Commande publique - page 100

Jurisprudence

Une démolition totale de l’ouvrage n’est pas inéluctable

Empiètement de construction -

26/09/2014 |

Commande publique, Exécution du marché, Droit de la construction

Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats

Attention, un acheteur public risque l’annulation de la procédure de passation de son marché, s’il n’a pas mis le juge du référé en mesure de contrôler l’appréciation portée sur...

24/09/2014 |

Commande publique, Passation de marché, Contentieux des contrats publics

Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale

Le candidat dont l’offre a été retenue doit désormais justifier de la souscription d’un contrat d’assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale. Le formulaire Noti 1...

23/09/2014 |

Commande publique, Passation de marché, rcd

Interdictions de soumissionner : les DSP de l’Etat remises dans le droit chemin

La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis au législateur de combler une lacune concernant le régime juridique des délégations de service...

22/09/2014 |

Commande publique, Délit dans les contrats publics, Etat

Marchés publics européens : pas de salaire minimum pour les travailleurs de pays tiers

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’écarter, dans un arrêt du 18 septembre, la possibilité pour un pouvoir adjudicateur d’exiger un salaire minimal fixe pour les salariés...

19/09/2014 |

Commande publique, Passation de marché, Travail

Délais d’action à l’encontre des constructeurs : le flou perdure

Marchés privés et publics - La réforme de la prescription en matière civile de 2008, censée notamment rendre les délais d’action à l’encontre des constructeurs homogènes,...

19/09/2014 |

Commande publique, Exécution du marché, Nord

Le délai d’exécution d’un marché de travaux

Commande publique - Les dérapages dans la réalisation de projets publics alimentent souvent la chronique. Les règles de détermination du délai dont dispose le titulaire pour...

19/09/2014 |

Commande publique, Droit de la construction, CCAG

Trophées de la commande publique : plus qu'un mois pour candidater !

18/09/2014 |

Commande publique, Réglementation

Seul le titulaire pressenti doit produire une attestation d’assurance décennale

La Direction des affaires juridiques de Bercy clarifie les modalités d’application de l’obligation nouvelle créée dans les marchés publics pour lutter contre la concurrence déloyale...

16/09/2014 |

Commande publique, rcd, Mise en concurrence

Salim Bensmail succède à François Bergère à la tête de la Mappp

La Mission d’appui aux partenariats public-privé a un nouveau directeur depuis le 1er septembre.

16/09/2014 |

Commande publique, Paris, Réglementation

Marchés publics : l’offre anormalement basse expliquée par Bercy

12/09/2014 |

Commande publique, Passation de marché, Contentieux des contrats publics

La Semop, dernière-née des entreprises publiques locales

Collectivités locales - Nouveau mode de partenariat, la SEM à opération unique (Semop) modernise l’économie mixte en pariant sur une association maîtrisée entre collectivités...

12/09/2014 |

Commande publique, Etat, Conjoncture

Des clauses techniques contractuelles harmonisées

Génie civil et marchés publics -

12/09/2014 |

Commande publique, Financement, Travaux sans tranchée

DSP : les modalités de mise en œuvre des critères de choix figées après le dépôt des offres

La personne publique, qui informe les candidats à une délégation de service public des modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres, ne peut modifier ces dernières que...

11/09/2014 |

Commande publique, Passation de marché, Contentieux des contrats publics

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

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