Commande publique - page 100
Simplification des marchés publics : ce qu'en dit le DAJ de Bercy
Quelques heures après leur entrée en vigueur, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a commenté les nouvelles dispositions du Code des marchés publics. Et apporté des...
01/10/2014 |
Une proposition de loi pour révéler aux acheteurs publics le coût du Made in France
30/09/2014 |
Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples
La transposition des directives européennes marchés publics démarre avec un premier décret adoptant les mesures jugées les plus urgentes. Il s’agit de faciliter la candidature des...
29/09/2014 |
Marchés publics : les Sdis tentent l’achat groupé
Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), directement impactés par la réforme territoriale, prennent les devants et cherchent à multiplier les groupements de commandes....
26/09/2014 |
Marchés publics : qui peut signer les avenants ?
Une réponse ministérielle du 25 septembre détaille les règles applicables à la délégation aux maires du pouvoir de conclure les avenants aux marchés publics.
26/09/2014 |
Jurisprudence
Le délai pour agir en réparation des non-conformités apparentes est libre
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) -
26/09/2014 |
Assistance à maîtrise d’ouvrage : la prestation d’avocat ne se sous-traite pas
Commande publique -
Pour la première fois, une juridiction administrative considère que le titulaire d'un marché public qui comprend des prestations juridiques ne peut pas les...
26/09/2014 |
Jurisprudence
Le coût des travaux à la charge du maître d’ouvrage n’était pas réaliste
Contrat de construction de maison individuelle -
26/09/2014 |
Jurisprudence
Les pénalités de retard à la levée des réserves n’étaient pas dues
Marché de travaux -
26/09/2014 |
Jurisprudence
Une démolition totale de l’ouvrage n’est pas inéluctable
Empiètement de construction -
26/09/2014 |
Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats
Attention, un acheteur public risque l’annulation de la procédure de passation de son marché, s’il n’a pas mis le juge du référé en mesure de contrôler l’appréciation portée sur...
24/09/2014 |
Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale
Le candidat dont l’offre a été retenue doit désormais justifier de la souscription d’un contrat d’assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale. Le formulaire Noti 1...
23/09/2014 |
Interdictions de soumissionner : les DSP de l’Etat remises dans le droit chemin
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis au législateur de combler une lacune concernant le régime juridique des délégations de service...
22/09/2014 |
Marchés publics européens : pas de salaire minimum pour les travailleurs de pays tiers
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’écarter, dans un arrêt du 18 septembre, la possibilité pour un pouvoir adjudicateur d’exiger un salaire minimal fixe pour les salariés...
19/09/2014 |
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