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Commande publique - page 100

Trois bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable

Trois bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable

Crise du marché du travail oblige, les pouvoirs publics s’efforcent de développer le recours aux clauses d’insertion. Plusieurs initiatives visant à diversifier la démarche fleurissent :...
14/08/2014 | 
Des députés proposent de réserver aux PME une part des marchés publics

Des députés proposent de réserver aux PME une part des marchés publics

Une proposition de loi a été déposée courant juillet à l’Assemblée nationale. Objectif : réserver aux PME une partie des marchés publics.
Trois montages innovants en matière de marchés publics

Trois montages innovants en matière de marchés publics

La boîte à outils dont disposent les acheteurs publics ne cesse de s’étoffer. Si certains restent dans le cadre des procédures connues, d’autres se montrent particulièrement imaginatifs...
08/08/2014 | 
Fermé
Comment conclure sans risques une DSP « in house »

Comment conclure sans risques une DSP « in house »

Délégation de service public (DSP) - L’article 17 de la directive « concessions » du 26 février 2014 codifie la théorie du « in house », qui permet de déroger aux règles...
08/08/2014 | 
Fermé

Les marchés complémentaires

Commande publique - Les marchés complémentaires, passés sans publicité ni mise en concurrence, permettent de commander, de gré à gré, auprès d’un cocontractant en place, des...

La loi Economie sociale et solidaire est publiée

Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Les PME rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux marchés publics ou, tout simplement, craignent de se lancer. Pourtant nombre d’acheteurs publics mettent en place des dispositifs...
05/08/2014 | 
Trois bonnes pratiques pour stimuler la dématérialisation dans les marchés publics

Trois bonnes pratiques pour stimuler la dématérialisation dans les marchés publics

La commande publique n'est pas encore passée au tout numérique, mais les initiatives se multiplient pour dématérialiser les différentes étapes du processus : remise des offres, notification...

Jurisprudence

Fermé

Garantie à première demande : les recours de l’entreprise titulaire

Marchés publics de travaux - Pour échapper à la retenue de garantie, le titulaire d’un marché public peut fournir une garantie à première demande. Il dispose, s’il estime que...
Fermé

Jurisprudence

Droit de la concurrence : l’essentiel du 1er semestre

Droit de la concurrence : l’essentiel du 1er semestre

Economie -Pas le temps de suivre l’actualité du droit de la concurrence ? Nathalie Jalabert-Doury, avocate, a sélectionné pour les acteurs du BTP les informations essentielles à...
01/08/2014 | 
Huit propositions pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Huit propositions pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Rattaché à la Médiation des marchés publics, le groupe de travail « simplification des marchés publics » a présenté au comité de pilotage du Cimap et au conseil de la simplification...
30/07/2014 | 
Projet de loi simplification : « feu vert » de l’Assemblée nationale

Projet de loi simplification : « feu vert » de l’Assemblée nationale

Texte fourre-tout, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, habilite le gouvernement à légiférer par...
29/07/2014 | 
Piqûre de rappel sur les modalités de versement d’une prime aux participants d’un concours

Piqûre de rappel sur les modalités de versement d’une prime aux participants d’un concours

Interrogé par la députée Sophie Rohfritsch (UMP), le ministère de l’Intérieur rappelle les modalités d’attribution d’une prime aux participants d’une procédure de concours...
L’interdiction de soumissionner aux contrats publics posée par la nouvelle loi Egalité femmes-hommes

L’interdiction de soumissionner aux contrats publics posée par la nouvelle loi Egalité femmes-hommes

Le Parlement a adopté le 23 juillet la loi pour l'Egalité réelle entre les femmes et les hommes. Le texte définitif contient une disposition relative à la commande publique lourde de...

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