pour les personnes...
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Dossier

Code des marchés publics

Code des marchés publics

Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire....

Jurisprudence

Offre anormalement basse : le délai laissé au candidat pour justifier son prix peut être (très) court

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Dans le cadre de la détection des offres anormalement basses, le fait d’accorder à un candidat un délai de quatre jours, dont seulement deux jours ouvrés, pour expliquer le niveau de son...

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