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Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Jurisprudence

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Le Conseil d'Etat applique pour la première fois ce pouvoir dans le cas d'une concession, et apporte d'autres précisions.
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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge du référé

Commande publique -
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Chronique

Pour la bonne clause

Pour la bonne clause

Petit mais costaud. Destiné à épauler les acheteurs publics dans la course d'obstacles du verdissement des marchés, le site Internet participatif « La Clause verte » sera-t-il l'outil qui...
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Ouest et Centre : la commande publique locale reste confinée

Réponse ministérielle

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Un moratoire sur le renouvellement des contrats arrivant à échéance d'ici fin 2020 est-il envisageable ?

Commande publique -

Palmarès

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Sept lauréats pour les Trophées

Commande publique -

Réponse ministérielle

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Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € HT ?

Marchés publics -
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Les villes écolos misent sur les marchés publics

Investissement - Les élus verts bordelais suivent l'exemple de leurs homologues grenoblois, qui ont ouvert la voie lors de leur première mandature, en 2014.

Réponse ministérielle

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Quand sera abaissé le seuil à partir duquel est élaboré un schéma de promotion des achats publics responsables ?

Commande publique -

Réponse ministérielle

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit ne suffit pas à justifier le lancement d'un marché de travaux sans publicité ni mise en...
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PLF 2021 : les amendements à la mission Plan de relance adoptés par les députés

PLF 2021 : les amendements à la mission Plan de relance adoptés par les députés

En séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, sans les modifier, les crédits de la mission Plan de relance, créée dans le cadre du PLF 2021 et dotée d’un total de 36 Md€...
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Décryptage

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Après un passage réussi en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera voté solennellement les 27 et 28...
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Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
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Secteur public - Les CEE, un filon vert pour financer les travaux

Le recours aux certificats d'économie d'énergie nécessite de vérifier au préalable si les règles de la commande publique s'appliquent ou non.

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