Commande publique - page 100
Jurisprudence
Un fournisseur de pré-dalles et de pré-murs n’est pas un sous-traitant
Factures électroniques : quelques clés pour la mise en œuvre
Bercy rappelle les obligations nationales de publicité en Mapa
Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !
Les CREM et les REM, comment ça marche ?
Marchés publics : les formulaires de candidature incorporent les mesures pour l’égalité hommes/femmes
Jurisprudence
Un ouvrage commandé doit être livré dans un « délai raisonnable »
Jurisprudence
La recherche de la responsabilité contractuelle relève du juge judiciaire
Jurisprudence
Les modalités ne doivent pas être modifiées après le dépôt des offres
Jurisprudence
Le juge peut être saisi avant le décompte définitif du nouveau marché
Trophées de la commande publique de La Réunion : candidatez avant le 15 septembre
Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas
La location d’engin avec chauffeur reste un louage de chose
Jurisprudence
La réception, même tacite, marque le point de départ de la garantie
articles les plus lus
Formations
-
Prévenir et traiter les pathologies du bâtiment
23-24 Septembre 2019
| Lyon
-
Le BIM pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion de patrimoine
11-13 Septembre 2019
| La Réunion
-
Piloter une opération immobilière de A à Z
16-18 Septembre 2019
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
-
ÉQUERRE D’ARGENT
25 Novembre 2019 | Paris
-
TROPHÉE TRAJECTOIRES BTP
4 Décembre 2019 | Paris
-
Journée Commande Publique
8 Octobre 2019 | Paris
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Remplacement de l'infrastructure Wi-Fi de l'école polytechnique.
91 - PALAISEAU
-
Travaux de carrelage dans les sanitaires de la cour du collège Madame de Sévigné
66 - Perpignan
-
Maintenance des systèmes d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
76 - Bolbec
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
