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Commande publique

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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la régularisation des offres, le devoir de conseil de...

Interview

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

PPP : « On fait le procès, uniquement à charge, d’un outil qui s’avère pourtant utile »

Les rapports et prises de position critiques à l’encontre des partenariats public-privé (PPP) se multiplient. Pourtant, estime Boris Martor, avocat associé (Eversheds Sutherland), ces...
20/06/2018 | 
Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit...
18/06/2018 | 
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...
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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
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Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
11/06/2018 | 
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Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...
08/06/2018 | 

Jurisprudence

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L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale -
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Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

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Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir.
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L'exécution des contrats administratifs

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Marchés publics -

Jurisprudence

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Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité -
Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics peine à décoller. Le député Richard Ferrand demande au gouvernement comment il compte les promouvoir.
06/06/2018 | 
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide « très pratique »

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Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d’un directeur de projet à Bercy, place maintenant au guide « très pratique » de...
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Dématérialisation des marchés publics : la stratégie de l’Ordre pour mettre les archis à la page

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Le conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) passe à la vitesse supérieure pour accompagner la profession au tout démat’ à l’approche de l’échéance du...
04/06/2018 | 

Éditions du Moniteur

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