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Commande publique - page 100

Simplification des marchés publics : ce qu'en dit le DAJ de Bercy

Simplification des marchés publics : ce qu'en dit le DAJ de Bercy

Quelques heures après leur entrée en vigueur, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a commenté les nouvelles dispositions du Code des marchés publics. Et apporté des...
Une proposition de loi pour révéler aux acheteurs publics le coût du Made in France

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Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples

Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples

La transposition des directives européennes marchés publics démarre avec un premier décret adoptant  les mesures jugées les plus urgentes. Il s’agit de faciliter la candidature des...
Marchés publics : les Sdis tentent l’achat groupé

Marchés publics : les Sdis tentent l’achat groupé

Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), directement impactés par la réforme territoriale, prennent les devants et cherchent à multiplier les groupements de commandes....
Marchés publics : qui peut signer les avenants ?

Marchés publics : qui peut signer les avenants ?

Une réponse ministérielle du 25 septembre détaille les règles applicables à la délégation aux maires du pouvoir de conclure les avenants aux marchés publics.

Jurisprudence

Fermé

Le délai pour agir en réparation des non-conformités apparentes est libre

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) -
Fermé

Assistance à maîtrise d’ouvrage : la prestation d’avocat ne se sous-traite pas

Commande publique - Pour la première fois, une juridiction administrative considère que le titulaire d'un marché public qui comprend des prestations juridiques ne peut pas les...

Jurisprudence

Fermé

Le coût des travaux à la charge du maître d’ouvrage n’était pas réaliste

Contrat de construction de maison individuelle -

Jurisprudence

Fermé

Les pénalités de retard à la levée des réserves n’étaient pas dues

Marché de travaux -

Jurisprudence

Fermé

Une démolition totale de l’ouvrage n’est pas inéluctable

Empiètement de construction -
Fermé
Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats

Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats

Attention, un acheteur public risque l’annulation de la procédure de passation de son marché, s’il n’a pas mis le juge du référé en mesure de contrôler l’appréciation portée sur...
Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale

Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale

Le candidat dont l’offre a été retenue doit désormais justifier de la souscription d’un contrat d’assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale. Le formulaire Noti 1...
Interdictions de soumissionner : les DSP de l’Etat remises dans le droit chemin

Interdictions de soumissionner : les DSP de l’Etat remises dans le droit chemin

La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis au législateur de combler une lacune concernant le régime juridique des délégations de service...
Marchés publics européens : pas de salaire minimum pour les travailleurs de pays tiers

Marchés publics européens : pas de salaire minimum pour les travailleurs de pays tiers

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’écarter, dans un arrêt du 18 septembre, la possibilité pour un pouvoir adjudicateur d’exiger un salaire minimal fixe pour les salariés...

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