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Commande publique - page 10

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CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

Marchés privés -Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.
23/03/2018 | 
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Entretien avec Philippe Chane-Hune, directeur de la commande publique du département de La Réunion. - « Nous avons réduit le dossier de candidature à sa plus simple expression »

Entretien avec Philippe Chane-Hune, directeur de la commande publique du département de La Réunion. - « Nous avons réduit le dossier de candidature à sa plus simple expression »

Marchés publics -
Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d'innovation?

Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d'innovation?

Le partenariat d'innovation, outil récent, n'est que peu utilisé par les acheteurs. Pourtant, son cadre a été clarifié depuis la réforme des marchés publics de 2016. Bercy explique les...
21/03/2018 | 
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Jurisprudence

Délégation de service public : le Conseil d’Etat précise les conditions de modification par avenant

Délégation de service public : le Conseil d’Etat précise les conditions de modification par avenant

Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que sous certaines conditions. Le Conseil d’Etat vient...
20/03/2018 | 

Jurisprudence

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Des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Marchés publics -
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S'autoévaluer, c'est possible

Risques de corruption -
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Un syndicat d'énergies automatise de A à Z la gestion d'un accord-cadre

Dématérialisation - Dans le Rhône, le Syder traite plus de 500 marchés subséquents par an grâce à une interface taillée sur mesure.
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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

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Marchés publics - Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.
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Ajout dans l'offre d'un document non requis

Marchés publics -
Marchés publics : le name and shame en matière d’inégalité professionnelle attendra encore

Marchés publics : le name and shame en matière d’inégalité professionnelle attendra encore

Le verdict est tombé : la dénonciation publique des entreprises franciliennes les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes a été rejetée par le juge...
15/03/2018 | 
Marchés publics, bourse d’échange des matériaux, déconstruction sélective, trois leviers de l’économie circulaire

Marchés publics, bourse d’échange des matériaux, déconstruction sélective, trois leviers de l’économie circulaire

A l’occasion d’une conférence organisée le 6 mars par les Mines Paris Tech sur "les perspectives et les dynamiques de l’économie circulaire" , la directrice du développement durable et...
15/03/2018 | 

Jurisprudence

Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton...
14/03/2018 | 
Pas de minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

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La négociation dans les marchés publics ne fait pas encore pleinement partie des habitudes et soulève toujours des interrogations. Une députée questionne le gouvernement sur la proportion...
13/03/2018 | 
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Jurisprudence

Garantie décennale : l’assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Garantie décennale : l’assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

L’entrepreneur et le maître d’œuvre peuvent, en qualité de constructeurs, voir leur garantie décennale engagée. Mais c’est aussi le cas de l’assistant à maîtrise d’ouvrage....

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