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Auvergne -
Performance énergétique Etat et collectivités
Dans un référé adressé au Premier ministre le 30 décembre et rendu public jeudi 19 mars, la Cour des comptes explique que plusieurs facteurs pesant sur la politique immobilière de l'Etat n'ont pas été abordés de front: notamment le manque de moyens financiers pour faire face aux...
Etat Entreprises
Les projets de décrets instaurant les aides aux maires bâtisseurs et aux collectivités concernées par les emprunts toxiques sont fin prêts. Et viennent d’être validés par le comité chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités locales.
communes
Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée au « Journal officiel » ce 17 mars. Elle doit faciliter le regroupement des communes. Les règles relatives aux documents d'urbanisme évoluent en...
Etat Etat
Face au "sentiment d'abandon" et la "tentation de tout jeter par-dessus bord" dans les campagnes, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté vendredi 13 mars une cinquantaine de mesures "concrètes" pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard...
Etat Urbanisme
Colombe Brossel, adjointe à la Maire, soumettra au prochain Conseil de Paris le Contrat de Ville 2015-2020, qui définit la nouvelle géographie prioritaire, les axes stratégiques et les moyens pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers populaires.
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur la nouvelle organisation territoriale de la République mardi 10 mars. La chambre basse a voté 349 amendements.
Aménagement Formation BTP
Dans le cadre du CPER 2015-2020, 1,77 milliard d’euros d’investissements sont programmés. Un contrat qui devra faire l’objet d’une harmonisation avec celui de Languedoc-Roussillon.
ÉVÉNEMENT
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12 juin 2023 Lyon
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
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Code de la commande publique
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Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Marchés Publics et Privés
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