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Commande publique

Entrée en vigueur le 1er avril - Un nouveau Code !

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Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.
Le marché de performance gagne la voirie

Le marché de performance gagne la voirie

Commande publique -C'est une première : une interco bretonne a confié à un groupement un contrat global pour la modernisation, la rénovation et l'entretien de ses zones...
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« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

Marchés de travaux -Dans les Pyrénées-Atlantiques, un critère d'attribution valorisant l'offre responsable est expérimenté.
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La modification des délais d'exécution

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au « Journal officiel »...
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Le Code de la commande publique est fin prêt

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...

Jurisprudence

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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet l'insuffisance de candidatures comme motif d'intérêt général permettant d'abandonner une procédure.
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La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats

La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats

Commande publique -Des initiatives vertueuses en matière de déchets, de performance énergétique, ou encore de définition du besoin sont distinguées.
Commande publique : la croissance se consolide

Commande publique : la croissance se consolide

Les résultats du baromètre de la commande publique pour les trois premiers trimestres confirment les tendances observées lors des dernières vagues : la reprise se consolide, soutenue par le...
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Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018

Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Hausse du prix du gazole : «Ce qu'on nous accorde d'une main, on nous le reprend de l'autre»

Hausse du prix du gazole : «Ce qu'on nous accorde d'une main, on nous le reprend de l'autre»

Des opérations escargots sont lancées dès ce lundi 5 novembre par des entreprises de travaux publics. Le secteur, déconcerté par la hausse de la taxe sur le gazole non routier, se mobilise....
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Meudon se convertit à l' e-sourcing

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Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.

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