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Commande publique - page 1000

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Les facettes du nouveau Code des marchés publics

Publié dans « Le Moniteur » du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer.Le nouveau Code (1) innove en...

Les entretiens du Moniteur : Alain Dupont P-DG de COLAS

«Ce sont nos résultats actuels qui financeront la croissance»

Reims Programmation 2001 du Foyer Rémois

16/03/2001 | 
Fermé

Marchés publics : la décision de poursuivre

Val-d'Oise 10 nouveaux collèges d'ici à 2003

Clichy-la-Garenne Le contrat région-département

Châlons- en-Champagne Projets de La Renaissance Immobilière Châlonnaise

09/03/2001 | 

Mantes-la-Jolie Opérations diverses

L'avis d'appel public à concurrence

Condition essentielle au jeu de la concurrence, la publicité permet la liberté d'accès des entreprises aux commandes publiques tout en garantissant leur égalité de traitement.Les formalités...

Jurisprudence

Une concession d'outillage public constitue une délégation de service public

Conseil d'Etat, 20 décembre 2000, « Chambre de commerce et d'industrie du Var », no 217639.

Viroflay Restructuration de l'hôtel de ville

Conseil régional De nouvelles protections phoniques pour les routes

Nanterre Réalisation des terrains de sport des bords de Seine

Charleville-Mézières Transfert du collège « Jean Macé »

09/03/2001 | 

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