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Commande publique - page 10

Marchés publics : la signature électronique interroge (toujours) les praticiens

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Manifestement, la question de la signature électronique des marchés publics n'est toujours pas réglée pour les acheteurs. Et ce, malgré les réponses publiques apportées par Bercy. Zoom sur...

Jurisprudence

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Les devis de couverture nuisent gravement… à la concurrence

Entente -
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Les lumières de Bercy sur la démat' et le futur code

Marchés publics -
Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

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Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de...
PPP du stade de Nice : Christian Estrosi auditionné

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Le maire de Nice a été entendu mardi 10 avril par les policiers chargés de l'enquête ouverte en 2015 par le parquet national financier au sujet de la construction du stade Allianz Riviera, ...
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Actualisation, révision des prix : tout comprendre en images

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Les mécanismes d'actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental...
Quel juge saisir en cas de litige sur le paiement d'un marché public de prestations juridiques ?

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Un différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocat dans le cadre d'un marché public relève du juge administratif, rappelle le garde des Sceaux...
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Jurisprudence

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

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La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte,...
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Jurisprudence

Assurance dommages ouvrage : le Conseil d’Etat rappelle les obligations de l’assureur et de l’assuré

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Le Conseil d'État a rappelé, par un arrêt du 26 mars 2018, certaines règles relatives à l'exécution des contrats d'assurance dommages ouvrage. Et notamment, que le versement de...
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Les outils de pilotage d'une DSP

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Méthodologie -
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Ils ont testé la démat' obligatoire

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Les centrales d'achat et leurs prestataires relèvent ce défi depuis un an. Le bilan est encourageant.
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Les bons conseils de la CCMOSS

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

Le dommage doit être né pendant le délai de la garantie décennale

Désordres futurs -
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Marchés publics : les conseils de Bercy sur l’e-Dume

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La nouvelle solution lancée par l'Etat en avril pour la candidature électronique aux marchés publics est fiable et simple d'utilisation. Quelques précautions sont toutefois à prendre.La...

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