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Commande publique - page 10

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

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Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
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Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Intelligence artificielle -
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Un guide pour les novices

Marchés publics -
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Cap sur le Dume

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Procédures formalisées

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Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

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Jurisprudence

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

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Etant seulement des actes préparatoires, les avis d’appel public à la concurrence ne sont pas contestables à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. C’est ce que vient d’affirmer...
Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

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Depuis le début de l'année, le recensement des contrats de la commande publique se fait obligatoirement via une application web. Les retardataires doivent ainsi sans tarder procéder à la...
Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

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Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments...
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Manifestement, la question de la signature électronique des marchés publics n'est toujours pas réglée pour les acheteurs. Et ce, malgré les réponses publiques apportées par Bercy. Zoom sur...

Jurisprudence

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Les devis de couverture nuisent gravement… à la concurrence

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Les lumières de Bercy sur la démat' et le futur code

Marchés publics -
Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

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Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de...
PPP du stade de Nice : Christian Estrosi auditionné

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Le maire de Nice a été entendu mardi 10 avril par les policiers chargés de l'enquête ouverte en 2015 par le parquet national financier au sujet de la construction du stade Allianz Riviera, ...

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