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Commande publique

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces...
20/06/2018 | 
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit...
18/06/2018 | 
Fermé

Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...
Fermé
Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...

Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
11/06/2018 | 
Fermé
Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...
08/06/2018 | 

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir. Tous les acheteurs publics sont...

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics - A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu en avril 2017 à Paris, les spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de leur...

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité - La société I., conceptrice de niveleurs de quais destinés aux entreprises de transport et de logistique, est chargée par la société A. d'installer 10...

L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale - Pour la construction d'une maison individuelle, un maître d'ouvrage contracte avec un maître d'œuvre et une entreprise de travaux. Se plaignant d'une...
Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics peine à décoller. Le député Richard Ferrand demande au gouvernement comment il compte les promouvoir.L'ordonnance n°...
06/06/2018 | 
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide « très pratique »

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide « très pratique »

Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d’un directeur de projet à Bercy, place maintenant au guide « très pratique » de...
Fermé
Dématérialisation des marchés publics : la stratégie de l’Ordre pour mettre les archis à la page

Dématérialisation des marchés publics : la stratégie de l’Ordre pour mettre les archis à la page

Le conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) passe à la vitesse supérieure pour accompagner la profession au tout démat’ à l’approche de l’échéance du...
04/06/2018 | 
Fermé
Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Sur son site Internet, le conseil national de l’Ordre des architectes a mis à jour le modèle du contrat de construction neuve, et celui sur la réhabilitation d’ouvrages de...

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