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Commande publique - page 11

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Responsabilité des constructeurs - Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter...
02/03/2018 | 
Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

La réforme de la commande publique suscite encore de sérieuses interrogations. C'est notamment le cas au sujet des accords-cadres à bons de commande. Le décret marchés publics du 25 mars 2016...
28/02/2018 | 
Comment distinguer les appels à projets des marchés publics?

Comment distinguer les appels à projets des marchés publics?

Les appels à projets ont le vent en poupe. Il faut dire qu’ils permettent une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de...
27/02/2018 | 
Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ? C’est en tout cas la demande formulée devant le tribunal...
26/02/2018 | 
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Jurisprudence

Un contrat de transport dans le cadre d’un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

Un contrat de transport dans le cadre d’un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

La Haute juridiction s’aligne sur la position du Tribunal des conflits. Un contrat de transport de marchandises peut être considéré comme administratif s’il a pour objet l’exécution de...

Jurisprudence

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché

Responsabilité décennale -
Open data dans la commande publique, une opportunité pour la maîtrise d’œuvre

Open data dans la commande publique, une opportunité pour la maîtrise d’œuvre

La publication des données essentielles des marchés publics sera une mine d’or pour aider les candidats à calibrer leurs offres. Illustration sur les marchés de maîtrise d’œuvre auxquels...
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Jurisprudence

Concessions d’autoroute : le Conseil d’Etat pose la frontière entre clauses réglementaires et clauses contractuelles

Concessions d’autoroute : le Conseil d’Etat pose la frontière entre clauses réglementaires et clauses contractuelles

Si, depuis peu, un tiers peut contester directement la validité d'un contrat administratif, il peut également toujours le faire concernant les clauses réglementaires par le biais d'un recours...
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Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre...
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Délégations de compétence

Marchés publics -
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De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

16/02/2018 | 
Economie circulaire : commentez les volets sur la commande publique et les déchets du BTP !

Economie circulaire : commentez les volets sur la commande publique et les déchets du BTP !

Entreprises et acheteurs publics sont invités à donner en ligne leur avis sur six propositions pour faire de la commande publique un levier pour l’économie circulaire. Cette...
14/02/2018 | 
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Jurisprudence

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

Dans un arrêt rendu le 5 février 2018, le Conseil d'Etat a précisé sa récente jurisprudence. L’acheteur public n’est pas tenu de demander des justificatifs aux candidats pour vérifier...
Marchés publics : tout savoir sur le Dume électronique

Marchés publics : tout savoir sur le Dume électronique

La solution de dématérialisation du formulaire-type de candidature aux marchés publics, l’e-Dume, est en cours de développement. Elle sera opérationnelle au 1er avril sur les plateformes...
09/02/2018 | 

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