La dérogation pour motif économique : la complexité de l’arrêté du 27 avril 2015, un pas de plus vers la difficile application des règles d’accessibilité
L’arrêté du 27 avril, publié au JO du 8 mai, vient préciser la notion de dérogation aux règles d’accessibilité notamment pour raison économique. Un texte d’une extrême complexité qui pose un certain nombre de problèmes, selon Joël Hovsepian, fondateur de Precodia (ingénierie conseil),...