Commande publique

Commande publique : une loi Sapin 3 prête à l'emploi pour améliorer la lutte contre la corruption

Quatre universitaires publient des recommandations sous forme de proposition de loi pour améliorer les dispositifs existants de lutte contre la corruption. Côté commande publique, il est notamment question d'imposer des procédures de sélection pour les actes sur le domaine privé des personnes...

Marchés publics de travaux après les émeutes : les dérogations à l’épreuve des acheteurs

De la sécurité juridique mais un plafond de dispense de publicité trop bas, de la réactivité mais des gains de temps limités... Les acheteurs publics livrent leurs impressions sur les mesures d’assouplissement aux règles de passation des marchés publics de travaux nécessaires pour réparer les...

Achat public durable : premier Spaser pour la Collectivité européenne d'Alsace

La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le 19 juin 2023 son premier schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Réemploi, utilisation d'enrobé à froid ou à températures, vitrification de l'amiante : plusieurs mesures intéressent particulièrement le...

Commande publique : place aux nouveaux formulaires d'avis de publicité

Commande publique : les décisions marquantes du 1er semestre 2023

Décompte général et définitif, prescription des actions en indemnisation des pratiques anticoncurrentielles, dépôt des offres, groupement défaillant... la jurisprudence en matière de commande publique s'est encore étoffée au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions...

Commande publique : bientôt la fin des formulaires dits « standards » pour les avis de marchés

Alors que l’utilisation exclusive des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms) se rapproche, l’Etat anticipe : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics n’acceptera plus les formulaires « standards » dès le 30 septembre 2023. La Direction des affaires...

Reconstruction après les émeutes et commande publique : les dérogations sont connues

La première ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines est publiée ce 27 juillet. Avec ce texte, le gouvernement précise la teneur des dérogations aux règles de la commande publique.

Industrie verte : les députés renforcent la décarbonation de la commande publique

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’industrie verte dont un chapitre concerne la commande publique. Si l’essentiel du texte n’est pas remodelé, les députés ont tenu à mettre l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Doubs : le département investit 92 M€ pour les intercos

Emmeutal

Une commune qui a lancé un appel à projets pour l'aménagement d'une emprise foncière peut-elle modifier, de façon unilatérale, le calendrier de dépôt des offres des candidats ?

Mise en concurrence -

Le paysage, locomotive des labels dans la commande publique

« Vous ouvrez la voie ». Par ce cri du cœur, Sandrine Bailly, présidente de l’association d’acheteurs publics Apeca, a rendu hommage aux dix premiers titulaires des labels Qualipaysage. Leur montée sur le podium du grand auditorium de la bibliothèque François Mitterrand a constitué le temps...

Commande publique : « L'évaluation fournisseurs inversée peut améliorer notre attractivité », Franck Barrailler, Seine-Saint-Denis

Le 18 avril, la direction de la commande et de l'achat publics de la Seine-Saint-Denis a mené pour la première fois une évaluation fournisseurs doublée d'une évaluation inversée. Une initiative qui s'inscrit dans une démarche d'investissement renforcé dans la phase de l'exécution des contrats,...