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Commande publique - page 11

Marchés publics : les données 2014-2016 dévoilées

Marchés publics : les données 2014-2016 dévoilées

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros, dont un tiers sur des travaux, majoritairement lancés par des collectivités… Ce sont les chiffres issus du...
27/03/2018 | 
Les PPP jugés « inefficients et inefficaces » par la Cour des comptes européenne

Les PPP jugés « inefficients et inefficaces » par la Cour des comptes européenne

Douze partenariats public-privé cofinancés par l’Union européenne en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne ont été audités. Le bilan se révèle très insatisfaisant pour la Cour...
27/03/2018 | 
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Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP

Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP

Manque de pilotage, clauses sociales et environnementales à la traîne, etc. Les achats publics responsables ne décollent pas assez, selon une étude du Conseil économique, social et...
27/03/2018 | 
Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’

Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’

Profil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur les gros chantiers de dématérialisation de la...
23/03/2018 | 
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CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

Marchés privés -Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.
23/03/2018 | 
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Entretien avec Philippe Chane-Hune, directeur de la commande publique du département de La Réunion. - « Nous avons réduit le dossier de candidature à sa plus simple expression »

Entretien avec Philippe Chane-Hune, directeur de la commande publique du département de La Réunion. - « Nous avons réduit le dossier de candidature à sa plus simple expression »

Marchés publics -
Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d'innovation?

Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d'innovation?

Le partenariat d'innovation, outil récent, n'est que peu utilisé par les acheteurs. Pourtant, son cadre a été clarifié depuis la réforme des marchés publics de 2016. Bercy explique les...
21/03/2018 | 
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Jurisprudence

Délégation de service public : le Conseil d’Etat précise les conditions de modification par avenant

Délégation de service public : le Conseil d’Etat précise les conditions de modification par avenant

Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que sous certaines conditions. Le Conseil d’Etat vient...
20/03/2018 | 
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S'autoévaluer, c'est possible

Risques de corruption -

Jurisprudence

Fermé

Des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Marchés publics -
Fermé

Un syndicat d'énergies automatise de A à Z la gestion d'un accord-cadre

Dématérialisation - Dans le Rhône, le Syder traite plus de 500 marchés subséquents par an grâce à une interface taillée sur mesure.
Fermé
Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Marchés publics - Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.
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Marchés publics -
Marchés publics : le name and shame en matière d’inégalité professionnelle attendra encore

Marchés publics : le name and shame en matière d’inégalité professionnelle attendra encore

Le verdict est tombé : la dénonciation publique des entreprises franciliennes les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes a été rejetée par le juge...
15/03/2018 | 

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