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Marchés publics, contentieux de la construction... Vos textes officiels du vendredi 13 décembre 2019

Marchés publics, contentieux de la construction... Vos textes officiels du vendredi 13...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Palmarès

Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Insertion sociale, innovation, performance financière, éco-responsabilité… Les initiatives vertueuses des acheteurs ont été récompensées.

Réponse ministérielle

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Le décret prenant en compte des produits biosourcés dans les marchés publics, prévu par la loi de Transition énergétique, est-il toujours dans les tuyaux ?

Commande publique -
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Interview

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

Commande publique -Le nouveau patron de Fin Infra veut constituer une véritable agence publique de conseil aux porteurs de projets.
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Commande publique - Un imprévu dans le code

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.
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Achat innovant : Syntec ingénierie livre une boîte à outils aux personnes publiques

Achat innovant : Syntec ingénierie livre une boîte à outils aux personnes publiques

La fédération professionnelle de l’ingénierie publie un guide afin d’aider les acheteurs à favoriser l’innovation dans la commande publique. Ce dernier est agrémenté de retours...
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Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Sur son site Internet, l’Observatoire économique de la commande publique a publié un questionnaire dédié à la sous-traitance dans les marchés publics. Les acteurs qui souhaitent y...
04/10/2019 | 
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La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

L’Institut pour la ville durable (IVD) publie sa "Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants". L’association entend avec ce document d’une quarantaine de...
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Quand le secteur public fait concurrence au privé

Quand le secteur public fait concurrence au privé

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet la candidature d'une personne publique à un marché… sous conditions.
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Les EPCI en soutien des collectivités locales

Les EPCI en soutien des collectivités locales

Commande publique -Le gouvernement veut favoriser les groupements de commandes au sein d'une intercommunalité.
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Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...
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Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: le projet de décret en détails

Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: le projet de décret en détails

"Le Moniteur" s’est procuré le projet de décret qui vise notamment à relever substantiellement, au 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement des obligations de publicité et de mise en...
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Commande publique: la Bourgogne-Franche-Comté se lance dans la datanalyse

Commande publique: la Bourgogne-Franche-Comté se lance dans la datanalyse

Le GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté a débuté le déploiement de « Focus marché », un outil d’analyse des données essentielles de la commande publique.
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la responsabilité de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la...

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