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Commande publique - page 1000

Nanterre Réalisation des terrains de sport des bords de Seine

Charleville-Mézières Transfert du collège « Jean Macé »

09/03/2001 | 

La Bassée Construction de 8 logements

Marne Pierry : réalisation d'un ensemble commercial

09/03/2001 | 

Houplin-Ancoisne Construction de 19 logements

Roubaix Construction d'un immeuble de 10 logements

Val-d'Oise 10 nouveaux collèges d'ici à 2003

Clichy-la-Garenne Le contrat région-département

Mantes-la-Jolie Opérations diverses

L'avis d'appel public à concurrence

Condition essentielle au jeu de la concurrence, la publicité permet la liberté d'accès des entreprises aux commandes publiques tout en garantissant leur égalité de traitement.Les formalités...
Fermé

POINT DE VUE Qualification des entreprises Des conditions de sélection controversées

Pierre Chemillier revient sur l'analyse juridique du professeur Philippe Terneyre, relative à la place dans les marchés publics des qualifications et certificats divers détenus par les...

Jurisprudence

Une concession d'outillage public constitue une délégation de service public

Conseil d'Etat, 20 décembre 2000, « Chambre de commerce et d'industrie du Var », no 217639.

Laurent Fabius : Simplifier, moderniser, ouvrir aux PME pour des marchés publics plus transparents

La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le «Cahier détaché » de ce numéro. Laurent Fabius,...

Châlons- en-Champagne Projets de La Renaissance Immobilière Châlonnaise

09/03/2001 | 

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