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Droit de la construction Accessibilité
Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public appartenant à l’État. Un volontarisme contrecarré par les contraintes...
Toulouse Etat
Organisée par Toulouse Métropole, une journée de débat a permis de confronter la parole des habitants au point de vue des élus, des spécialistes et de l'Etat représenté par le ministre de la Ville.
Etat Etat
Une circulaire signée de Manuel Valls vient d’être envoyée aux préfets de régions pour qu’ils installent les conférences régionales sur l’investissement public avant la fin du mois de mai. Elles doivent « faciliter la mise en œuvre des projets d’investissements » pour soutenir...
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16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
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Loi MOP
06 novembre 2023 Paris
Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique
Marchés Publics et Privés
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